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Par cet amendement, nous voulons éviter qu’un salarié, parce qu’il aura bénéficié d’une mobilité volontaire, se trouve exclu du dispositif prévu par un plan de sauvegarde de l’emploi. Le présent article a vocation à ouvrir un nouveau droit individuel au salarié, lui permettant d’enrichir son parcours professionnel par la découverte d’une nouve...

Ce n’est pas en haussant le ton que vous me ferez taire, monsieur Lenoir !

Par cet amendement, nous demandons que, par dérogation à l’alinéa 20, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire pour les salariés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Les personnels dont je parle, comme ce...

Avant de défendre cet amendement, je ne peux pas m’empêcher de souligner que nous vivons ce soir un grand moment du travail parlementaire.

Peut-être long, mon cher collègue, mais assez surprenant quand même, puisque nous travaillons sur un texte…

Vous me l’enlevez de la bouche, monsieur le rapporteur ! Un texte historique, donc, qui appelle depuis tout à l’heure tous les superlatifs. Pour que les citoyennes et les citoyens soient informés de la façon dont le Sénat débat de leur avenir, il faut relever que sont présents ce soir dans l’hémicycle trois collègues de l’UMP, dont le présiden...

Or il est facile aujourd'hui de mesurer que des accords sur les complémentaires santé sont déjà souvent en place dans les grandes entreprises. Les laissés-pour-compte sont les TPE, qui ne seront pas soumises à cette obligation, comme cela vient d’être dit. Nous pouvons donc, à juste titre, nous poser la question de la portée de cette « avancée...

Certes, les organisations syndicales pourront demander que les sociétés choisies soient respectueuses d’une certaine éthique, mais cela fait rarement bon ménage avec la concurrence libre et non faussée. Il est à noter d’ailleurs que les petites sociétés d’assurance s’inquiètent, elles aussi, de la tournure que va prendre ce sujet et elles ont ...

L’article qui nous occupe semble constituer une véritable avancée, mais il ne règle pas le problème de la prise en charge par la société, au nom de la solidarité, de l’ensemble des personnes actives ou non. D'ailleurs, pour la Mutualité française, le projet d'accord conclu entre les partenaires sociaux, qui ne concerne que les salariés, consti...

Ne vous inquiétez pas ! Ils sont au courant de cette réalité-là !