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Lorsque nous examinons un texte comme celui-ci, nous devons essayer de nous projeter dans l’avenir. Vos propos m’inquiètent, monsieur le ministre d’État. Vous avez dit qu’il ne serait pas possible d’instaurer des périmètres de protection visant à empêcher des manifestations tant que vous seriez ministre de l’intérieur.

Mme Éliane Assassi. Je vous laisse la paternité de vos propos, mon cher collègue, mais, de toute évidence, M. Collomb ne sera pas ministre de l’intérieur à vie !

… – nous ferons tout, en ce qui nous concerne, pour qu’il n’en soit pas ainsi ! Si cette mesure entrait dans notre droit commun, nous pourrions être confrontés à des interdictions majeures qui toucheraient le cœur même de notre démocratie. C’est l’une de raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression de l’article 1er.

… – nous ferons tout, en ce qui nous concerne, pour qu’il n’en soit pas ainsi ! Si cette mesure entrait dans notre droit commun, nous pourrions être confrontés à des interdictions majeures qui toucheraient le cœur même de notre démocratie. C’est l’une de raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression de l’article 1er.

S’il a tant attendu, c’est sûrement parce qu’il doit y avoir un problème !

L’article 10 permet d’étendre les possibilités de contrôles d’identité dits frontaliers « autour des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières », tant dans la durée que dans l’espace. Ainsi, les contrôles concernant les titres autorisant le séjour pourront s’étendre jusqu’à 12 heures contre 6 heures aujourd’hui. Cette mesure est disp...

Nous voterons contre ce texte, pour les raisons que Christian Favier et moi-même avons évoquées lors de la discussion générale et de la présentation de notre motion. Nous avons suivi attentivement ce débat et y avons participé. Je suis très inquiète au vu de la nature et du contenu de ce projet de loi, car je ne peux pas accepter l’introductio...