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Les auteurs de cette proposition de loi veulent relancer le débat sur la présomption de légitime défense, que certains ont assimilé à un permis de tuer. Son premier article applique aux policiers qui font usage de la force armée les mêmes règles que celles auxquelles sont soumis les militaires de la gendarmerie nationale. Dégager des moyens s...

Nous voterons l’amendement de Mme Ango Ela, parce qu’il sert un objectif fondamental à nos yeux : le renforcement du pluralisme et la représentation effective des petits partis, voire des associations souhaitant présenter des candidats.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos compatriotes expatriés bénéficient de longue date d'une représentation politique qui leur permet de défendre leurs intérêts et de faire valoir leurs droits auprès des pouvoirs publics. Le premier texte qui nous est soumis, et qui fait l'objet d'une discussion commune avec le s...

La motion de procédure présentée par nos collègues de l'opposition est manifestement destinée à empêcher la mise en œuvre d'une réforme du mode de représentation politique de nos compatriotes expatriés, réforme certes limitée, mais qui a au moins le mérite d'exister. Les arguments invoqués sont un peu forts, si j'ose dire, et disproportionnés....

L’abaissement du seuil de scrutin proposé nous convient car nous considérons qu’il s’agit d’une avancée démocratique. Nous verrons bien où cela nous mènera ! Cela étant, je m’étonne de certains amendements défendus sur d’autres travées de cet hémicycle dans la mesure où le texte du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriau...

Je suis restée jusqu’à présent relativement silencieuse, ne trouvant que peu d’intérêt à ces polémiques sur qui a dit quoi, où, comment. J’ai surtout le sentiment qu’une certaine amnésie frappe certaines travées de cet hémicycle. Tout cela ne donne pas d’éclat aux débats démocratiques et, en général, sereins qui ont lieu ici, au Sénat. Mon gro...