Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

L’alinéa que nous vous proposons de supprimer vise à autoriser La Poste à exercer ses activités à l’international. Cette disposition illustre toute la philosophie de la libéralisation telle qu’elle est prévue par les directives européennes. Dans cette logique, les monopoles nationaux sont démantelés, les activités ouvertes à la concurrence po...

Cet amendement soulève une question fondamentale qui sous-tend nos débats depuis le début de la semaine : quelles sont les missions que doivent remplir les opérateurs de service public ? Ouvrir le capital de La Poste pour lui permettre de se développer à l’international dans des conditions où elle ne sera porteuse d’aucun impératif d’intérêt g...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Ah, si cela ne tient qu’à ça !

Cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux salariés de participer au capital de l’entreprise La Poste. En effet, si une partie du capital est détenue par des salariés, comment affirmer que l’entreprise La Poste restera publique, dans la mesure où ces salariés actionnaires ne seront tenus de conserver leurs parts que pendant deu...

À l’issue de ce délai, ils pourront donc les céder à qui bon leur semblera, puisque vous n’avez pas jugé utile de prévoir, afin de garantir que l’architecture initialement définie sera conservée, que les salariés ne pourront revendre leurs actions qu’à d’autres salariés ou à l’État. Il est simplement indiqué que cette participation des salariés...

En dépit de vos arguments respectifs, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous persistons à penser que le dispositif qui nous est proposé est dangereux, car non seulement il fragilise la protection sociale en créant des exonérations de cotisations sociales, mais aussi et surtout il contrevient tout simplement au principe de la rémunér...

L’alinéa 5 de l’article 1er soumet La Poste aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes dès le 1er janvier 2010 avec l’ouverture du capital, à hauteur de 3 millions d’euros. De notre point de vue, c’est la première étape vers une privatisation totale. Et encore, lorsque j’évoque une « première » étape, je devrais sans doute...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale ne peuvent que conforter les vigoureuses critiques que notre groupe avait émises lors de la discussion de ce texte en première lecture devant notre assemblée. Avant ...

Bien sûr, tout amalgame entre ces périodes historiques et la nôtre serait déplacé, ...

... mais je trouve tout de même que ce nouveau rattachement est révélateur d’un certain état d’esprit. C’est d’ailleurs sans doute ce qui a motivé l’opposition à ce texte de tous ceux qui voient potentiellement se profiler, à travers lui, un recul des libertés publiques et des droits individuels en vue d’appliquer sans entraves la politique sé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est donc au milieu de l’été que nous achevons l’examen d’un texte qui est, selon nous, un véritable cheval de Troie destiné à démanteler le statut de la fonction publique. Cheval de Troie, car ce qui est au cœur de ce texte est non pas la mobilité des fonctionnaires, mais bien ...

Petit à petit, la conception de l’intérêt général, qui fonde la notion de service public, cède du terrain à votre conception managériale de la fonction publique et du service public. Depuis 1987, année d’adoption de la loi Galland, qui a d’ailleurs mis en place les premiers freins à la mobilité des fonctionnaires, les atteintes au statut de la...

À la lecture de ces articles, ce constat est en effet sans appel. L’article 6 autorise, sous couvert d’incitation financière à la mobilité, la conservation par l’agent à titre individuel du plafond indemnitaire le plus favorable entre son employeur d’origine et son employeur d’accueil si, en cas de restructuration d’une administration, il est ...

Tout à coup, vous m’écoutez, monsieur Hyest : je vous en remercie.

Peut-être, mais vous allez devoir m’écouter jusqu’à la fin de mon propos. L’article 7, relatif à la prétendue réorientation professionnelle des agents, est, en réalité, celui qui permettra de mettre en œuvre un véritable plan social dans la fonction publique.

Je sais bien que mes propos ne vous font pas plaisir, mais il s’agit là d’un constat factuel !

Un agent placé en situation de réorientation professionnelle en cas de restructuration d’une administration de l’État pourra être licencié de fait, puisque placé en disponibilité d’office – et donc sans traitement – …