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Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Oui, pour tout le monde, madame la garde des sceaux.
Mes chers collègues, à titre personnel, je suis tout à fait favorable à cet amendement. Toutefois, la commission ayant émis un avis défavorable, il me revient de vous en faire part. Mme Cukierman a rappelé que le débat pourra se poursuivre au cours de la navette. Espérons que les choses pourront encore bouger à ce moment-là !
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, tout en souhaitant que deux modifications rédactionnelles y soient apportées, afin que le début de l’amendement soit ainsi rédigé : « 1° Remplacer les mots“ les infractions ” par les mots… ».
Au cours de mon intervention générale, j’ai eu l’occasion de commenter cet amendement. Si la commission a émis un avis favorable, je tiens tout de même à préciser que, à titre personnel, j’y suis défavorable.
Favorable.
À titre personnel, je considère que cet amendement, en dépit de la rectification dont il a fait l’objet, réduit trop le champ des infractions amnistiées ; j’y suis donc défavorable, mais la commission a émis quant à elle un avis favorable.
Même cause, même effet : avis défavorable !
Quant à l’amendement n° 31, la commission a également émis un avis défavorable, même si, à titre personnel, j’y étais favorable.
Avis défavorable.
Avis favorable.
Il s’agit d’un amendement de suppression : avis défavorable.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement de clarification.
Ces amendements visent à garantir que, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la réintégration ne nuise pas aux tiers. La commission émet un avis favorable.
Avis défavorable.
La commission émet un avis favorable puisque cette modification est en effet nécessaire pour que la réintégration ne nuise pas aux droits des tiers, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Avis favorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis favorable.
Mme Éliane Assassi, rapporteur. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 9, ce qui fera plaisir à M. Portelli.
