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Je ne vois pas le rapport avec les affaires européennes…
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite d’abord remercier le groupe Union Centriste d’avoir fait le choix de ce sujet pour notre débat, à l’heure où les contours du projet de loi sur le logement sont dévoilés. À l’évidence, ce texte aggravera encore la situation des locataires en précarisant leurs ...
Non !
Ça se fait déjà !
Nous non plus ! On avait même voté contre !
Il faut aller chercher l’argent dans les paradis fiscaux !
Notre logique est différente, voilà tout !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien évidemment, nous partageons le constat initial à l’origine de ces propositions de loi : il est nécessaire et urgent de redresser notre justice, et il va de soi qu’il est primordial de sanctuariser le budget de l’autorité judiciaire, comme le prévoit l’article 1er de la proposit...
L’ensemble du dispositif d’implantation territoriale des juridictions devrait, aux termes de l’article 17, être réévalué tous les cinq ans au moins, à la lumière des conclusions d’un comité permanent d’évaluation de la carte judiciaire. Nous pensons que cela n’est pas souhaitable. Un tel mécanisme permettrait de gérer l’évolution de la carte j...
Je suis très attachée au principe de la proportionnalité, mais certains groupes ne seront chargés d'aucun rapport budgétaire. D'autres missions ne pourraient-elles leur être confiées ?
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste trois mois, j’intervenais ici même pour présenter une motion du groupe communiste républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable afin que soit rejeté l’ensemble de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. ...
Et pour cause, il échappe aux règles de l’État de droit. C’est pourquoi celui-ci n’aurait pas dû faiblir et devrait se donner les moyens de l’éradiquer autrement, en allant aux sources de sa formation, aux racines du mal. Les propositions faites à l’Assemblée nationale pour lutter contre le financement du terrorisme n’ont pas été retenues par l...
… nos forces de l’ordre, épuisées par l’état d’urgence, subissent depuis 2002 la politique du chiffre, exacerbée ces dernières années.
Je le dis avec force, leur rôle est également d’être au plus près de la population pour prévenir et combattre les crimes et les délits, mais aussi de lutter contre toute forme de radicalisation en récupérant les renseignements à la source. En ce sens – vous le savez, monsieur Grosdidier –, nous sommes à l’initiative d’une proposition de loi vis...
Mes chers collègues, l’heure est grave. À l’issue de cette séance, des modifications législatives d’ampleur seront définitivement adoptées. Des mesures d’exception, telles que la possibilité pour l’autorité administrative de décider de l’instauration d’un périmètre de sécurité, de la fermeture de lieux de culte, de perquisitions administratives...
Qu’est-ce qu’il a parlé !
La droite va être d’accord !
Eh oui !
N’importe quoi !