Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Cet après-midi, plusieurs intervenants ont fait référence à la loi NOTRe, certains vantant ses mérites, d’autres dénonçant ses effets néfastes pour nos collectivités. Pour notre part, en parfaite cohérence avec nos positions passées, nous avons déposé cet amendement visant à l’abroger. Cette loi marque le paroxysme des politiques menées depuis...

Eux aussi parlent !

Je retire cet amendement d’appel, madame la présidente.

Écoutez bien, à droite !

À la suite du terrible drame de Gênes, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a produit un excellent rapport, dont je tiens à saluer la grande rigueur. Sur l’initiative de notre collègue Évelyne Didier, les élus du groupe auquel j’appartiens ont d’ailleurs contribué à mettre cette problématique en lumière ; ad...

Nous sommes d’accord !

Eh oui ! C’est un droit constitutionnel.

Nous sommes d’accord !

Vous devriez balayer devant votre porte !

Vos propos sont populistes !

Tout à fait !

Mon rappel au règlement a un rapport avec le texte qui nous occupe aujourd’hui, puisqu’il a trait à la préservation de l’environnement et à lutte contre la pollution, ainsi qu’à la transparence et au droit d’information de nos concitoyens. Vous l’aurez compris, je veux évoquer ici l’incendie, survenu hier, d’une usine de Rouen classée Seveso.

Les conséquences de cet incendie très impressionnant pour la population et pour l’environnement doivent être sérieusement évaluées. Madame la secrétaire d’État, ce matin, au cours d’une conférence de presse, la préfecture de Seine-Maritime a voulu rassurer la population en indiquant que, malgré une odeur déplaisante d’hydrocarbures, la fumée e...

Nous ne sommes pas au café du commerce, c’est vrai ; nous sommes au Parlement. Je voudrais rappeler que les parlementaires ont le droit de déposer des amendements ou des propositions de loi. On peut regretter que ces textes ne soient pas accompagnés d’études d’impact, mais il est de notre responsabilité de parlementaires d’aborder des sujets qu...

Nous souhaitons lier la compétence de ramassage des ordures à celle de propreté. En effet, ces deux compétences sont intimement associées, puisque les besoins de nettoyage sont généralement très importants dans les lieux de dépôt d’ordures. Il faut savoir que le service public des déchets a été fondé historiquement sur la notion de salubrité, ...

Qu’est-ce que le parti politique a à voir là-dedans ?

Quand on ne veut pas les respecter, on sait bien le faire…

M. Roger Karoutchi nous a précédemment expliqué que, au moment de l’examen de la révision constitutionnelle, personne n’était revenu sur l’existence de la seconde délibération… Sans doute ! J’ajouterai que la confrontation avec cette procédure n’est pas inédite pour nous ; c’est une réalité. Néanmoins, voilà un moment que je siège dans cet hém...

Il y a un début à tout !

Nous nous étonnons que l’article portant sur les éco-organismes ne mentionne pas celles et ceux qui travaillent dans ces filières. Outre que les éco-organismes ne répondent que très partiellement aux exigences de la gestion des déchets dont ils ont la charge, les conditions de traitement des déchets soumis à la responsabilité élargie du produc...