Interventions sur "domicile"

L’article 31 autorise les Ehpad à exercer une mission de centre de ressources territorial et renforce l’accompagnement des personnes âgées à domicile en perte d’autonomie, en collaboration avec les services à domicile. Ces services à domicile, ce sont les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) – des aides-soignantes qui font les toilettes – ; les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), qui aident au maintien à domicile ; les équipes spécialisées Alzheimer à domicile (ÉSAD) pour les personnes souffrant de troubles cogni...

Cet amendement vise à autoriser les Ehpad disposant d’un pôle d’activités de soins adaptés à accompagner, en lien avec les services à domicile, les personnes âgées ne résidant pas dans l’établissement ou les aidants. Je salue cette initiative, qui peut être utile notamment dans les zones rurales, où les services adaptés font défaut. Toutefois, ce dispositif paraît fongible dans celui de l’article 31, dont les modalités d’application réglementaires pourraient d’ailleurs tenir compte. L’opportunité d’en faire un article spécifique n’app...

Ce que vient de dire M. le secrétaire d’État est très important : nos territoires ruraux sont dépourvus d’équipes spécialisées Alzheimer à domicile. Les personnes prises en charge par les services de soins à domicile n’ont pas la possibilité de participer à ces animations, afin de soulager leurs aidants. J’avais formulé cette demande auprès de l’ARS, mais elle m’avait été refusée. Nous demandons non pas des financements supplémentaires, mais simplement de permettre à des personnes du territoire présentant des troubles cognitifs d’accéder à...

Je n’utiliserai pas le temps de parole qui m’est imparti pour évoquer un amendement ayant été déclaré irrecevable, quoique… Tant mieux si les PASA peuvent ouvrir leurs portes ! Je rappelle toutefois qu’il existe un dispositif à domicile, les équipes spécialisées Alzheimer à domicile. Certes, les services sont décloisonnés, les PASA sont dans les établissements, les ÉSAD interviennent à domicile, mais pourquoi le centre de ressources territorial ne pourrait être qu’un Ehpad, alors que vous parlez de prendre un virage domiciliaire, monsieur le secrétaire d’État ? Les Spasad, les ÉSAD sont composés de psychomotriciens, de psycholog...

Je dis simplement que les centres de ressources territoriaux peuvent aussi être des structures intervenant à domicile, si l’on veut opérer un virage domiciliaire…

... hétérogènes du fait de l’aspiration des professionnels par les services concernés par les revalorisations. Nombreuses sont les structures associatives qui sont aujourd’hui menacées de fermeture. Dans le secteur du handicap, l’alerte est extrêmement sérieuse. Le dispositif le plus ambitieux du texte engage la réforme des structures en prévoyant la fusion des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) dans une entité unique baptisée « services autonomie à domicile », dont le pouvoir réglementaire devrait fixer à 22 euros la valeur du tarif plancher national. De nouveau, une question de méthode se pose. En effet, il est regrettable que l’ensemble des acteurs du domicil...

... %. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), vient d’estimer les besoins de recrutements à 125 000 personnes : 25 000 infirmières et aides-soignantes, ainsi que 100 000 personnes dans les Ehpad. Ces chiffres sont proches des revendications syndicales, avec une exigence de 100 000 emplois par an sur trois ans pour les Ehpad et de 100 000 emplois pour les aides à domicile. Face aux difficultés de recrutement dans les professions paramédicales et médicales, le Gouvernement fait comme si la crise sanitaire était l’unique cause de l’épuisement des professionnels de santé. Mais c’est oublier que si les moyens financiers avaient été débloqués en 2019 lors du plan Ma santé 2022 pour augmenter la capacité de formation des médecins et autres spécialités de santé, nous au...

...ce du texte de loi, tant attendu, dédié à l’autonomie et au grand âge. Mme la rapporteure générale l’a souligné : le Gouvernement reste particulièrement flou quant à la gouvernance de cette cinquième branche, dont les enjeux sont non seulement financiers, mais aussi humains. La proximité qu’apportent les départements nous paraît vitale pour permettre aux personnes en perte d’autonomie de vivre à domicile le plus longtemps possible. Une question plus vaste encore nous taraude : celle du retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Avec le covid et le rattrapage salarial, le « trou de la sécu » se creuse à nouveau. Il nous appartient de remédier à cette situation, par souci de responsabilité à l’égard des assurés et des Français dans leur ensemble. Pourtant, aucune trajectoire n’est f...

...olidarité active (RSA) et d’en faciliter l’accès pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Les élus du RDSE défendront d’ailleurs un amendement visant à étendre la facilitation de cet accès aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Le présent texte instaure également un tarif plancher national de 22 euros de l’heure pour les services à domicile et étend les missions des Ehpad à une offre d’accompagnement à domicile des personnes en perte d’autonomie. Le travail parlementaire a besoin d’informations claires et précises. En ce sens, la nouvelle loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, votée chaque printemps, sera tout à fait opportune. Elle constituera une évaluation de l’exécution en amont des discussions budgétaires de l’a...

...iée à l’autonomie – cette même branche promise par beaucoup, sans résultat, depuis des années – a bel et bien été créée par ce gouvernement. Or elle se trouve au cœur de ce budget pour 2022. En effet, les engagements nouveaux apportés depuis sa création s’élèvent désormais à 3, 5 milliards d’euros, dont 2, 8 milliards d’euros de revalorisations salariales, 250 millions d’euros pour les services à domicile, 70 millions d’euros pour la médicalisation et la modernisation des Ehpad et 450 millions d’euros pour l’investissement. Il s’agit donc d’un budget considérable, à la hauteur des enjeux auxquels cette branche devra faire face. Nous savons combien la perte d’autonomie d’un parent ou d’un grand-parent peut être source d’inquiétude pour la famille et implique des aménagements importants pour subve...

...it deux fois plus qu’en 2015. Je suis favorable à l’ouverture des Ehpad vers l’extérieur, que vous proposez à l’article 31, à condition qu’un complément soit apporté aux Ssiad et aux SAAD. Je présenterai d’ailleurs un amendement ayant pour objet l’ouverture vers l’extérieur des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA). Dans les territoires ne comportant pas d’équipes spécialisées Alzheimer à domicile (ESAD), les personnes externes souffrant de troubles cognitifs pourraient ainsi, sur présentation d’un certificat médical, être incluses aux PASA des Ehpad sans frais supplémentaires. L’amélioration du maintien à domicile amorcée doit être poursuivie. Tel est le souhait de 90 % de nos concitoyens. La population française est vieillissante. Cette réalité implique un véritable questionnement sur ...

...s bien longtemps. Ce qui est vrai dans le soin l’est aussi dans la prise en charge de l’autonomie. On allait voir ce qu’on allait voir : enfin une grande réforme du grand âge et de l’autonomie ! Elle a fait « pschitt ! », disparue, envolée, tout juste recyclée dans quatre articles de ce texte. Ce n’est pas à la hauteur. J’ai organisé, la semaine dernière, une réunion publique autour de l’aide à domicile dans le Pas-de-Calais, pour préparer cette discussion. S’agissant de la revalorisation salariale du secteur médico-social, nous ne pouvons que saluer une mesure indispensable pour ces femmes qui vivent avec moins de 900 euros par mois, dans des conditions difficiles et avec une pénibilité qui brise les corps et les carrières. Vous vous êtes pourtant arrêtés au milieu du gué. Pourquoi l’État ne c...

...ion d’ensemble, les quelques dispositions qui s’y trouvent nous semblent de bon sens : mise en œuvre des mesures du Ségur de la santé, amélioration de la prévention et de l’accès aux soins, lutte contre l’obésité infantile, actions de soutien à l’innovation pharmaceutique ainsi qu’à la perte d’autonomie, ou encore renforcement de la médicalisation des Ehpad et des liens avec les services d’aide à domicile. Néanmoins, les sénateurs du groupe Union Centriste regrettent profondément que la réforme ambitieuse pour le grand âge ne cesse d’être reportée depuis quinze ans. À l’annonce récente de la non-programmation d’une loi dédiée au cours de ce quinquennat, les professionnels des établissements, les services pour personnes âgées et les associations ont ressenti « un sentiment d’abandon ». Face à cet...

...outes ces personnes, leurs besoins, de même que tous les professionnels du secteur. La création de l’équivalent d’un poste d’infirmière supplémentaire par Ehpad et par an ne suffira sans doute pas à y répondre, non plus que le tarif plancher à 22 euros. Cette dernière mesure, présentée comme l’alpha et l’oméga de l’amélioration de l’égalité dans la prise en charge des frais de l’accompagnement à domicile, a été, à peine annoncée, décriée par tout le secteur. Elle est considérée comme étant pénalisante pour les départements bons élèves. Vous y avez ajouté un bonus qualité complémentaire allant jusqu’à 3 euros, soit un reste à charge plus important, donc plus lourd pour les plus modestes. Ainsi, vous creusez un peu plus encore les inégalités. La France est en retard dans la prise en charge de la ...

...’un véritable statut d’indépendant. Nous y reviendrons très vite avec l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes. Le Ségur de la santé est depuis de longs mois source de mécontentement. Parmi les oubliés figuraient – entre autres – les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), qui ont pourtant été à pied d’œuvre durant la crise sanitaire et les différentes périodes de confinement. Nous avons pris bonne note que le Gouvernement a peu à peu rectifié le tir. Je pense notamment à l’amendement au PLFSS 2021 qui a concrétisé un avenant à leur convention collective de branche. Mais les modalités de réparti...