Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi
7911 interventions trouvées.
Aux termes de la proposition de loi, les décisions de la CNDA ne seraient pas susceptibles d’appel, mais pourraient seulement faire l’objet d’un recours en cassation devant le Conseil d’État. Actuellement, les décisions du tribunal administratif sont susceptibles d’appel devant la cour administrative d’appel territorialement compétente. Cepend...
Mon groupe est fermement opposé à cet amendement, dont il déplore le dépôt. Les délais de recours, même portés de quarante-huit à soixante-douze heures – mesure positive dont nous nous félicitons –, restent très courts. La notion de requête motivée est en outre extrêmement floue pour une personne fragilisée, qui, y compris en zone d’attente, p...
Au moins, c’est dit !
N’allez quand même pas trop loin !
C’est normal ! Vous n’étiez pas là !
Il fallait assister à toute la séance !
De même que les auteurs de l’amendement n° 13 rectifié bis, nous sommes opposés à la possibilité pour le président de la CNDA de recourir aux ordonnances dans le cadre du contentieux lié au refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues du groupe du RDSE ont demandé un débat sur la politique de lutte contre l’immigration clandestine, mais que faut-il entendre par « immigration clandestine » ? L’immigration clandestine, illégale ou irrégulière, concerne les étrangers qui entrent sur le territoire na...
Exactement !
Mais vous dérapez déjà !
Si vous voulez, nous pouvons vous en apporter les preuves devant l’Assemblée nationale, demain !
Non ! À peine !
Vous faites semblant de ne pas comprendre !
Cela fait plusieurs fois que je le dis ! Je l’assume !
Vous parlez de liberté en Tunisie, monsieur le ministre ? Vous ne pouvez pas dire de telles choses !
Le partenariat, la coopération, le codéveloppement, ces mots ont un sens !
Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?
Vous connaissez nos propositions !
C’était une plaisanterie ?
