Interventions sur "forêt"

... qui pèsent lourdement sur les finances communales. En Occitanie, les communes n’ont d’ailleurs pas attendu les ordres venus d’en haut pour investir dans la prévention et dans les moyens de lutte, et ce depuis plus d’un demi-siècle. Les communes sont indispensables. Avec leurs groupements, elles consacrent des budgets de plus en plus importants à la mise en œuvre des politiques de défense de la forêt contre les incendies, au travers notamment du financement des services départementaux d’incendie et de secours. Les communes sont primordiales, car les maires, dans le cadre du pouvoir de police que leur a délégué l’État, sont en pleine responsabilité sur ces sujets, dont ils sont d’ailleurs pénalement responsables. Les OLD figurent en bonne place des devoirs qu’ils assument. Face à ce constat,...

... René Barjavel, tirés de son roman Ravage, décrivent-ils le futur de nos campagnes ? Avec leurs deux mille deux cent quarante hectares brûlés en 2022, les Ardéchois seraient bien tentés de répondre par l’affirmative, d’autant plus que la sécheresse hivernale actuelle laisse présager de nouveaux records d’incendies. Baisserons-nous les bras pour autant ? Non ! L’intensification des feux de forêt n’est pas une fatalité et le travail méticuleux des auteurs et des rapporteurs de cette proposition de loi redonne volonté et espoir à ceux qui combattent le feu, à commencer par nos pompiers. Dans cette lutte, ils ne sont pas seuls, et je veux d’abord souligner le rôle fondamental des collectivités territoriales. Les plans de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF) constituent un bo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malheureusement, l’année 2022 restera comme l’une des plus dévastatrices sur le front des feux de forêt à l’échelle mondiale, tant en matière de surface brûlée que d’émissions de carbone : plus de 785 000 hectares sont partis en fumée du 1er janvier au 19 novembre. C’est plus du double de la moyenne de 317 000 hectares brûlés annuellement entre 2006 et 2021. Ces incendies ont entraîné des émissions totales de carbone pour 2022 estimées à 9 mégatonnes, comparativement à une moyenne de 6, 75 mégatonn...

...on conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Pour mieux distinguer l’essentiel de l’accessoire, il est proposé que la puissance publique, en d’autres termes le centre régional de la propriété forestière, hiérarchise les enjeux des modèles de plan de gestion en insistant sur leur orientation en matière de protection des forêts contre l’incendie, au lieu d’inviter purement et simplement des propriétaires et gestionnaires à le faire. La montée en puissance des documents de gestion durable doit s’accompagner d’une mise à jour sur le contenu. Les priorités du plan de gestion doivent être davantage orientées vers la protection et la défense de la forêt contre les incendies. Cet amendement vise ainsi à faire de la lutte c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre pays a été confronté l’été dernier à des feux de forêt d’une intensité rarement égalée, je me félicite que notre assemblée se saisisse de cette problématique. À cet égard, je tiens à saluer le travail des auteurs de ce texte. Le texte que nous étudions aujourd’hui a pour ambition première d’adapter les outils de lutte et de prévention aux nouveaux défis du changement climatique et, plus particulièrement, à la vulnérabilité grandissante des massifs f...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er de la proposition de loi porte sur la stratégie nationale et territoriale permettant de renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Cet article prévoit plus particulièrement l’élaboration d’une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre l’incendie. Il s’agit donc de faire collaborer encore mieux les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, en concertation avec l’ensemble des représentants des professionnels chargés des missions de sécurité civile. À ce titre, il convient de rappeler les engagements du Président de la République formulés lors de son allocution du 28 octobre 2022 à la ...

...ehors de l’arc méditerranéen, une grande partie de notre territoire est concernée, presque toute l’année, par le risque incendie. Nous devons donc sensibiliser à ce risque les enfants et les adultes. Les informations doivent être généralisées et prendre toutes les formes, y compris en direction des touristes. Nous devons faire preuve de créativité de manière à impliquer toute la population. Les forêts sont indispensables, essentielles et vitales. Leur disparition crée des préjudices malheureusement durables, qui ne font qu’aggraver le changement climatique et ses conséquences. Je salue cette proposition de loi, tout en regrettant qu’elle ne comporte aucune disposition concernant l’éducation. En effet, c’est à l’école que nous formons les citoyens de demain. En comprenant les enjeux de la for...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant qu’élu d’un département du sud de la France, l’Hérault, je sais que, pendant très longtemps, les feux de forêt ont été considérés comme une exception méditerranéenne. Hélas, depuis quelques années, on se rend compte qu’il s’agit d’un phénomène national et international. Après l’été 2022, à la rentrée de septembre, j’avais pris l’initiative de proposer au ministre de l’intérieur de décerner une agrafe « Feux de forêt 2022 » aux sapeurs-pompiers qui avaient été mobilisés pendant tout l’été, ainsi qu’aux bé...

Cet amendement vise à préciser la liste des personnes morales ou structures qui seront associées à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Il s’agit d’inscrire explicitement dans la loi la présence des communes forestières dans ce travail de concertation. Ces dernières sont en effet incontournables en matière de gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques. Elles constituent à ce titre le pivot d’une politique de prévention et de lutte contre l’incendie efficace sur n...

...bilan à mi-parcours de l’exécution du plan simple de gestion par un technicien forestier encourage les méthodes de sylviculture qui s’appuient sur les fonctionnalités des écosystèmes. Pour que cette fonction de conseil prenne tout son sens au regard de l’objectif de la proposition de loi, il semble nécessaire de mentionner ces objectifs, en s’appuyant sur les solutions fondées sur la nature. Les forêts, plus résilientes face à de multiples aléas, sont en meilleure santé, donc moins combustibles. De plus, des pratiques sylvicoles plus durables devraient permettre de réconcilier les enjeux de lutte contre les risques d’incendie et de préservation de la biodiversité. Il s’agit aussi de garantir que la valorisation économique du bois et de la biomasse ne soit pas la seule boussole pour guider de...

L’article 1er prévoit, à bon escient, l’élaboration d’une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Cette stratégie sera le fruit d’une collaboration entre de nombreux acteurs, parmi lesquels les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile et des représentants des acteurs de la sécurité civile, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles, ainsi que des organisations de protection de l’env...

...ction actuelle de l’alinéa 5 de l’article 18 permet aux associations syndicales de gestions forestières de bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques liées à la réalisation de leur plan simple de gestion. Pour que cet alinéa prenne tout son sens au regard du but que se fixe cette proposition de loi, il est ainsi proposé de limiter cette majoration aux actions de défense des forêts contre les incendies. Il s’agit de rester en cohérence avec l’objectif du texte. Toutes les actions prévues par le plan simple de gestion ne sont pas favorables à la lutte contre le risque incendie. L’argent public doit soutenir les pratiques et actions sylvicoles les plus vertueuses.

Il nous paraît pertinent d’associer les associations syndicales autorisées de DFCI à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. La commission spéciale est donc favorable à ces trois amendements identiques.

Là encore, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’adoption d’une telle mesure reviendrait en effet à restreindre en pratique le financement de la valorisation économique de la forêt, qui, je le rappelle, fait partie de la bonne gestion durable de la multifonctionnalité des forêts et contribue donc plus ou moins directement à la bonne gestion et à la défense des forêts contre les incendies.

Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture, de par leur connaissance des enjeux de la prévention et de la lutte contre les incendies dans les espaces agricoles comme boisés, sont des acteurs incontournables pour de telles concertations et sont une force de propositions en matière de solutions opérationnelles.

...iété forestière (CNPF) à mi-parcours. Cette visite doit faire l’objet d’un bilan, afin d’encourager les méthodes de sylviculture durable. Nous sommes favorables au dispositif tel qu’il a été prévu. Pour autant, nous voulons appeler l’attention du Gouvernement sur les moyens humains du CNPF et leur adéquation avec l’ensemble de leurs missions, qui sont croissantes. Il faut rappeler que 75 % de la forêt française est privée : elle représente ainsi 23 % du territoire et 12 millions d’hectares. Cette forêt privée, très morcelée, compte 3, 5 millions de propriétaires, ce qui représente en moyenne trois ou quatre hectares de surface par propriétaire. Avec 350 équivalents temps plein, les moyens humains du CNPF semblent déjà assez contraints. Par conséquent, leur confier des missions supplémentaires...

Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture, de par leur connaissance des enjeux de la prévention et de la lutte contre les incendies dans les espaces agricoles comme boisés, sont des acteurs incontournables pour de telles concertations et sont une force de propositions en matière de solutions opérationnelles.

...ontré les synergies possibles. Il existe différents outils développés par les acteurs locaux, comme le partenariat entre l’ONF et des agriculteurs pour mettre en œuvre le pastoralisme sur les territoires à risque. L’efficacité de tous ces outils est reconnue. Le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), dans son récent rapport sur la gestion du risque en forêt, montre bien tout l’intérêt des pratiques pastorales. Elles permettent de maîtriser l’embroussaillement et la présence d’un sous-étage inflammable, d’entretenir des coupures de combustible ou de constituer des mosaïques entre milieux ouverts et milieux forestiers. Les acteurs des systèmes agricoles pastoraux sont demandeurs. Ils souhaitent être associés à la politique de lutte contre les risques...

...s ont introduit un amendement en commission pour que le Centre national de la propriété forestière puisse mener des concertations avec les parties prenantes, comme les associations syndicales mentionnées à l’article L. 132-2 du code forestier, les services départementaux d’incendie et de secours, les gestionnaires et propriétaires forestiers et leurs représentants, ainsi que l’Office national des forêts. Je propose de compléter cette liste en y intégrant les professionnels de la forêt privée, qui ont un rôle clé dans le dispositif de lutte contre les incendies et qui ont largement œuvré lors des feux de forêt hors norme en Gironde et dans les Landes durant l’été 2022. Ce sont des acteurs essentiels, puisque le cadastre recense 3, 8 millions de propriétaires forestiers, qui possèdent près de 76...

La commission spéciale a, je pense, largement répondu à votre demande par l’amendement qui vient d’être voté et qui intègre les entrepreneurs de travaux forestiers. Ce sont en effet eux qui réalisent des prestations de service pour les propriétaires : ils sont par conséquent au quotidien dans les forêts et sur les parcelles et font de l’entretien. Beaucoup d’exploitants forestiers sont dans les faits entrepreneurs, parce qu’ils font des travaux et du négoce. Quand ils ne sont qu’exploitants forestiers, ils ne font que du négoce et ne sont pas au quotidien dans les forêts ; ils ne connaissent donc pas particulièrement les massifs et ne seront pas forcément en contact avec les propriétaires. C’e...