Interventions d'Éliane Assassi

Alors il y a de nombreux apparatchiks, ici !

Propos d’apparatchik !

Elle l’a dit elle-même !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire dont nous abordons la discussion ce matin visent à permettre la mise en application des modifications apportées à l’article 11 de la Constitution par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le groupe UMP a inscrit ce déba...

En 2008, M. Arnaud Montebourg, qui était l’un des porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, avait proposé un amendement n° 526 reprenant le principe d’une initiative strictement populaire. Il retira son amendement au profit de celui du rapporteur de la commission des lois, à l’époque M. Warsmann, texte qui devint après quelques...

Tout à fait !

Je suis non pas bretonne, mais séquano-dionysienne. Reste que je comprends parfaitement le souci des auteurs de ces amendements, même si, comme d’autres ici, je suis très attachée à l’indivisibilité de notre République. Pour aussi sympathiques que soit cette disposition, elle mériterait sans doute d’être examinée dans le cadre d’un autre texte...

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en ma qualité de rapporteur, permettez-moi de souligner l’importance de l’initiative prise par le groupe des élus communistes républicains et citoyens, qui, dans le cadre de leur « niche » parlementaire, ont fait le choix de déposer cette proposition de loi portant amnistie...

… je dois toutefois saluer le travail constructif qui a été fait par la suite avec tous les groupes de la gauche sénatoriale…

… pour arriver à la rédaction d’amendements qui permettront, je n’en doute pas, l’adoption par le Sénat de la proposition de loi. Par ailleurs, je note, pour le saluer, le retrait de la question préalable déposée par le groupe UMP. Mes chers collègues, vous le savez, l’amnistie est une tradition ancienne et vénérable que d’aucuns font remonte...

rapporteur. Oui, c’est normal ! C’est la liberté de manifester !

Je vous invite à venir à Aulnay ! Vous allez voir !

Il n’est pas obligé de dire des mensonges éhontés !

Je dois avoir la mémoire qui flanche...

Cela n’est pas incompatible !

Jean-Pierre Sueur a été un très bon avocat de l’amendement déposé par notre collègue Dominique Watrin. Il est temps en effet que ces quelques mineurs, très âgés aujourd’hui, retrouvent leur dignité et leur honneur. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Même si nos collègues de l’UMP ont retiré leur motion tendant à opposer la question préalable, M. Charon, lors de la discussion générale, et M. Portelli, à l’instant en présentant l’amendement, ont précisé les raisons pour lesquelles ils sont totalement opposés à la présente proposition de loi. Par ailleurs, je pense offrir à M. Portelli un ex...

Comme l’a fort bien expliqué Mme Klès, cet amendement vise à limiter du 1er janvier 2008 au 6 mai 2012 la période pendant laquelle les infractions doivent avoir été commises afin de pouvoir être amnistiées. Selon moi, ce laps de temps est trop restreint. De plus, je ne comprends pas très bien la logique suivie. En effet, et malheureusement des...

Compte tenu des efforts qu’elle a faits, je propose à Mme Klès de rectifier son amendement, en retenant la date du 1er janvier 2007.