Interventions sur "supprime"

...opté, de même que l'amendement rédactionnel n° 74. L'amendement n° 75 encadre l'implantation des cabines de téléconsultation en les soumettant à l'autorisation de l'ARS selon leur localisation. Il s'agit notamment de mettre fin aux implantations en supermarché, voire dans les couloirs de la RATP... L'amendement n° 75 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel n° 76. L'amendement n° 77 supprime l'affectation de la recette des pénalités au sixième sous-objectif de l'Ondam, qui ne revêt aucune portée juridique. L'amendement n° 77 est adopté.

L'amendement n° 78 supprime l'extension des remises unilatéralement décidées par le CEPS. Il nous a indiqué que ces remises n'étaient pas utilisées s'agissant du médicament. Elles nuisent au climat de négociation et reviennent sur le principe d'une régulation négociée avec le secteur. Le dialogue est toujours préférable. L'amendement n° 78 est adopté. L'amendement n° 79 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 7...

L'amendement n° 82 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 82 est adopté.

L'amendement n° 83 supprime une autre demande de rapport. L'amendement n° 83 est adopté.

Cet article est une nouvelle demande de rapport. Par conséquent, l'amendement n° 84 le supprime. L'amendement n° 84 est adopté.

L'amendement n° 86 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 86 est adopté.

L'amendement n° 87 supprime une nouvelle demande de rapport. L'amendement n° 87 est adopté.

L'amendement n° 88 supprime une autre demande de rapport. L'amendement n° 88 est adopté.

L'amendement n° 89 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 89 est adopté.

L'amendement n° 91 supprime une autre demande de rapport. L'amendement n° 91 est adopté.

L'amendement n° 92 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 92 est adopté.

L'amendement n° 93 supprime une nouvelle demande de rapport. L'amendement n° 93 est adopté.

Je vous propose encore, avec l'amendement n° 94, de supprimer une demande de rapport. L'amendement n° 94 est adopté.

L'amendement n° 99 supprime l'article 36 quater, qui se borne à modifier le caractère explicite de l'accord du service du contrôle médical sur la demande de renouvellement d'un congé du proche aidant et est donc sans incidence sur les comptes de la sécurité sociale. L'amendement n° 99 est adopté.

L'amendement n° 100 supprime l'article 37, qui crée une obligation légale consistant à faire peser des coûts de trésorerie disproportionnés aux employeurs, y compris pour les très petites entreprises (TPE) et pour les petites et moyennes entreprises (PME), notamment avec les congés maternité, d'adoption et de paternité. L'amendement n° 100 est adopté.

L'amendement n° 101 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 101 est adopté.