Interventions sur "gaz"

...sté sur le fait que notre pays s’était enfermé dans une logique trop court-termiste. Or, face à une pénurie annoncée à l’avance, le Gouvernement prévoit justement, au travers de son amendement, de se donner de la marge et d’éviter l’entonnoir. Il préconise des délestages en amont dans les secteurs les moins stratégiques plutôt qu’un délestage brutal, de dernière minute, pour pallier le manque de gaz. Dans la mesure où l’amendement prévoit une gestion plus étalée dans le temps, je le soutiendrai. De mon point de vue, il répond à notre souhait de sortir de l’extrême urgence en recourant à la planification. Vous le voyez, nous essayons d’être rigoureux dans notre analyse.

Pour faire face aux menaces qui pèsent sur nos approvisionnements en gaz naturel, l’article 12 offre la possibilité au ministre chargé de l’énergie de réquisitionner des centrales à gaz produisant de l’électricité ou d’en restreindre le fonctionnement. L’Assemblée nationale a cependant prévu d’exclure du périmètre de réquisition les installations de cogénération au gaz naturel qui alimentent des réseaux de chaleur ou pour lesquels un contrat d’obligation d’achat d’él...

...installations de cogénération pour lesquelles un contrat d’achat est en vigueur ont été exonérées du dispositif, c’est parce que ces contrats permettent déjà d’effectuer un contrôle strict. Lors de mes auditions, j’ai constaté que l’insertion des installations sous contrat libre dans le périmètre d’exclusion n’était pas demandée de manière consensuelle par tous les professionnels des secteurs du gaz, de la chaleur et des industries énergo-intensives. Enfin, tel qu’il est rédigé, l’amendement, s’il était adopté, ferait passer les installations en contrat libre devant celles pour lesquelles un contrat d’achat s’applique ou celles qui sont reliées au réseau public de chaleur ou de froid, ce qui peut paraître assez paradoxal. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de l’amendement ;...

Notre groupe est conscient de la nécessité de mettre en place des dispositifs exceptionnels, afin que l’État puisse se prémunir des effets de la faible disponibilité – c’est peu de le dire ! – du parc électronucléaire, et de la fin progressive de nos importations de gaz naturel en provenance de Russie. Cependant, ces mesures confèrent au ministre chargé de l’énergie des pouvoirs particulièrement importants, comme la réquisition, la restriction ou la suspension d’activités. Dès lors, il est impératif de respecter les prérogatives de contrôle du Parlement. C’est pourquoi nous proposons qu’il revienne à ce dernier de se prononcer chaque année sur la prorogation, ...

Nos collègues députés ont souhaité encadrer le dispositif de l’article 12 dans le temps, en le limitant à cinq ans. Nous considérons que cette durée devrait être réduite, car durant ces cinq années le ministre chargé de l’énergie aurait la faculté de prendre des mesures exceptionnelles de restriction ou de suspension du fonctionnement des centrales à gaz. Si notre groupe est conscient de la nécessité de mettre en place des dispositifs exceptionnels, afin que le Gouvernement puisse sécuriser nos approvisionnements électriques et gaziers face au manque de disponibilité de notre parc électronucléaire et aux menaces qui pèsent sur nos importations de gaz naturel, en provenance de Russie notamment, il estime que la durée de tels dispositifs exception...

Cet amendement vise à renforcer notre sécurité d’approvisionnement en gaz, en accélérant les projets de production de biogaz. Cette production est indispensable pour garantir notre sécurité d’approvisionnement l’hiver prochain et renforcer notre souveraineté énergétique au-delà. Or le biogaz ne représente que 1 % de notre consommation actuelle de gaz, ce qui est bien trop faible. Par ailleurs, on dénombre 1 200 projets en attente, qu’il faut débloquer. Il convient de...

Madame la ministre, nous y avions pensé. C’est pourquoi le dispositif prévu par cet amendement est parfaitement encadré, avec des dates précises, ce qui limite tout risque de contentieux. Par ailleurs, nous sommes véritablement dans une situation de crise aujourd’hui et c’est d’ailleurs ce qui nourrit nos débats depuis deux jours. Et l’on se priverait d’une capacité d’injection de biogaz dans nos territoires, alors que 1 200 dossiers sont en attente ? Comment s’offrir le luxe de s’interdire d’injecter du gaz qui peut être produit sur le territoire, pour un simple problème d’instruction ? Ce serait incroyable !

Dans une situation critique pour notre sécurité d’approvisionnement en gaz comme en électricité, cet amendement vise à mieux informer les consommateurs. D’une part, il tend à appliquer aux offres indexées mensuellement sur les cours des marchés de l’énergie le même niveau d’information que celui qui est prévu pour les offres à tarification dynamique. D’autre part, il a pour objet de fournir le même niveau d’information pour le gaz que celui qui est appliqué à l’électri...

Nous voulons étendre au gaz ce que nous avons prévu pour l’électricité. Il serait dommage de priver nos concitoyens de cette information.

...ines de millions d’euros d’argent public. La possibilité de modifier le processus de production Ecocombust était aussi sur la table pour tendre vers une production encore moins néfaste en matière environnementale. Décision a été prise de fermer cette centrale. Pourtant, aujourd’hui, nous devons dire aux Havrais qu’un terminal méthanier s’installera dans leur port pour approvisionner la France en gaz de schiste américain.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l’on favorise l’installation de nouveaux terminaux méthaniers, il faut se demander d’où viendra le gaz. Puisqu’il est question d’autonomie énergétique, pourquoi ne pourrait-il pas provenir de France ? Pour le dire de façon synthétique, si d’importants gisements de gaz se trouvent dans le Golfe persique, en Russie et en mer du Nord, tous les experts s’accordent à dire que les principaux gisements gaziers du XXIe siècle se situent dans le canal du Mozambique, zone qui regroupe trois pays : le Mozam...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’intervention précédente montre à quel point nous mettons le doigt dans quelque chose d’extraordinairement dangereux. Même ici, certains pensent encore que le gaz de schiste peut être une solution. Se lancer dans l’exploitation du gaz de schiste un peu partout dans le monde signifie que nous n’aurons plus d’agriculture, plus de forêts en France, et que notre monde s’écroulera parce que le réchauffement climatique s’accélérera. Madame la ministre, il s’agit d’un débat incroyablement important et complexe. Ce projet de loi d’urgence face à une crise intern...

Notre position est très claire : ne mettons pas le doigt dans le gaz de schiste, le climat n’y survivrait pas !

...fusion de fausses informations pour ralentir toute forme de régulation. Aujourd’hui, on nous demande d’oublier les évaluations environnementales, les consultations publiques, les études d’impact, les risques pour les citoyens et la biodiversité. Tout cela n’a aucune importance. Aujourd’hui, notre addiction démentielle aux énergies fossiles nous pousse à changer de dealer, puisque nous passons du gaz de Poutine au gaz de schiste américain. Pourtant, la Première ministre a déclaré ici même il y a quelques semaines : « Nous voulons être la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles. » Cela a été dit, le gaz liquéfié qui transitera par ce terminal sera du gaz de schiste, qui a un impact bien plus important sur le réchauffement climatique, quasiment autant que le charbon. ...

Madame la ministre, nous savons que la situation est complexe et que chaque décision que nous prenons a des incidences. Ainsi, nous partageons tous la volonté de sortir de la dépendance au gaz russe, mais il faut bien s’approvisionner quelque part ! Moi-même, je ne suis pas un grand fan de ce terminal méthanier flottant mais, si c’est une ambition à court terme, à très court terme même, on peut l’envisager. En revanche, on vous l’a déjà dit, madame la ministre, cela ne peut pas se faire à coups de dérogations au droit de l’environnement, à la sécurité et aux droits des travailleuses e...

...lles qui sont défendues historiquement par les écologistes §– pardon pour ce manque d’humilité ! – : un effort national de décroissance énergétique par la sobriété – dont on parle enfin –, le développement immédiat et massif des énergies renouvelables, l’isolation des logements prise en charge à 100 % pour les ménages modestes. Non, la réponse pour sécuriser rapidement notre approvisionnement en gaz naturel ne peut se faire au détriment de l’urgence écologique !

Mes collègues l’ont déjà rappelé, on y reviendra : le gaz de schiste est pire que les énergies fossiles, avec un bilan carbone détestable.

Le terminal méthanier flottant est vital pour affronter la crise énergétique de l’hiver prochain, comme celle des hivers suivants. L’article 13 n’autorise pas la France à disposer d’un terminal méthanier flottant, mais encadre strictement sa mise en œuvre pour éviter qu’elle ne soit anarchique. Un terminal méthanier flottant étant un navire raccordé au réseau de gaz, il n’y a pas besoin de légiférer pour en disposer. Cet article consolide les pouvoirs du ministre chargé de l’énergie, du préfet du département et de l’autorité portuaire vis-à-vis de ces terminaux ; il fixe des conditions très strictes en matière d’investissement, de normes environnementales et de démantèlement. Ces avancées sont positives et doivent être soutenues. En commission, nous avons b...

...mendement soit déposé et discuté. Si notre approvisionnement en énergie dans le contexte de guerre que l’on connaît pose un véritable problème, la situation climatique et environnementale à laquelle on fait face au quotidien est tout aussi préoccupante, voire encore plus dramatique. Avant même d’engager des mesures d’économie d’énergie, cet article vient renforcer nos capacités d’importation de gaz naturel au moyen d’un nouveau terminal méthanier flottant, non pas pour l’hiver prochain, mais visiblement pour celui d’après. Ce projet de loi ainsi que le projet de loi de finances rectificative qui arrivera bientôt en discussion actent un recours accru aux énergies fossiles, et l’on peut en comprendre les raisons. Pour remplacer les livraisons de gaz naturel russe, la France devra s’approvisi...

À défaut de supprimer cet article, il convient a minima d’interdire l’importation de gaz de schiste sur le territoire national. Nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre dès maintenant, et pas en 2040 quand, peut-être, six EPR (European P re ssurized R eactors) seront sortis de terre. Il faut agir tout de suite ! L’exploitation du gaz de schiste, c’est l’inverse de ce que la nature a fait au cours des 400 derniers millions d’années. En effet, pendant cette pér...