Interventions sur "laïcité"

... éducative, a pour objectif de favoriser le développement personnel de l’enfant, tant au niveau de ses aptitudes intellectuelles et physiques que de son implication dans la vie en société. Veiller à la qualité des activités proposées fait partie des objectifs du projet éducatif territorial. Par cet amendement, nous souhaitons que figure clairement dans ses objectifs le respect de la charte de la laïcité et du principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Il s’agit ainsi d’appuyer les grandes lignes de ce projet de loi, qui entend notamment réaffirmer les valeurs de la République pour mieux lutter contre les dangers du séparatisme pesant sur certains enfants. Dans cette lutte contre les atteintes à la laïcité, tous les moyens, à tous les niveaux, doivent être mobilisés pour favoriser l’appre...

Cet amendement tend à ce que le projet territorial d’éducation souscrive aux objectifs de la charte de la laïcité. Cela permettrait de s’assurer que le temps périscolaire, et donc tous les temps de l’enfant dans l’école, est concerné par cette charte. Je trouve cela intéressant et cohérent. La commission a donc émis un avis favorable.

Monsieur le ministre, vous avez étendu le périmètre en évoquant le projet éducatif territorial et même au-delà, ce qui me donne l’occasion d’intervenir dans le débat. Que penser, en effet, de ce concept de laïcité, de ses valeurs et des principes forts qu’il porte, si nous ne sommes pas en mesure de les appliquer dans l’ensemble de la sphère publique ? J’ai notamment à l’esprit le premier rendez-vous proposé à notre jeunesse : la Journée défense et citoyenneté, laquelle, dans mon département, est organisée depuis plusieurs années au sein de la maison diocésaine d’Arras. J’ai déjà eu l’occasion à maintes r...

Cet amendement vise à préciser le rôle des corps d’inspection. La dernière circulaire les concernant date de 2015, et je souhaiterais que l’on puisse intégrer à leurs missions le respect par chaque établissement des valeurs fondamentales de la République et de la laïcité. La dégradation de certaines situations implique des contrôles accrus. Ces contrôles auront l’avantage de démontrer la priorité forte désormais donnée par la République au respect de ses principes fondamentaux. Ils existent déjà, certes, mais l’évaluation des établissements ou des enseignants doit véritablement se focaliser sur le respect des valeurs de la République, pour renforcer la promesse ...

Devant cet enthousiasme collectif, je voudrais préciser un point qui m’est cher. La liberté, l’égalité et la fraternité sont des valeurs de la République. La laïcité est un principe. La distinction est importante. Je ne pourrai donc pas voter cet amendement, qui introduit une confusion. Ces valeurs et ces principes sont la base même de notre République. La laïcité est un principe qui découle de la liberté. Si nous faisons cette erreur d’appréciation, ce n’est pas la peine de discuter comme nous le faisons depuis des jours.

Cet amendement, plus important à mes yeux, vise à proposer aux enseignants à l’issue de leur formation initiale un pacte intégrant un code de déontologie et la signature du règlement de l’établissement sur le respect et l’adhésion aux valeurs républicaines. À ce jour, aucune disposition formelle de ce type n’existe. Le ministre a justement proposé que la laïcité puisse être enseignée dans les Inspé. Dans d’autres corps, comme la police ou la gendarmerie, les fonctionnaires s’engagent à travers un pacte républicain. On pourrait s’en inspirer pour les enseignants : cette solennité permettrait de restaurer leur autorité et serait très utile au service public de l’éducation.

Les débats actuels complexes autour de la laïcité ou de la religion, à la suite notamment des terribles attentats, montrent l’importance de former les élèves aux grandes questions sociétales et, surtout, de les problématiser pour qu’ils puissent les comprendre et les assimiler. Tel est l’objet de cet amendement, déposé par notre collègue Jean Sol.

...ceptible de faire consensus. C’est pourquoi nous serons très intéressés par la réponse de Mme la ministre. Avec cet amendement, en effet, nous souhaitons aller plus loin que ce que propose le texte actuel en matière de formation des fonctionnaires. En l’état, l’article 1er ter prévoit de modifier l’article 25 de la loi Le Pors pour préciser que « le fonctionnaire est formé au principe de laïcité ». Madame la ministre, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste y souscrit totalement. Pour autant, cet article ne mentionne pas seulement le principe de laïcité, mais bien un ensemble de principes que le fonctionnaire doit respecter dans l’exercice de ses fonctions, pour servir au mieux l’intérêt général : la « dignité », l’« impartialité », l’« intégrité », la « probité », la « n...

..., nécessitent des mesures tendant à renforcer le respect des principes de la République, on ne peut omettre d’inclure parmi ces exigences la reconnaissance et la compréhension des diversités, notamment culturelles et religieuses, qui ont fondé la communauté nationale française. L’article 1er ter comporte un certain nombre d’avancées, notamment parce qu’il crée une formation au principe de laïcité pour les fonctionnaires et institue un référent laïcité dans les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Bien sûr, nous sommes totalement favorables à la création de ce référent. Néanmoins, la limitation de cette formation au seul principe de laïcité en réduit la portée. Il en est de même des compétences du référent laïcité, au vu de la méconnai...

Nous sommes évidemment favorables à la généralisation des référents laïcité. Nous regrettons néanmoins que le texte se limite à transcrire dans la loi la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique, qui est à l’origine de la mise en place de ces référents. La consécration de la fonction de référent dans le texte aurait dû être l’occasion d’accroître le niveau d’ambition. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à él...

L’article 1er ter prévoit une formation du fonctionnaire au principe de laïcité, ainsi que la désignation d’un référent laïcité. Nous ne pouvons évidemment que soutenir cette très bonne démarche. Cependant, alors que de très nombreuses atteintes à la laïcité ont été observées dans les hôpitaux, l’article 1er ter, tel qu’il est rédigé, semble omettre la fonction publique hospitalière. C’est pourquoi il me paraît important de préciser que celle-ci est également concern...

Cet amendement est symbolique. En 2014, le ministère de l’éducation nationale a décidé de créer une journée nationale de la laïcité dans les établissements scolaires le 9 décembre de chaque année, date anniversaire de la loi de 1905. Je ne prétends pas qu’il s’agit d’une splendide réussite, car cette journée n’est malheureusement pas organisée ou respectée partout. Toutefois, symboliquement, à un moment où l’on veut à juste titre remettre la laïcité à l’honneur et combattre les dérives, pourquoi ne pas créer une journée nat...

...othèse où ce dernier ne serait pas adopté. Mon premier amendement visait à élargir le périmètre d’action des référents, pour en faire des référents de l’application des principes de la République. Celui-ci tend à ce qu’ils bénéficient d’une formation spécifique adaptée à l’exercice de leurs missions. Au travers de ce nouvel amendement, nous reformulons notre proposition concernant les référents laïcité, si telle est la dénomination retenue par notre Haute Assemblée. Pourquoi faudrait-il une formation spécifique pour ces référents ? Pour deux raisons. La première est que les fonctionnaires seront formés aux principes de laïcité, mais que le référent laïcité pourra ne pas être un fonctionnaire et pourrait donc ne pas avoir bénéficié de cette formation de droit commun. La seconde est que les ré...

Avec cet amendement, nous voulons aborder les questions pratiques, les sujets du quotidien auxquels seront confrontés les référents laïcité. Ceux-ci auront en effet un rôle de conseil, ce qui signifie concrètement qu’ils seront sollicités par les agents. Les référents doivent donc prendre connaissance des mails, des courriers ou des appels par l’intermédiaire desquels on les interroge. Ils pourraient avoir éventuellement besoin d’effectuer des recherches juridiques, puis de recevoir et de répondre aux agents qui les auront sollicité...

... mention d’une obligation de formation devrait relever du niveau réglementaire et ne doit pas figurer dans la loi. La commission émet donc un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 301 rectifié, je comprends l’argumentation de Mme Benbassa sur la formation au fait religieux, mais je ne suis pas persuadée que l’on doive faire de cet objectif l’une des principales compétences du référent laïcité. Ce dernier a un champ de compétences déjà très large, pour faire en sorte que la laïcité soit respectée partout où il se trouve. La commission est donc défavorable à cet amendement. L’amendement n° 19 rectifié bis de M. Marie a pour objet de transformer le référent laïcité en un référent « principes de la République ». Nous avons eu un long débat en commission à ce sujet. Il est plus qu...

Lors de nos débats en commission, nous avions longuement discuté de cette journée qui existe déjà au sein de l’éducation nationale, ce qui nous semblait déjà constituer une partie de la réponse. Aujourd’hui, nous sollicitons l’avis du Gouvernement sur la création de la journée de la laïcité telle que vous la concevez, mon cher collègue. Nous émettons un avis défavorable sur l’amendement n° 20 rectifié bis de M. Marie, qui vise la formation du référent laïcité et la faculté qui lui est offerte de saisir l’Observatoire de la laïcité, pour les mêmes raisons qui nous ont poussés à être défavorables à l’amendement n° 19 rectifié bis. Enfin, s’agissant de l’amendement n° 2...

...re y souscrivait. Je ne porterai pas de jugement sur les autres amendements, car ils ne sont pas tout à fait identiques au nôtre. Notre amendement vise la question de la formation des fonctionnaires. Or Mme la rapporteure vient de nous expliquer que ce sujet relevait du domaine réglementaire : s’il en est vraiment ainsi, il ne faut pas dans ce cas que cet article précise que seul le principe de laïcité doit être au menu de la formation des fonctionnaires. Laissons cette question au pouvoir réglementaire ! Dans la mesure où l’article 1er ter dispose effectivement que le principe de laïcité doit être au programme de la formation des fonctionnaires, nous considérons qu’il ne faut pas laisser de côté les autres principes et obligations que les fonctionnaires doivent respecter. C’est la rai...

Il est assez fréquent de sourire quand on entend parler d’une nouvelle journée nationale, car on en a créé énormément, pour célébrer bien des choses… Certes, on peut en sourire, mais certaines journées sont évidemment plus importantes que d’autres : Mme la ministre a d’ailleurs très bien fait de rappeler l’existence de la Journée internationale des droits des femmes. Cette journée de la laïcité pourrait être l’occasion d’encourager les initiatives. Les établissements, les collectivités, les élus, certaines associations organisent certes des événements, mais chacun sait comment cela fonctionne dans les faits. Si l’on veut que le sujet de la laïcité soit traité, la création d’une journée qui lui soit consacrée est donc une très bonne idée sans compter que, au fond, il serait assez curieu...

Je vous remercie, madame de La Gontrie. Je remercie également Mme la rapporteure d’avoir demandé l’avis du Gouvernement et Mme la ministre d’avoir indiqué que, à titre personnel, elle avait déjà organisé des opérations autour de la laïcité à la date du 9 décembre. Pour reprendre les propos de Marie-Pierre de La Gontrie, on doit bien sûr faire en sorte que cette idée d’une journée de la laïcité ne devienne pas un gadget, mais je pense franchement que, compte tenu de ce qui se passe dans notre pays, la remise en cause, les critiques, les entailles dans le principe de laïcité, il est utile symboliquement de rappeler dans ce projet de...

En effet, on ne peut bien apprécier la laïcité que si l’on connaît le fait religieux. D’ailleurs, l’instruction du fait religieux est obligatoire dans les départements concordataires et constitue un apport très important, dont on a pu voir les effets positifs. Je ne sais pas si des collègues alsaciens ou mosellans sont présents cette après-midi pour le confirmer, mais l’enseignement du fait religieux est essentiel. Il permet évidemment d’avo...