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Cet amendement est défendu.
Dans les outre-mer, les aides à la création d’emploi sont nombreuses et indispensables, mais elles sont parfois utilisées par des entreprises peu scrupuleuses qui, après avoir bénéficié d’aides diverses, ferment leurs portes, malgré une situation financière saine et des possibilités de développement – cette situation ne se produit pas que dans ...
Nous votons contre l'amendement COM-28.
Cet amendement vise à assurer le financement de ce que l’on appelle les « congés bonifiés ». Ces congés ont été institués afin de permettre aux agents de la fonction publique originaires des outre-mer et travaillant en France hexagonale d’effectuer périodiquement un séjour dans leur département d’origine. Je rappelle que les fonctionnaires d’Ét...
Mes chers collègues, vous connaissez la position du groupe communiste républicain et citoyen dès qu’il s’agit, en quelque sorte, de signer un chèque en blanc au Gouvernement. Tel est bien, en somme, l’enjeu du recours aux ordonnances permis par l’article 38 de la Constitution, puisqu’il s’agit de passer outre à la représentation parlementaire s...
Je sais lire, madame la rapporteur pour avis !
Comme tous les membres de mon groupe et nombre de nos collègues, présents ou absents, je pense que nous avons une fonction politique très importante et que, lorsque l’on légifère, on se doit d’être précis.
Or les ordonnances ne permettent pas de l’être. Au demeurant, si j’ai bien compris, tout le monde est contre : Mme la rapporteur a dit qu’elle était contre, Mme la ministre également et M. Mohamed Soilihi de même. Dont acte… Madame la rapporteur, pourriez-vous nous expliquer ce que sont des dispositions obsolètes ? J’aimerais avoir une idée p...
Nous le savons bien… C’est demain qui nous inquiète !
Bien sûr !
Mme Berthelot a un bon avocat…
Très bien !
Convenons-en, l’article 20 A n’est pas consensuel. Je pense donc qu’il aurait mérité un débat de fond sur, d’une part, la colonisation et ses conséquences et, d’autre part, la politique mémorielle française. Comme nous l’avions fait à plusieurs reprises, notamment par la plume de mon collègue Patrick Abate au mois de juillet 2015 et par la voi...
Bravo !
Eh oui !
Eh oui !
Mme Évelyne Rivollier, membre de mon groupe, souhaitait voter pour l’article unique de la proposition de loi n° 155 visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail », à l’occasion du scrutin public n° 86, et pour l...
Nous ne voulons pas de cette loi !
Très bien !