Interventions sur "métropole"

...itoriales aux chambres régionales des comptes. Le rapport de la commission fait référence à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, départements et régions, qui a institué les chambres régionales des comptes, bien connues des élus, puisqu’elles assurent le contrôle a posteriori des comptes et de la gestion des collectivités territoriales. Au nombre de treize en métropole et dix outre-mer, les chambres régionales des comptes – elles dépendent de la Cour des comptes dont elles assurent le maillage territorial – ont principalement trois compétences pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics : le jugement des comptes et comptables publics, le contrôle des comptes et de la gestion, le contrôle des actes budgétaires sur saisine des représentan...

Il ne s’agit pas d’un petit sujet. Nous touchons en effet aux finances et au sujet extrêmement sensible des attributions de compensation, que nous évoquerons d’ailleurs très certainement tout à l’heure, à l’occasion d’un amendement du Gouvernement relatif à la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Monsieur le sénateur, j’entends ce que vous dites sur la nécessité, dans certains EPCI, de rediscuter des attributions de compensation dans le cadre d’un pacte financier. Il me semble effectivement important de bien mesurer les choses, à partir d’un projet de territoire. Toutefois, ce sujet, même si la nécessité en est évidente, ne peut être discuté au détour de la pré...

Sur ce sujet important, la métropole de Marseille, je voudrais éclairer les sénateurs sur la démarche du Gouvernement en la matière. Le projet de loi présenté par le Gouvernement prévoyait, dans son article 56, que l’ensemble des délégations octroyées aux conseils de territoire de la métropole feraient l’objet d’un réexamen par le conseil métropolitain trois ans après son renouvellement. Aux termes de cet article, le conseil métrop...

Madame la ministre, mes propos feront écho aux vôtres, ce qui ne vous étonnera guère, je l’espère. Il s’agit d’un article essentiel pour le devenir de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Le législateur, avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, a été trop vite, trop fort, trop loin, dans l’élaboration de cette métropole à statut particulier. Et, vous l’avez souligné, des dysfonctionnements des plus criants sont aujourd’hui à déplorer. Il n’y a qu’à voir, pour s’en convaincre, le nombr...

M. Guy Benarroche. Je pourrais vous parler pendant des heures de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, mais Mme la présidente ne m’en laisserait pas le loisir.

Nul besoin de réagir ainsi, mes chers collègues ; j’ai écouté sagement Mme Gourault et M. Le Rudulier, que j’apprécie particulièrement, d’ailleurs, et, je le répète, je pourrais vous parler des heures de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, où j’habite depuis soixante ans, entre le Garlaban, la Sainte-Victoire et la Sainte-Baume !

Néanmoins, ce projet de loi me laisse mal à l’aise. Pourquoi ? Parce que, avec cet article 56, nous abordons, sans réellement trouver de solutions, le problème connu, repéré, identifié, étudié, notamment par le préfet Dartout, de la métropole d’Aix-Marseille-Provence : inefficace, inopérante, peu attractive – je partage le constat et de Mme Gourault et de M. Le Rudulier. Cette métropole est née dans la douleur ; son acceptabilité par les communes a toujours fait défaut, il faut le savoir ! Elle portait en elle dès sa création plusieurs problèmes qui n’ont, à la surprise de personne, pas plus trouvé de solution pendant l’ère de M. Gau...

Je vous remercie de cet accueil. C’est un honneur pour moi d’être parmi vous pour représenter mon territoire. Dans la même logique que mon collègue Stéphane Le Rudulier, j’évoquerai l’article 56 qui, dans sa rédaction initiale, présentait plusieurs difficultés. La commission des lois a adopté un amendement déposé par M. Le Rudulier visant à donner à la métropole d’Aix-Marseille-Provence et à ses communes membres les moyens de clarifier la répartition de leurs compétences. En fin de semaine dernière, le Gouvernement a déposé très tardivement un amendement visant à réécrire intégralement cet article 56. Très dense, l’amendement du Gouvernement peut s’analyser en trois parties. La première partie correspond à une demande que nous faisions depuis longtemps...

L’article 56 proposé initialement par le Gouvernement prévoyait une clause de réexamen des conventions de délégation conclues entre la métropole d’Aix-Marseille-Provence et ses conseils de territoire pour l’exercice de certaines de ses compétences afin de répondre à l’insatisfaction des élus locaux sur l’organisation actuelle. Les modifications apportées par la commission des lois n’étaient pas de nature à satisfaire les tractations en cours entre le Gouvernement et la métropole, notamment sur le montant des attributions de compensation ...

Il est important de rappeler la nécessité de consolider l’équilibre dans l’action territoriale, obtenu grâce à l’action concertée de la métropole, des conseils de territoire et des communes. À ce titre, les premières années de fonctionnement de la métropole nous amènent à souhaiter quelques ajustements : c’est le cas, notamment, des compétences « de proximité », dont l’exercice s’avérerait plus efficace pour certaines d’entre elles si elles étaient redéléguées aux communes. De premiers échanges entre les parlementaires du département, le...

Madame la ministre, vous avez dit vouloir nous proposer dans cet article un chemin. Or, selon un proverbe provençal, « beau chemin n’est jamais long » ! S’agissant de la métropole de Marseille, il fut question de longueur dès son accouchement, car c’est une des métropoles qui a mis le plus de temps à voir le jour. C’est aussi une des métropoles qui a, peut-être avec le temps, éloigné le plus le processus de décision, j’y reviendrai à la fin de cette intervention. Il y a donc lieu de s’interroger sur nos métropoles. Nous soutiendrons l’amendement de notre collègue Stéphane...

C’est enfin celui qui donne juste le temps qu’il faut, pour en revenir à ma remarque sur le temps long. Nous avons donc tout intérêt à adopter cet amendement. Vous me permettrez seulement un petit reproche, madame la ministre, qui répond aussi aux remarques de notre collègue Bernard Buis : on a parfois le sentiment que l’on découvre le sujet de la métropole de Marseille depuis seulement une semaine ! En déposant de la sorte son amendement, le Gouvernement reconnaît-il qu’il a fallu attendre ce débat pour qu’il s’aperçoive des complexités et des problématiques que je viens d’évoquer ? Nous l’avons suffisamment dit et reproché, il existe un véritable problème avec les études d’impact accompagnant les projets de loi présentés par le Gouvernement. Com...

Pourquoi s’opposer à cet article tel qu’il a été réécrit par le Sénat ? Cette réécriture sécurise légalement les délégations de compétences qui ont été condamnées récemment à la suite d’un recours gracieux du préfet. Elle maintient également et étend la possibilité pour les communes ayant conservé leurs compétences de ne pas les faire remonter à l’intercommunalité, c’est-à-dire à la métropole ou à ses conseils de territoires. Pourquoi alors s’y opposer ? Tout simplement parce qu’il oublie, excusez du peu, les dix-sept communes de l’ancienne communauté urbaine de Marseille (CUM), appelée aujourd’hui conseil de territoire n° 1 (CT1). Ces communes-là qui avaient transféré leurs compétences de proximité, comme la voirie de proximité, en particulier à Marseille, ne pourront pas les récup...

...essens de manière très forte – ce n’est peut-être pas visible ce soir, mais je peux l’affirmer et personne, ici, ne me contredira – que la situation est aujourd’hui totalement bloquée. Chacun reconnaît, un peu comme pour le Grand Paris, que cette situation ne peut pas rester en l’état, d’autant qu’il existe un problème juridique très concret. Il y a, en effet, 208 délégations de gestion entre la métropole et ses communes. Or le préfet demande que l’on y mette fin, car elles n’avaient été tolérées que pendant une période provisoire. Juridiquement, nous sommes donc confrontés à un blocage extrêmement sérieux qui paralyse totalement la métropole de Marseille.

...t. Je vous suis donc reconnaissante d’avoir déposé cet amendement. Mes collègues vont être surpris, mais je le trouve tout simplement génial ! Que les Marseillais ne s’affolent pas, je vais expliquer pourquoi… Stéphane Le Rudulier a déposé un amendement, tout comme notre collègue Guy Benarroche, avec lequel nous avons très bien travaillé. La situation est lourde et grave. Je rappelle que cette métropole compte 1, 8 million d’habitants et 92 communes, et qu’elle couvre une superficie énorme. Il s’agit donc véritablement d’un exercice particulier, d’autant qu’il existe entre la métropole et les communes des conseils de territoire, qui sont les anciens EPCI. La situation est donc tellement compliquée que vouloir réinventer au moyen d’un amendement, ce soir, une infrastructure miraculeuse, dont tou...

Deuxièmement, sur l’attribution de compensation, vous affirmez qu’il y aura deux possibilités pour la métropole de Marseille de revoir l’attribution de compensation. La métropole pourra notamment saisir la chambre régionale des comptes, qui étaye son appréciation sur les attributions de compensation versées aux communes et fixera un nouveau montant qui s’imposera, après avis consultatif de la commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect) au conseil métropolitain. Qui, madame la ministre, ...

...es. Première préoccupation : il s’agit de redonner des compétences aux communes, ce que demande le président des maires du département, que je vois régulièrement, comme vous le savez. Je ne découvre pas aujourd’hui seulement le problème de Marseille. Si je pouvais trouver des solutions plus rapidement, j’en serais heureuse, comme beaucoup ici ! Deuxième préoccupation : il importe de donner à la métropole les compétences qui lui reviennent en termes d’aménagement. Troisième préoccupation : il est nécessaire de débloquer les affaires financières. J’ai déposé un amendement, je ne serai donc pas favorable au vôtre, monsieur Benarroche, mais je constate que nos propositions ne sont pas si éloignées. Il en va de même de l’amendement de M. Le Rudulier. Je suis satisfaite d’avoir déposé cet amendement,...

...; les compétences opérationnelles mutualisées, exercées à travers l’échelon du conseil de territoire ; et les fameuses compétences à la carte – sur ce point, je vais vous rejoindre, monsieur Benarroche puisque la voirie, par exemple, a été mutualisée entre dix-sept communes d’un territoire dès 2000 tandis que les cinq autres EPCI ont conservé la voirie à l’échelon communal. On voit bien que cette métropole à la carte est nécessaire sur certaines compétences pour parvenir à un point d’équilibre. Il existe donc des pistes sur la réforme métropolitaine, les grandes orientations ont été dessinées et posées sur la table. Il convient à présent uniquement de les mettre en musique à travers un projet de délibération, au sein des communes ou au sein de la métropole.

Tout d’abord, nous ne voterons pas cet amendement de suppression. Cela a été rappelé, le débat que nous avons est tout simplement le fruit d’une naissance difficile imposée en son temps, à savoir celle de la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Madame la ministre, vous étiez alors sénatrice comme moi. Vous savez donc que les débats, à l’époque, avaient plus lieu dans d’autres salles que dans l’hémicycle pour trouver des solutions. In fine, il a été décidé de créer une entité qu’il reviendrait à d’autres, dans les années à venir, de définir et de construire. Dès le début, vous n’avez pas réglé la diffic...

Je suis très proche des positions de Stéphane Le Rudulier et de Mme la ministre. Je dis simplement qu’en l’état actuel des choses, nous n’allons pas résoudre le problème de la métropole avec ce texte. Nous en sommes tous conscients. Nous serons obligés de nous asseoir de nouveau autour de la table pour essayer de trouver des solutions en prenant notamment en compte les compétences et le mode électif, comme je l’ai précédemment rappelé. Pour la métropole du Grand Paris, un travail sur les processus de décision avait été mené par la délégation aux collectivités territoriales pour...