Interventions sur "laïcité"

Je suis très ennuyé, parce qu’il s’agit là d’une commission consultative. En effet, c’est adresser un mauvais signe à la représentation nationale et aux élus locaux que d’estimer qu’une telle instance ne peut donner d’avis sur la laïcité, alors même que le Gouvernement consulte le Parlement pour qu’il adopte un texte de loi qu’il considère comme essentiel pour la préservation de la laïcité. Il ne s’agit pas d’une administration à votre service, madame la ministre, mais d’un organe consultatif. Je pense donc que, à défaut, vous devez expliquer ce que vous allez mettre en place pour continuer à préserver la laïcité.

L’objet du texte que nous examinons est à la fois d’affirmer les principes de la République et de protéger les agents publics. Or cet article, introduit à l’Assemblée nationale par amendements, mène à un contresens. En effet, il ne concerne pas les manquements commis « contre » les agents hospitaliers, mais bien « par » les agents hospitaliers. Il amène les référents laïcité qui exercent dans les hôpitaux à avoir l’obligation d’alerter l’agence régionale de santé, l’ARS, sur tout manquement au principe de laïcité commis par un agent public hospitalier. On se retrouve donc avec un article 1er quater qui jette la suspicion sur les agents de la fonction publique hospitalière, les médecins, les infirmières, les sages-femmes et les personnels administratifs, en la...

De même que les deux précédents, l’amendement n° 604 vise à supprimer l’article 1er quater. Cette proposition de supprimer l’obligation, pour les référents laïcité des établissements de santé, d’alerter l’ARS de tout manquement dans un délai de quinze jours est motivée par la volonté de préserver l’équilibre de l’article 1er ter et de ne pas créer au sein de la loi de confusion sur le rôle de référent laïcité. Toutefois, puisque la rédaction ne nous apparaissait pas satisfaisante pour les raisons mentionnées, nous proposons par ailleurs un amendemen...

Effectivement, les trois amendements identiques et le suivant sont liés. Aussi, l’argument donné par Mme la rapporteure pour émettre un avis défavorable ces trois amendements ne convient pas : la rédaction qui est appelée à remplacer la version actuelle ne changera malheureusement pas grand-chose, et les agents référents laïcité dans les hôpitaux auront toujours comme mission de signaler aux ARS les manquements de leurs collègues. C’est donc un contresens par rapport au principe même de référent laïcité, qui est là pour conseiller l’agent, pour apporter un éclairage, et non dénoncer un manquement quelconque ; laissons cela, le cas échéant, au chef de service et à la hiérarchie de l’hôpital.

Je ne vous ai en effet pas répondu sur la partie concernant le signalement. Mais voulons-nous avancer sur ces problématiques globales qui existent partout dans l’administration, y compris à l’hôpital ? Si un référent laïcité ne peut pas faire de signalement, à quoi sert-il ? Chacun a son avis, mais le signalement s’organise au sein même des institutions. Les gens sont suffisamment intelligents pour travailler entre eux, faire des signalements à la bonne personne, au bon moment et de la manière la moins compliquée pour celui qui signale. Je crois que nous ne devons pas tout réglementer à chaque fois. Le signalement e...

Cet amendement vise tout simplement à renforcer les pouvoirs du préfet, en remplaçant le déféré « accéléré » par un déféré suspensif au cas où une décision d’une autorité locale porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.

La commission a effectivement discuté de cet amendement, qui tend à substituer, pour les actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, un déféré suspensif au déféré « accéléré ». D’une part, une telle disposition porte une atteinte excessive à la libre administration des collectivités territoriales. Si l’on n’est pas obligé de toujours rappeler les avis du Conseil d’État, celui qui a été émis sur cette disposition, en l’occurrence, est assez clair. Il semble ainsi préférable que la suspen...

Ces différentes propositions posent la question de savoir quels sont les actes qui doivent relever de la procédure du déféré « accéléré », c’est-à-dire de la procédure qui prévoit une suspension de l’acte par un juge administratif dans les quarante-huit heures. Le projet de loi répond qu’il s’agit des actes portant gravement atteinte au principe de laïcité et de neutralité des services publics. Il nous semble que le terme « gravement » est impropre à cet effet, mais pas pour les raisons évoquées par nos collègues. Le débat n’est pas de distinguer les atteintes qui sont graves et celles qui le seraient moins ; il ne s’agit donc pas de dire qu’il y aurait des atteintes au principe de laïcité qui seraient acceptables. Le déféré « accéléré » est une p...

...respecter les articles de la loi de 1905 relatifs à la police des cultes. Les collectivités n’ont aucune compétence dans ce domaine et n’ont aucune raison d’avoir des élus délégués aux cultes. Faute de réponse de votre part, madame la ministre, j’ai déposé cet amendement, qui vise de façon relativement simple à signaler au préfet, dans le cadre de son contrôle de légalité, que les atteintes à la laïcité doivent être prises en compte de façon prioritaire. Évidemment, cela n’oblige pas le préfet à déférer ; cela l’incite simplement à examiner de façon plus attentive ce qui se passe dans les collectivités. Tel est l’esprit de mon amendement, mais j’attends tout de même la réponse à ma question écrite, madame la ministre…

Madame la rapporteure, je trouve votre position incohérente. Tout à l’heure, nous parlions du référent laïcité, donc de quelqu’un qui n’a pas un rôle statutaire, et vous exigiez d’inscrire dans la loi qu’il réalise des signalements. En l’occurrence, il s’agit des préfets, dont je remarque qu’aucun en France n’a déféré devant la juridiction administrative les actes illégaux des communes s’agissant des cultes. Et vous me dites que l’on pourrait passer outre et qu’il s’agit de la liberté du préfet. Je ne c...

Nous proposons, par cet amendement, de compléter la charte de l’élu local qui figure dans le code général des collectivités territoriales, pour y inscrire noir sur blanc le principe de laïcité et l’interdiction pour tout élu local, à ce titre, de manifester ses opinions religieuses dans l’exercice de ses fonctions. L’Assemblée nationale a utilement précisé les choses concernant les conseillers municipaux exerçant par délégation des fonctions d’officier d’état civil, mais il y a lieu d’aller plus loin et de prévoir que tout élu local doit être soumis au respect du principe de laïcité l...

...e ville. Elle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique. » L’article 91 bis du règlement du Sénat précise quant à lui que les sénateurs « exercent leur mandat dans le respect du principe de laïcité et avec assiduité, dignité, probité et intégrité. » J’y ajoute une phrase intéressante, relevée dans un courrier que nous avait adressé le président Larcher concernant le public, qui ne doit porter ni signes religieux ostentatoires ni couvre-chef : « Cette exigence républicaine héritée de l’histoire parlementaire contribue à assurer la sérénité requise lors des délibérations du Sénat. » Mes che...

...ctent pas les principes de la République. Vous l’avez refusé. Là, vous acceptez un amendement relatif à la tenue vestimentaire. Par exemple, un maire adjoint de Lyon chargé des cultes, ce qui est, à mon avis, contraire à la loi, devrait s’habiller en civil pour rencontrer, dans le cadre de sa délégation, un homme d’Église, quel qu’il soit. On perd de vue l’essentiel – le principe républicain de laïcité – pour s’attacher à un détail vestimentaire. Je ne comprends pas où est la logique. En bons républicains – je répète que les vrais séparatistes siègent sur nos travées –, nous aurions préféré que la loi de 1905 soit appliquée dans toute sa rigueur et que le préfet défère systématiquement devant les tribunaux administratifs les actes des collectivités qui ne sont pas conformes à l’esprit de la Ré...

J’aimerais qu’il n’y ait pas de confusion. Il ne s’agit pas, avec notre amendement, de décréter que tous les élus doivent faire preuve de neutralité. On leur demande de respecter les principes de laïcité, ce qui signifie que, dans l’exercice de leurs fonctions, ils n’ont pas à faire valoir leurs convictions religieuses. Cela ne les empêchera pas, cher Loïc Hervé, de citer tel philosophe, tel écrivain ou telle référence. Quant à la question des vêtements, nous en revenons au débat que nous avons eu hier.

C’est effectivement ainsi que l’a appelé M. le ministre de l’intérieur, ma chère collègue. Si l’habit ne fait pas le moine, des moines peuvent être élus dans nos conseils municipaux. §Pour autant, ils peuvent tout à fait respecter le principe de laïcité en ne faisant pas valoir leurs convictions religieuses dans l’enceinte municipale ou lorsqu’ils exercent leur fonction de conseiller municipal en représentation de la collectivité. Tel est l’objet de notre amendement. Notre but n’est pas de viser les vêtements. En revanche, nous considérons que l’élu n’a pas à faire valoir ses convictions religieuses dans le cadre de l’exercice d’une mission de ...

Par ailleurs, qui va sanctionner la violation de ces obligations ? Aucun des deux amendements ne tend à le préciser. Il s’agit donc, de surcroît, d’un coup d’épée dans l’eau. Halte à la surenchère ! Soyons raisonnables. Respectons notre tradition républicaine, qui implique que la laïcité ne porte pas atteinte à la liberté d’expression.

Tout d’abord, madame la ministre, je suis quelque peu surpris par votre position, fût-elle personnelle, M. le ministre de l’intérieur m’ayant donné lors des débats d’hier soir de nombreuses leçons sur ce qu’était notre laïcité et sur en quoi celle-ci devait être respectueuse des expressions et des croyances de chacune et de chacun.

...que face aux menaces communautaristes. Il s’agit ici des campagnes électorales. Nous avons vu, ces dernières années, se présenter dans un certain nombre de départements, notamment en Île-de-France, tant aux élections municipales qu’aux élections départementales, des listes dont il ressortait de l’intitulé ou du programme qu’elles n’acceptaient ni les principes républicains ni les principes de la laïcité, voire qu’elles les combattaient en portant des exigences totalement contraires à la séparation de l’Église et de l’État. Or, si ces listes obtiennent le score nécessaire, elles peuvent bénéficier, comme toutes les autres, du remboursement public et de l’aide publique et obtenir des sièges. Nous souhaitons que les choses soient claires : cet amendement vise à interdire le dépôt de listes électo...

Je poursuis ma lecture. Vous évoquez des propos « contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité, afin de… » Par conséquent, si vous tenez des propos contraires à la souveraineté nationale, à la démocratie ou à la laïcité, vous n’êtes pas visé par cet amendement. De tels propos sont condamnables seulement s’ils sont tenus « afin de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse ». Si l’on suit votre logique, on aurait donc le...

L’article 1er tend à inscrire dans la loi le principe selon lequel les organismes de droit privé ou de droit public chargés de l’exécution d’un service public sont soumis au principe de neutralité et de laïcité pour les activités qui relèvent de ce champ. Il impose à ces organismes de veiller au respect de ces principes par les personnes qui participent à l’exécution du service public. J’y insiste : « veiller ». D’après le Larousse, c’est un verbe qui définit un état dans lequel nous ne sommes pas endormis. C’est une bonne chose. Ce dictionnaire nous dit aussi, en seconde définition, que « veill...