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Alors que nous discutons de la façon de renouer le lien entre les citoyens et la vie publique dans un contexte de forte abstention lors du scrutin de 2017, il est essentiel de revenir sur la réforme de 2016 relative à l’élection présidentielle. En effet, la substitution pour une partie de la campagne du principe d’équité au principe d’égalité ...

Je suivrai l’avis de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux, mais, je tiens à le dire, je trouve incroyable que l’on présente cet amendement à l’heure où est annoncé le gel du point d’indice des fonctionnaires. Cette posture politique m’interroge : on se protège et, dans le même temps, on ne dit mot sur le sort qui sera réservé à nos f...

Beaucoup a été dit sur la réserve ministérielle. Pour notre part, nous estimons que celle-ci doit faire l’objet d’une transparence accrue. Or les dispositions prévues par le Gouvernement ne permettent pas d’atteindre cette transparence pourtant demandée par tous ici.

À défaut d’interdire l’activité de conseil aux parlementaires en cours de mandat, nous souhaitons, au travers de cet amendement, limiter les revenus annexes tirés de ces activités. Nous préconisons ainsi l’établissement d’un seuil de 15 % des revenus et nous recommandons également que soit publiée la liste des clients du cabinet de conseil auq...

Ce n’est pas risible, monsieur Gournac, il y a des personnes qui gagnent 1 200 euros par mois !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, ce projet de loi ordinaire et ce projet de loi organique comportent des aspects positifs : encadrement de la réserve parlementaire, suppression des emplois familiaux, amélioration du statut des collaborateurs parlementa...

Reste que ne sont pas abordés des points essentiels, qui expliquent la perte de confiance de nos concitoyens dans le système politique.

Ce n’est pas l’objet de ces textes, monsieur le rapporteur… Ces sujets auraient pu être approfondis, mais le couperet de l’irrecevabilité est tombé sur un certain nombre de nos amendements qui visaient des points ayant pourtant un lien direct, comme l’exige l’article 45 de la Constitution, avec ces projets de loi ordinaire et organique.

Restaurer la confiance, c’est aussi permettre le débat. Moraliser les rapports entre médias, politique et argent n’a-t-il aucun lien avec le rétablissement de la confiance de nos concitoyens dans la vie publique ? Améliorer la représentativité des parlementaires en instaurant la proportionnelle, cela n’a-t-il aucun lien avec le rétablissement...

Le présent article visait initialement à supprimer purement et simplement la réserve parlementaire En jetant ce pavé dans la mare, le Président de la République et de son gouvernement ont fait le choix d’envoyer des signaux clairs : sous couvert de moraliser la vie politique, ils ciblent particulièrement les parlementaires et souhaitent limiter...

Dès hier soir, nous nous sommes associés à la démarche du rapporteur, annonçant son intention de demander une seconde délibération sur l’article 4. Nous n’avons pas d’hésitation sur le sujet. Notre position est constante : nous sommes et nous avons toujours été fermement opposés à la pratique des emplois familiaux. Je réaffirme donc ce soir qu...