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...impossible, en raison de sa saturation unique en France, d’en accroître sensiblement le cadencement, en dépit de ces millions d’euros que vous voulez y consacrer. Quand vous faites le trajet en voiture entre Saint-Étienne et Lyon, vous ne pouvez pas échapper au goulet d’étranglement qu’est Givors. Et même si l’État débloque des millions et des millions d’euros en faveur des liaisons routières ou ferroviaires, cela ne réglera pas le problème de la vallée du Gier ! Tous les feux sont au vert pour réaliser cette autoroute ; le seul problème, et il faut que vous le disiez, madame la ministre, c’est la décision politique que vous avez prise en arrivant à ce ministère.
...du débouché de l’A 45 sur la métropole de Lyon ne serait aucunement problématique. Faute de contournement, donc, le problème de la saturation de Givors persiste, et aucune solution n’apparaît à ce jour dans la perspective de l’A 45. Avec les services de la préfecture du Rhône, nous travaillons sur des solutions de rechange, qui existent. Mme la ministre l’a rappelé en début de séance, la liaison ferroviaire entre Saint-Étienne et Lyon peut être améliorée et sa fréquentation sensiblement augmentée. De même, il est possible d’améliorer l’A 47 et, plus au nord, l’A 89 permet de rejoindre assez facilement Saint-Exupéry, ce qui peut être bénéfique aussi au département de la Loire. Voilà pourquoi il n’est pas possible, avec les services de la préfecture de la Loire, de continuer à travailler sur un proj...
...es infrastructures, dont le travail a été unanimement apprécié. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, et particulièrement sur la section Rouen-Barentin. Ces projets figurent parmi les programmes d’investissements prioritaires. Comme vous la savez, la réalisation de la LNPN est indispensable à la modernisation profonde du système ferroviaire rouennais, et plus largement normand, celui-ci n’ayant pas connu d’évolution depuis l’après-guerre. Parmi les opérations prioritaires à engager dans les cinq premières années figurent les gares et les accès ferroviaires, aujourd’hui trop exigus et encombrés, de la plupart des grands pôles urbains et métropolitains. Nous savons que la situation actuelle de la gare de Rouen ne permet pas d’atteind...
La question est importante pour la métropole de Lyon, l’agglomération lyonnaise et l’ensemble des départements limitrophes. Tous ces projets concernant ce même environnement doivent être considérés de la même façon. On s’apprête à abandonner le projet d’A 45, dont la réalisation était attendue. Dans mon département, le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, le CFAL, soulève lui aussi un grand nombre de difficultés, à tel point que certains disent qu’ils ont été dupés et qu’ils ne peuvent rien faire. Il y a deux poids deux mesures. Sans vouloir offenser mes collègues et amis lyonnais, on a vraiment l’impression que l’on protège l’agglomération lyonnaise au détriment des territoires environnants. Et cet équilibre n’est p...
Madame la ministre, à cet endroit du rapport, vous proposez que, en matière ferroviaire, on améliore les déplacements du quotidien. Cela concerne les TER, mais aussi les TGV. Puisque vous donnez des exemples de modernisation ferroviaire, je propose de préciser que cette modernisation peut porter sur les gares nouvelles et particulièrement les gares TGV d’interconnexion, ces gares d’échange entre les TGV et les TER, là où « le fer croise le fer ». Dans une loi sur les mobilités, une...
... puissance publique doit pouvoir disposer d’une maîtrise pleine et entière sur les infrastructures nationales de transport, puisque ces infrastructures sont des outils d’aménagement équilibré des territoires. Les territoires ont le sentiment d’être abandonnés. C’est ce que nous ressentons en tout cas dans mon département, le Pas-de-Calais, notamment dans le bassin minier, en matière de dessertes ferroviaires. Grâce à la mobilisation des usagers et des élus de différents bords politiques, il y a eu un retour en arrière, mais pour combien de temps ? Malheureusement, les infrastructures sont progressivement livrées à la concurrence : après les autoroutes en 2005, c’est maintenant au tour d’Aéroports de Paris, au travers du projet de loi Pacte en cours de discussion. Les promoteurs de ces privatisation...
Dans le rapport annexé sont pointés des programmes d’investissements prioritaires et la nécessité de remédier à la saturation des nœuds ferroviaires dans les grands pôles urbains. En clair, il s’agit d’améliorer les transports quotidiens en doublant la part du transport ferroviaire et en améliorant l’usage des transports déjà existants. En Île-de-France, la modernisation, le développement et le maillage du réseau ferré doivent être approfondis, le but étant de remédier à la congestion des réseaux et à la dégradation des conditions d’usage d...
Madame la ministre, vous connaissez bien le dossier du Lyon-Turin ; en janvier dernier, vous êtes même venue visiter le chantier et rencontrer l’ensemble des élus du territoire élargi. La section des accès français au Lyon-Turin a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en 2013. Celle-ci vise à accompagner le développement du fret ferroviaire en permettant de mener une politique forte et visible de report modal, tout en contribuant à la desserte des grandes agglomérations du sillon alpin pour les voyageurs. Les réflexions doivent se poursuivre. Il s’agit de déterminer une programmation pertinente, afin de faire face dans la durée à l’accroissement des trafics, d’ici à l’ouverture de la section transfrontalière, prévue à l’horizon 203...
Je soutiens moi aussi ces amendements. Le sujet est particulièrement sensible, et cela fait malheureusement des années qu’on en parle, sans constater beaucoup de changement… Le nombre des camions augmente sur nos routes, tandis que le réseau dédié au fret ferroviaire, dont je suis ici un modeste défenseur, se réduit. Quant à la voie d’eau, elle souffre également : dans mon département, le canal des Ardennes est impraticable ; en raison d’une écluse hors d’usage, plus aucun bateau ne peut circuler. Ces amendements soulèvent un réel problème de société, mais il faut se donner les moyens d’y répondre effectivement, en passant de la théorie à la pratique. Il res...
Je m’associe pleinement aux propos de MM. Luche et Longuet, mais je voterai ces amendements. Le rapporteur l’a indiqué, l’alinéa en question répond à un vœu général : il s’agit de favoriser « le rééquilibrage modal au profit des déplacements opérés par le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun », ainsi que « le vélo ou la marche à pied ». Il ne porte donc aucunement sur un choix à opérer entre le diesel et le véhicule électrique – si tel était le cas, je n’aurais d’ailleurs pas la même position. Il n’y a ici aucun enjeu particulier ; il s’agit plutôt de rappeler les objectifs mondiaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Madame la ministre, dans cette intervention, je ne vous parlerai ni de projets autoroutiers, ni de 2x2 voies, et encore moins d’infrastructures ferroviaires. Je ne vous en parlerai pas, tout simplement parce que le département que j’ai l’honneur de représenter ici ne possède aucun aménagement de cette nature. En cela, ce territoire est un cas unique dans l’Hexagone ; il ne compte qu’une route nationale, la RN 102, qui, en 2003, lors d’un comité interministériel, a été classée « grande liaison d’aménagement du territoire ». Il s’agit là d’un axe str...
...pas, pour autant, tous équivalents. C’est pourquoi nous proposons d’établir une priorité en faveur du report modal par le chemin de fer, la voie d’eau, les moyens de transport en commun faiblement émissifs et les mobilités dites « actives », complètement décarbonées, par rapport aux mobilités dites « partagées ». On ne peut en effet mettre sur même plan, d’une part, les transports en commun ou le ferroviaire, qui sont des transports de masse, et, d’autre part, le covoiturage, qui demeure un mode de déplacement routier, polluant et marginal. Vous l’aurez compris, nous ne proposons pas de supprimer l’objectif de développement des mobilités dites « partagées » – beaucoup doit être fait pour favoriser l’essor du covoiturage –, nous souhaitons simplement placer cet objectif à sa juste place.
Mon cher collègue, il s’agit là d’un amendement emblématique : il a pour objet le département de l’Ardèche, que la plupart d’entre nous connaissent et qui, comme vous l’avez indiqué, a la particularité de n’avoir ni autoroute, ni voie express ni desserte ferroviaire. De cette situation particulière, ce territoire tire sans doute une partie de son charme ; mais il n’en a pas moins besoin d’aménagements routiers. Il s’agit de garantir une bonne connexion aux pôles urbains, aux services publics et aux métropoles pour les 330 000 habitants de ce département et pour tous ceux qui viennent le visiter. Le Gouvernement peut-il prendre des engagements, quant à la p...
... œuvre une politique plus volontariste, plus ambitieuse, en la matière. La France est un pays fluvial, elle dispose des voies navigables les plus longues d’Europe ; pourtant, le transport fluvial y a la part de marché la plus faible en matière de fret. Cela tient aux choix des pouvoirs publics, qui ont longtemps privilégié le transport routier – le « tout-autoroutes » – au détriment du transport ferroviaire et, surtout, du réseau de voies navigables. Ainsi, selon une récente étude du Commissariat général au développement durable, en France, entre 1990 et 2015, 393 milliards d’euros ont été investis pour la rénovation ou la création d’infrastructures de transport, mais seulement 1, 1 % de cette somme a profité au transport fluvial, alors que sa part de marché avoisine 3 % à l’échelle nationale. Au c...
Au travers de cet amendement, nous souhaitons affirmer le transport ferroviaire en tant que moyen de désenclavement des villes moyennes. En effet, le transport ferroviaire est un mode de mobilité accessible à tous, aux personnes n’ayant pas de voiture, aux jeunes sans permis, aux personnes à mobilité réduite ou à faibles moyens. Il s’agit en outre du moyen de transport terrestre le plus sûr. Par ailleurs, quelques jours après les importantes mobilisations en faveur du clima...
Le doublement de la part du ferroviaire constitue un objectif du programme d’investissements prioritaires n° 2. Le rapport annexé prévoit « un renforcement et un développement des transports ferroviaires dans les grands pôles urbains, dans les liaisons avec les villes moyennes et la desserte des territoires périurbains ». La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
...es cinquante ans. Le MIN de Rungis, c’est 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 1 200 entreprises et 12 000 salariés. Les pôles logistiques sont des maillons essentiels de la chaîne producteurs-distributeurs-commerçants. Ils représentent un enjeu important pour le territoire national, en termes à la fois économiques et de service public. Madame la ministre, d’ici au mois de juin, un tronçon ferroviaire desservant le MIN de Rungis fermera, et 200 000 tonnes de marchandises ne seront plus transportées par le rail. J’ai fait le calcul avec les grossistes et les commerçants : chaque jour, les riverains devront subir la circulation de 70 camions supplémentaires… Madame la ministre, entendez-nous et acceptez d’inclure les pôles logistiques dans le champ de votre politique de modernisation du transpo...
...estissements de l’État dans les transports pour la période 2019-2037, l’article 1er A du projet de loi d’orientation des mobilités prévoit la mise en place de cinq programmes d’investissements prioritaires. L’un de ceux-ci a trait au soutien à une politique de transport des marchandises ambitieuse, notamment par le renforcement de l’accessibilité des ports et des grands itinéraires internationaux ferroviaires et fluviaux. Cet amendement vise à associer à une politique de transport ambitieuse le développement du transport propre par le déploiement de véhicules de transport des marchandises à faibles émissions. En effet, le maintien et le développement de la compétitivité des transports de marchandises peuvent se conjuguer avec le verdissement de ce secteur. Le déploiement de véhicules à faibles et t...
...a ministre, mais le fait qu’il n’y ait, dans la stratégie de l’Afitf pour le transport de marchandises, aucune référence à la réduction des émissions de gaz à effet de serre me gêne. Je ne sais pas si la formulation proposée est la bonne, mais la prise en compte de cette dimension doit tenir une place centrale dans les décisions de l’Afitf, notamment en ce qui concerne les grandes infrastructures ferroviaires et les dispositifs embarqués. Je trouve dommage qu’il n’y ait aucune mention du fait que l’Afitf doit tenir compte des émissions de gaz à effet de serre dans sa programmation de grandes infrastructures liées au transport de marchandises.
Nous présentons cet amendement, comme le précédent, depuis de nombreuses années, avec constance et cohérence. Alors qu’il représentait 75 % du transport de marchandises dans les années soixante-dix, le fret ferroviaire ne pèse plus aujourd’hui que 10 % du marché, la libéralisation de 2006 ayant accéléré le mouvement. Le fait que des opérateurs privés détiennent 40 % du marché n’y change rien. La question des petites lignes ferroviaires fait l’objet d’une mission confiée au préfet François Philizot, qui doit bientôt rendre ses préconisations en matière de gouvernance et de financement en vue de les pérenniser, ...