Interventions sur "fédérations départementales"

...tez-moi, madame la présidente, de prendre quelques instants pour clarifier l’ensemble de notre discussion. Je le rappelle, l’Assemblée nationale a proposé la suppression du timbre national grand gibier, acquitté jusqu’à présent, notre collègue l’a rappelé, par les chasseurs titulaires d’un permis national, en vue d’alimenter le Fonds cynégétique national géré par la FNC et permettant d’aider les fédérations départementales à assurer l’indemnisation des dégâts de grand gibier. La suppression du timbre national grand gibier vise à mettre en œuvre l’accord conclu entre la FNC et le Gouvernement, afin de réduire le prix du permis national de 400 à 200 euros – ce point fut l’objet d’un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Cette évolution a pour conséquence de reporter sur les fé...

L’amendement n° 6 rectifié de notre collègue Roland Courteau ne vise pas à remettre en cause le principe de la suppression du timbre national. Néanmoins, il tend à modérer le niveau de la contribution à l’hectare, en permettant aux fédérations départementales d’assujettir l’ensemble de leurs adhérents, y compris ceux qui sont dotés d’un permis national, à une participation personnelle des chasseurs de grand gibier, qui prend parfois la forme d’un timbre départemental. Le droit en vigueur prévoit en effet une dispense de cette participation pour les adhérents titulaires du permis national, en raison du timbre national grand gibier que ces chasseurs ac...

...u avec le permis à deux cents euros et la suppression du timbre grand gibier. La réforme, je le rappelle, répond à la volonté de la fédération nationale et a été approuvée par près de 90 % des chasseurs de France. Si, demain, on instaure une taxe grand gibier, on créera des disparités, mais pas seulement. Roland Courteau – je l’écoute, et je l’entends – argue du coût d’une telle réforme pour les fédérations départementales. Mais, au nord du pays, il existe des départements – j’en connais un ! – où la taxe à l’hectare coexiste avec le bracelet grand gibier : les chasseurs paient à la fois la taxe et le bracelet. Pour faire face aux dégâts de gibier, il existe donc aussi la solution du bracelet. Certains départements la refusent ; or il ne me semble pas du tout que les chasseurs ruraux populaires de Côte d’Or soient...

Je veux rappeler également que nous avons travaillé à maintenir l’équilibre financier des fédérations départementales compte tenu des efforts qu’elles font. Par ailleurs, les dispositions de ces amendements, bien qu’ils expriment les inquiétudes de certaines fédérations, ne sont pas le reflet du vote des fédérations, qui se sont prononcées en faveur de la diminution du prix de ce permis national – cela me paraît très important. Ce que je propose, notamment à Jean-Noël Cardoux, c’est que, dans le cadre du group...

Je suis membre de la commission du développement durable. Lorsque cet amendement nous a été présenté, je l’ai interprété comme l’expression d’un souhait beaucoup plus général qu’il ne l’est en réalité, au niveau national comme au niveau des fédérations départementales. Écoutant les différents intervenants, je m’aperçois que les quelques départements rencontrant des difficultés sont en réalité minoritaires, puisque 80 % ou 90 % des présidents de fédérations départementales ont approuvé le texte dans son équilibre actuel. J’ai eu beau voter pour cet amendement en commission, je m’apprête, ici même, à voter contre – cela me gêne beaucoup, mais il est naturel que...

...i aussi de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, j’ai voté en commission pour que nous soutenions l’amendement de M. Courteau. Toutefois, Jean-Noël Cardoux a apporté des précisions – la Fédération nationale des chasseurs m’a entre-temps adressé une copie de sa délibération – s’agissant de l’engagement de la FNC à aider, en y mettant les moyens nécessaires, les fédérations départementales qui auront des problèmes financiers, via la création d’un groupe spécifique. Quant à notre collègue Anne Chain-Larché, elle propose d’attirer la vigilance et d’éveiller la réflexion du groupe d’études Chasse et pêche, présidé par Jean-Noël Cardoux, fort de la diversité de ses contacts, sur le problème des moyens financiers des fédérations départementales. Je partage l’analyse de mes deux...

Je rappelle que nous avons voté l’amendement n° 146 rectifié de notre collègue Cédric Perrin, dont l’objet est ainsi rédigé : « […] Sans rétablir le fonds cynégétique national pour sa seule section péréquation, cet amendement vise à sécuriser la situation des seules fédérations départementales des chasseurs à effectifs restreints en demandant à la Fédération nationale des chasseurs de leur apporter une aide financière dont le montant est fixé en fonction décroissante de leur nombre d’adhérents et de leurs missions de service public. » Nous avons donc déjà instauré, par l’adoption de cet amendement, un système de soutien aux fédérations départementales qui en auraient besoin.

...uis demandé quel intérêt pouvaient avoir ceux qui représentent ici une partie des chasseurs – pas tous les chasseurs ! – à insérer cet article 3 ter nouveau, dont je vous rappelle les termes : « Les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartiennent au patrimoine cynégétique national. À ce titre, ils sont reconnus et préservés. » Cela signifie que des fédérations départementales vont mettre en place des formations à la chasse à la glue – au hasard… Nous l’avons dit-on en introduction de ce débat sur la chasse, le nombre de chasseurs a diminué de moitié en quelques décennies, un tiers des chasseurs ont plus de soixante-cinq ans. Or n’importe quelle photo de chardonneret avec les plumes collées dissuadera à jamais des dizaines de jeunes de prendre un fusil. Cela fait un m...

Le transfert aux fédérations départementales de la gestion des plans de chasse et des associations communales de chasse agréée pose un problème financier : l’ONCFS doit payer 4, 5 millions d’euros pour ce transfert jusqu’à la création de l’OFB, qui prendrait le relais, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2019. Pour ne pas aggraver de ce montant la situation financière de l’ONCFS, la commission des affaires économiques propose que la prise de ...

Mon collègue Guillaume Gontard ayant dû regagner son département, je me ferai en cet instant l’écho de ses préoccupations. Nous pensions avoir dans cet hémicycle un beau débat sur la biodiversité. Au lieu de cela, nous avons assisté essentiellement à une foire d’empoigne, si je puis dire, entre ceux de nos collègues qui défendent la Fédération nationale des chasseurs et ceux qui défendent les fédérations départementales de chasseurs. Ainsi, le compromis patiemment bâti depuis des années par tous les acteurs et qui s’est concrétisé à l’Assemblée nationale a été dévoyé, en oubliant que l’intérêt général exige un effort considérable en faveur de la biodiversité, à l’heure où l’humanité est responsable d’une sixième extinction de masse. Dans la discussion générale, par la voix de Guillaume Gontard, nous avions mar...