Interventions sur "ferroviaire"

...ressionné les sénateurs présents, de toutes sensibilités politiques. Une difficulté tient au fait que l’amendement ne précise pas que l’emprunt devra servir à financer uniquement des infrastructures permettant de lutter contre le changement climatique. Or Dieu sait que certaines infrastructures ont un impact négatif à cet égard ! Dans cette perspective, ce sont principalement des infrastructures ferroviaires qu’il convient de financer, et l’on ne pourra le faire que par l’emprunt. On n’y arrivera pas en restant dans le cadre de l’orthodoxie financière ! Le dispositif de l’amendement est peut-être trop large, mais il a le mérite de poser une question politique. On a le sentiment que le Président de la République, dans le cadre des conclusions du grand débat et de la préparation de la campagne pour l...

Il s’agit de préciser la notion d’investissement dans le ferroviaire. Le rapport annexé vise à définir « de manière opérationnelle » la stratégie établie par la loi. Pour gagner en précision, cet amendement tend à mettre en cohérence ce document avec les fameux contrats de performance du groupe SNCF, censés « garantir la cohérence des objectifs et des moyens assignés au groupe public ferroviaire ». Ainsi, nous serons beaucoup plus précis quant aux moyens dont ser...

...ve, dans la mesure où le début du désendettement n’est prévu que pour 2020. Pour l’heure, l’endettement tend à s’alourdir. Le ministère de l’économie et des finances est extrêmement sévère à l’égard de SNCF Réseau, peut-être parce qu’il trouve cet endettement trop important. Un certain nombre de mesures de détail viennent pénaliser SNCF Réseau. Pour conforter sa situation et ne pas défavoriser le ferroviaire, nous proposons de préciser ce contrat, afin d’éviter tout dévoiement ou dérive. Cela sécuriserait tout le monde.

..., surtout, des programmes d’investissement prioritaires qui leur sont adossés reste limitée et lacunaire. En particulier, le troisième des cinq programmes d’investissement prioritaire restreint la problématique du désenclavement des villes moyennes et des régions rurales à un désenclavement routier, ce qui ne nous semble pas satisfaisant. Nous proposons donc de parler de désenclavement routier et ferroviaire, puisque le désenclavement des territoires passe également par le rail à nos yeux. Certes, cette question est en partie traitée au travers du deuxième programme, qui concerne les nœuds ferroviaires, mais nous estimons qu’il est nécessaire d’y faire référence explicitement à propos de l’enjeu du désenclavement. Nous pensons en effet que, pour lutter contre les fractures territoriales, il est esse...

Nous avons déjà eu ce débat à propos de l’article 1er A. Le programme d’investissement prioritaire en question porte sur l’aménagement du réseau routier existant, à hauteur de 1 milliard d’euros sur dix ans. Le ferroviaire est cité au titre des autres objectifs, comme le premier ou le troisième. Avis défavorable.

J’entends vos annonces, madame la ministre, mais, pour l’heure, elles ne sont pas financées. Sinon, nous n’aurions pas eu la discussion que nous venons d’avoir sur le financement de l’Afitf ! Par ailleurs, en matière de désenclavement, pourquoi mentionne-t-on systématiquement le routier, et pas le ferroviaire ? Le désenclavement devrait passer en priorité par le ferroviaire.