Interventions d'Éliane Assassi

Non !

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Vous êtes grossier, monsieur Grosdidier, comme d’habitude !

Elles méritent le respect, ne mélangez pas tout !

Ou pas…

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à quelques mois de la fin de la législature, nous sommes appelés une nouvelle fois à nous prononcer – dans l’urgence – sur des mesures aux conséquences lourdes pour des pans de notre droit. Dicté par la grogne policière de l’automne dernier, à la sui...

Oui !

Cet amendement est retiré, madame la présidente.

Cet amendement est relatif aux exonérations fiscales applicables aux entreprises, singulièrement aux petites et moyennes, mais aussi à certaines qui sont liées à des groupes plus conséquents. Nous entrons donc dans le cœur du sujet. La politique du développement économique de l’outre-mer n’a pas été réellement pensée à partir des besoins des p...

Nous n’avons pas les mêmes chiffres !

J’entends bien ce que le rapporteur pour avis et la ministre viennent d’expliquer, et je n’ai pas dit le contraire… Notre amendement ne prévoit pas d’arrêter ces dispositifs ! Nous souhaitons simplement aller à leur terme et essayer d’en imaginer d’autres qui, eux, fonctionnent. Monsieur le rapporteur, force est de constater que les mesures en...

Sincèrement, je ne comprends pas l’opposition que le rapporteur pour avis émet à l’encontre de cet amendement ou je ne la comprends que trop bien… C’est regrettable !

L’article dont nous débattons est de portée limitée, puisqu’il se contente d’étendre aux départements d’outre-mer la possibilité d’investir dans le logement ancien en vue d’une relocation ultérieure, mais il pose assez fondamentalement la question du sens donné à la politique du logement outre-mer et à l’effort budgétaire que nous sommes en sit...

Pas de cette manière-là !

Oui, monsieur le président. J’entends bien ce que dit Mme la ministre, mais, par principe, je maintiens cet amendement.

C’est un amendement d’appel !

Avec cet article, nous sommes objectivement face à un cas d’espèce ! En effet, il prévoit d’étendre le bénéfice de la défiscalisation des investissements productifs aux investissements de deuxième rang, c’est-à-dire à ceux venant en surplus d’investissements déjà pris en compte et défiscalisés. Nous sommes donc un peu dans un schéma du type « ...

L’extension du dispositif « investissement logement social » à des programmes comportant une absence totale de financements publics et un plus grand nombre de logements non sociaux, destiné à faciliter le montage d’opérations disposant d’une certaine rentabilité, n’est pas admissible selon nous. Si l’on examine les seules données fiscales, on ...

Le dispositif visé par l’article 41, à savoir l’aide aux contribuables participant aux fonds d’investissement de proximité, n’a pas fait la démonstration de sa grande efficacité et concerne environ 180 foyers fiscaux de l’outre-mer pour une dépense fiscale de 1 million d’euros. Il n’est donc pas utile de le prolonger ni de l’étendre.

Cet amendement, comme l’amendement n° 120, s’inscrit dans la logique de l’argumentation que j’ai précédemment développée. Je le considère donc comme défendu.