Interventions d'Éliane Assassi

Parfaitement !

Très bien !

J’ai déjà pu exprimer, lors de la discussion générale, tout le bien que nous pensions de certaines mesures contenues dans ce texte. J’ai surtout insisté sur notre préoccupation majeure au sein du groupe CRC : le contexte politique, économique et social que connaissent nos concitoyennes et concitoyens. C’est ce contexte qui, à mon avis, explique...

Cet article 6 bis a pour particularité que la plus grande partie des amendements que nous lui avions apportés ont été déclarés irrecevables en application de l’article 40. Seuls sont restés trois amendements déposés par notre collègue Françoise Cartron. Comment cette irrecevabilité a-t-elle été justifiée par la commission des finances ?...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Retiré !

Il l’est, monsieur le président !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Très bien !

Nous toutes et nous tous dans cet hémicycle connaissons des candidates et des candidats qui ont du mal à obtenir les prêts nécessaires pour financer leur campagne électorale. Nous en faisons encore l’expérience à quelques semaines des élections sénatoriales : nous savons d’ores et déjà que certains candidats, notamment certains chefs de file, o...

… et nous en reparlerons. Nous ne pensons pas de bien des ordonnances, mais nous estimons qu’il y a urgence à aller vers la création d’une telle structure. Toutefois, les critères énoncés par le Gouvernement me semblent un peu rigides, si vous me permettez l’expression. En tout état de cause, nous voterons cet amendement qui crée la banque d...

Et pour le code du travail, alors ?

Nous partageons la volonté, affichée au travers de ce projet loi, de rendre plus transparent l’usage de l’argent public, notamment celui de l’indemnité représentative de frais de mandat, l’IRFM. Cette démarche est légitime et nécessaire, et nous la soutenons pleinement. Nous approuvons le dispositif tel qu’issu des travaux de la commission, qui...

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a posé, l’année dernière, les premiers éléments d’une protection des lanceurs d’alerte dans le secteur public. En l’état actuel des choses, tout fonctionnaire ou agent du public ayant pris connaissance d’un crime ou d’un délit au sein de la collectivité ou de l’ét...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le débat relatif au projet de loi visant à rétablir la confiance dans la vie publique est important et fondamental, comme j’ai eu l’occasion de le souligner hier. Les dernières campagnes électorales, les dernières modalités d’exercice du pouvoir, la place des médias dans l...

Les hommes aussi peuvent prendre la parole !

L’Assemblée nationale fera les rectifications nécessaires, au besoin !

Eh oui !

L’amendement a été rectifié une quatrième fois, madame la garde des sceaux !