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Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Je ne peux pas de nouveau être gentille avec M. Portelli : avis défavorable.
Avis défavorable.
L’article 706–56 du code pénal réprime à la fois le refus de se soumettre à un prélèvement génétique et la substitution du prélèvement génétique d’un tiers à celui de la personne concernée. Le présent amendement permet de ne viser que le délit de refus de se soumettre à un prélèvement génétique, conformément à l’intention des auteurs de la pro...
Cet amendement prévoit que le refus de se soumettre à un prélèvement biologique ne serait sanctionné que si les faits qui sont à l’origine de la demande de prélèvement sont eux-mêmes amnistiés. À titre personnel, je considère que cet amendement priverait le dispositif d’une grande partie de son intérêt. En effet, le problème tient précisément ...
Il sera amnistié.
Aux termes du texte proposé par la commission, oui !
Il s’agit simplement de permettre l’application de la présente loi aux collectivités d’outre-mer.
Vous ne les connaissez pas ; vous ne les avez jamais rencontrés !
Si !
C’est n’importe quoi ! Vous êtes un provocateur, monsieur Béchu.
N’inversez pas les choses !
Il ne faut pas exagérer !
Oui, allez leur dire ! Allez un peu sur le terrain !
Et à Aulnay-Sous-Bois pour rencontrer les salariés de PSA !
Vous ne l’avez pas encore compris !
Je ne crois pas, je pense !
Et vous de même !
Je ne prolongerai pas les débats : tout ce qui devait être dit l’a été, en tout cas sur les travées de la gauche. Je regrette les propos tenus à la droite de cet hémicycle, mais je connais bien les dérapages verbaux de M. Dallier…
Cher collègue, je vous rappelle que le site PSA d’Aulnay va fermer ses portes en 2014, …
… et que les salariés ont tout à fait raison de se battre comme ils le font. En tant que rapporteur, je voudrais remercier d’abord les auteurs de cette proposition de loi, tout le monde le comprendra, mais également Virginie Klès, qui a fait office de pilote pour le groupe socialiste dans la discussion de ce texte, ainsi que le président Rebsa...
