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Le calendrier nous est dicté non pas par une envie soudaine d'investir massivement dans la transition énergétique, mais par le consensus scientifique. Ce mois d'octobre aura été l'un des plus chauds jamais enregistrés depuis que l'on mesure la température. L'urgence climatique n'étale ni la dette ni le besoin de dépenses. Les économistes auxquels nous avons demandé des rapports ne sont pas des zadistes. Tous soulignent ce besoin urgent d'investissements massifs. Les engagements que nous prenons à l'échelle européenne sont de plus en plus pressants. Ne sommes-nous pas passés d'un objectif de diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 à un objectif de diminution de 5...
C'est méconnaître les collectivités locales que de les soumettre à un tel plafonnement. Monsieur le ministre, vous avez tenu des propos rassurants sur la bonne santé des collectivités. Je vous ai également bien écouté lors du récent débat sur la taxe foncière qui s'est tenu dans cet hémicycle. Nous avions discuté de l'épargne brute. Or, s'il est incomparable avec celui de l'État, le coût de la dette des collectivités s'est notablement alourdi. Aussi, leur situation est bien moins favorable dès lors que l'on considère l'épargne nette. Dans la période actuelle en particulier, les collectivités méritent davantage de soutien. C'est la raison pour laquelle, comme en première lecture, nous demandons la suppression de cet article.
J'ai entendu les propos de M. le rapporteur. Le débat que nous aurons durant les prochaines années est simple. Certes, la dette existe, et nos finances publiques doivent être compatibles avec la réalité économique du pays. Cependant, la dette climatique et la dette environnementale existent également
...t d'ailleurs dans la continuité des propos tenus par nos collègues communistes. Certes, des efforts ont été consentis par rapport à la logique qui prévalait dans les contrats de Cahors. Pour autant, la situation est inquiétante pour tous les niveaux de collectivités territoriales, qu'il s'agisse du bloc communal, des départements ou des régions. Les collectivités ne sont pas responsables de l'endettement de notre pays. Elles constituent les premiers investisseurs publics et les premiers amortisseurs sociaux. Il convient dès lors de les accompagner dans la période extrêmement tendue que nous traversons, marquée par une inflation beaucoup plus élevée que celle que nous connaissions voilà quelques années lorsque les accords de Cahors avaient été mis en œuvre. C'est pourquoi il nous semble néces...
...se pour vous expliquer ce qui se passe. Vous nous dites : « la politique de l'offre, la politique de l'offre ! » ; vous vous vantez de vos résultats. Mais ce qui est vérifié – j'ai cité Les Échos tout à l'heure –, c'est que les dividendes, les rémunérations des actionnaires, atteignent des records historiques. Au final, votre projet de loi de programmation, qu'est-ce que c'est ? C'est une dette qui va s'amplifier et qu'on va devoir rembourser aux marchés financiers, c'est-à-dire aux principaux actionnaires du CAC 40.