Interventions sur "accompagnement"

...La loi confie à Pôle emploi la mission d'aider et de conseiller les entreprises dans leur recrutement. Le récent rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises a montré que cette mission était inégalement remplie selon les territoires, même si les efforts de Pôle emploi ces dernières années ont été unanimement salués. Les PME, notamment, nous ont fait part de leur sentiment que l'accès à l'accompagnement de Pôle emploi était trop faible, trop distant et trop compliqué. Elles constituent un important gisement d'emploi, mais leurs départements de ressources humaines (RH) sont faiblement dotés. Elles doivent donc faire l'objet d'un effort d'accompagnement tout particulier. Traduisant une recommandation du rapport précité de la délégation aux entreprises, le présent amendement vise donc à instaurer,...

...Il n'est pas opportun que Pôle emploi instaure de tels guichets PME. Il semble préférable que l'offre de services aux employeurs, qui sera définie de manière concertée entre les membres du réseau France Travail, précise ce type de services, plutôt que cette mission incombe seulement à Pôle emploi. En outre, les services aux employeurs doivent être adaptés aux bassins d'emploi et aux organismes d'accompagnement présents sur les territoires ; certains ont déjà des plateformes partenariales.

...a suppression des bureaux et des services dans certains territoires, l'accès aux services publics devient de plus en plus complexe pour une frange importante de la population. Les missions locales ont 7 500 points d'accueil, quand Pôle emploi en compte moins de 100. Cela est d'abord dû à un manque d'effectifs qui dégrade considérablement les conditions de travail des conseillers Pôle emploi et l'accompagnement des usagers. Déjà, en 2019, une mission flash évoquait des « portefeuilles surdimensionnés ». Le présent projet de loi, tente de refonder le service public de l'emploi sans évoquer ce problème majeur, pourtant déterminant pour que le service public de l'emploi fonctionne correctement. Ce manque d'effectifs explique pourquoi il est souvent impossible pour un demandeur d'emploi d'être reçu sans r...

En 2012, un quart des adultes sans domicile, usagers des services d'aide, occupaient un emploi, tandis que les deux cinquièmes étaient au chômage. Dix ans plus tard, le nombre de personnes sans domicile en France a doublé, pour atteindre près de 300 000. L'enjeu de leur accompagnement est crucial. Alors que le futur réseau France Travail prévoit la mise en place des communs numériques pour accompagner les demandeurs d'emploi, la question de l'accès des publics sans abri à ces services se pose. En effet, 40 % des personnes en situation de précarité sociale sont aussi en difficulté numérique. Dans ce contexte, il est essentiel de porter une attention toute particulière à ces p...

...le pas opportun d'inscrire une telle exigence dans la loi. L'accessibilité du service public de l'emploi à toutes les personnes en difficulté est un principe qui s'impose à l'ensemble des organismes. Il pourra être rappelé dans les référentiels élaborés par les comités France Travail. En outre, l'article 6 du présent projet de loi crée une catégorie d'organismes spécialisés pour le repérage et l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi, avec des maraudes, du porte-à-porte, de « l'aller vers », comme disent les ministres.

En l'état actuel de la rédaction de l'article 5, l'opérateur France Travail risque de définir seul ses communs. L'expertise et les pratiques d'accompagnement des missions locales pourraient alors disparaître au profit d'une redéfinition des communs en phase avec une logique de résultats et l'orientation adéquationniste des politiques de l'emploi du Gouvernement, focalisées sur l'appariement avec les emplois vacants. C'est pourquoi nous demandons la création d'un groupement d'intérêt public, permettant une véritable gouvernance collective, dans un cad...

...eillers présents dans chaque territoire et le répartir équitablement. Enfin, les indicateurs ne peuvent se focaliser uniquement sur le nombre de sorties à l'emploi, car les raisons de sortie d'un dispositif peuvent être variées : abandon, sanction, radiation, retour à un emploi non durable, etc. Étant donné l'élargissement du public visé par France Travail, les indicateurs doivent mieux mesurer l'accompagnement social et veiller à l'autonomie pour les jeunes, la levée des freins à l'emploi et le retour à un emploi durable. Aussi, afin d'améliorer l'accompagnement, la satisfaction des usagers, les conditions de travail des conseillers et des travailleurs sociaux et la qualité des sorties du dispositif, cet amendement vise à intégrer un certain nombre d'objectifs détaillés dans les indicateurs.

L'orientation est un moment décisif dans l'accompagnement des personnes en demande d'emploi. Selon la Cour des comptes, dans certains départements, l'augmentation du nombre d'orientations en direction de Pôle emploi aboutit à des défauts d'accompagnement. Ainsi, de nombreux départements se sont fixé un objectif d'augmentation des orientations vers Pôle emploi ; une telle décharge vers l'opérateur se révèle souvent inadaptée. En effet, une orientation t...

...un avis critique, car ce groupe, composé des mêmes économistes, dit toujours un peu la même chose –, en suivant le taux d'activité des seniors et en donnant un avis sur tous les projets de loi relatifs à la réglementation autour de la négociation collective. Le législateur retire ainsi un avis potentiellement critique. Cet avis n'est pourtant pas inutile : c'est un outil qui permet d'améliorer l'accompagnement des usagers de Pôle emploi, à l'heure où la négociation avec les partenaires sociaux dans le cadre des politiques de l'emploi est déjà très affaiblie, comme l'ont montré les récentes réformes de l'assurance chômage, mais également l'absence de concertation de l'Unédic sur le présent texte, alors même que cet organisme participe au financement de la politique de l'emploi. Si j'ai bien compris les...

Cet amendement vise, d’une part, à revenir sur une définition prise par arrêté ministériel. D’autre part, quelle que soit la porte d’entrée vers l’accompagnement dans l’emploi, l’objectif doit être la qualité de cet accompagnement. Il est primordial de préciser les modalités d’évaluation des besoins et de réalisation de l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi, allocataires du RSA, personnes en situation de handicap. Une évaluation pertinente suppose un service public de l’emploi étayé, avec des effectifs formés, en nombre suffisant et dotés d’...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter ma collègue Raymonde Poncet Monge. Quelle que soit la porte d’entrée vers l’accompagnement dans l’emploi, l’objectif doit être la qualité de cet accompagnement. Concernant les personnes en situation de handicap, les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est primordial de préciser les conditions dans lesquelles Pôle emploi évaluera les besoins et réalisera l’accompagnement renforcé du demandeur d’emploi en situation de handicap. Une évaluation pertinente suppose un service publi...

Cet amendement reprend une demande formulée par le Collectif Handicaps. Comme vient de l’indiquer notre collègue Émilienne Poumirol, il vise à préciser que les référentiels devant être appliqués à l’ensemble des demandeurs d’emploi pourront être construits avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap. L’uniformité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi peut s’avérer utile pour les conseillers et ceux qui sont privés d’emploi. Cet amendement vise donc à s’assurer de l’adaptation des référentiels d’orientation des demandeurs d’emploi à la situation spécifique des personnes en situation de handicap.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objectif de réduire le chômage en recourant à deux leviers principaux : d’une part, unifier et renforcer l’accompagnement de toutes les personnes dépourvues d’emploi, en donnant une portée plus efficace à leurs engagements ; d’autre part, faire coopérer les acteurs de l’emploi et de l’insertion au sein d’un réseau France Travail, cadre de gouvernance rénové développant des outils partagés. Nous souscrivons à cet objectif et partageons les constats de la mission de préfiguration de France Travail, à savoir qu’il exi...

À la suite de l’adoption, en commission, d’un amendement de Mme la rapporteure, les critères d’orientation du demandeur d’emploi vers l’organisme référent chargé d’assurer son accompagnement sont définis par le comité national France Travail, puis approuvés par le ministre, au lieu d’être fixés par arrêté ministériel, après un simple avis du comité national. Nous approuvons cette évolution. Nous considérons qu’il est primordial de préciser les modalités d’évaluation des besoins et de réalisation de l’accompagnement renforcé des personnes en situation de handicap. Nous l’avons dit, ...

...vis du reste des salariés. Comment justifier qu’un travailleur handicapé soit payé 5 euros par heure, tandis qu’un travailleur non handicapé est payé a minima 9 euros pour une durée équivalente ? La société doit accorder des droits et des protections supplémentaires aux plus fragiles, et pas l’inverse ! Enfin, ce projet de loi constitue un recul pour le service public de l’emploi et de l’accompagnement des travailleurs privés d’emploi. Le passage au tout-numérique de France Travail aggravera la fracture existante pour les bénéficiaires les plus fragiles. Selon le dernier rapport de la Défenseure des droits, « un tiers des personnes sont éloignées du numérique » ; il décrit par ailleurs « une déshumanisation des services publics ». Nous craignons que ce texte contribue à creuser les inégalités...

.... La concrétisation de cette notion d’engagement a souvent été davantage formelle que réelle ; elle reste aujourd’hui insuffisamment tournée vers l’emploi. Nous pouvons tous partager l’idée, me semble-t-il, que de nombreuses personnes souhaitent accéder à un emploi, mais chacun doit aussi être conscient qu’il existe pour ce faire des freins et des difficultés. C’est pourquoi il faut améliorer l’accompagnement social des personnes en difficulté, et c’est pourquoi nous posons la question du financement de cette prise en charge. En tout cas, pour nous, le travail est plutôt synonyme d’émancipation et d’insertion dans la vie sociale.

L’amendement paraît satisfait, mon cher collègue. Les critères d’orientation pourront préciser que les souhaits de la personne seront recueillis pour son orientation vers un organisme d’accompagnement. Il est préférable que ces modalités soient fixées de manière concertée par le comité national France Travail plutôt que de les figer dans la loi. Le diagnostic global de la personne sera réalisé conjointement entre l’organisme et la personne elle-même, qui sera donc pleinement associée à la définition de son parcours d’accompagnement. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de l’am...

Cet amendement a pour objet de préciser que le critère de l’âge doit être pris en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents en vue d’un meilleur accompagnement. L’attention portée au critère de l’âge permettra aux jeunes d’être automatiquement orientés vers les missions locales, qui présentent les compétences adaptées pour les guider vers un emploi. Pour fournir aux jeunes un accompagnement spécialisé et individualisé répondant à leurs besoins spécifiques, il est réellement nécessaire de les orienter vers les missions locales qui, depuis quarante ans, ...

...’augmentation des non-recours, du halo du chômage, de la dégradation de la santé des travailleurs, de l’augmentation de la maltraitance infantile et de l’explosion de la pauvreté des demandeurs d’emploi. Avec vingt ans de retard, votre gouvernement copie les lois Hartz adoptées en Allemagne qui avaient réformé le service public de l’emploi et établi une jonction de celui-ci avec les structures d’accompagnement des allocataires de minima sociaux. Ces lois étaient accompagnées – comme vous l’avez fait – d’une réforme de l’assurance chômage qui diminuait la durée d’indemnisation. Le bilan de ces politiques agressives d’activation en faveur des chômeurs valide les résultats de l’étude de Cambridge. Certes, les lois Hartz ont créé 2, 5 millions d’emplois, mais, comme le souligne l’étude de la direction g...

...faire travailler tout le monde ». Oui, ma chère collègue, nous assumons tout à fait de placer le travail au cœur de notre modèle social. Ce projet de loi que nous examinons cet après-midi permettra d’inclure pleinement les plus éloignés de l’emploi au marché du travail pour que le chômage ne soit plus une fatalité. En effet, 18 % des allocataires du RSA ne sont pas orientés vers un organisme d’accompagnement et 16 % bénéficient encore de ce dispositif plus de dix ans après leur première inscription. Nous ne pouvons pas disposer de ces chiffres et ne pas agir. Contrairement à la politique que vous défendez, nous ne pensons pas que le maintien au RSA soit une solution pérenne pour nos concitoyens. La société n’est pas quitte lorsqu’elle verse 600 euros à des allocataires. Nous croyons que le travai...