Interventions d'Elisabeth Doineau

Chers collègues, le problème que vous soulevez préoccupe le Sénat depuis longtemps. Je pense au rapport d’information de 2005 et au rapport du comité de suivi publié en 2014, dans lequel beaucoup d’entre vous se sont impliqués. En fait, c’est plus au Gouvernement qu’à l’ANSES que les questions doivent être posées. Aussi la commission des affai...

Chers collègues, le problème que vous soulevez préoccupe le Sénat depuis longtemps. Je pense au rapport d’information de 2005 et au rapport du comité de suivi publié en 2014, dans lequel beaucoup d’entre vous se sont impliqués. En fait, c’est plus au Gouvernement qu’à l’ANSES que les questions doivent être posées. Aussi la commission des affai...

La commission sollicite l’avis du Gouvernement. Même si la préoccupation des auteurs de ces amendements est pleinement partagée par l’ensemble des membres de cette assemblée, j’ajouterai quelques petites précisions. D’abord, cette proposition nous a paru difficile à mettre en pratique. Ensuite, c’est peut-être à l’échelon départemental qu’une ...

La commission sollicite l’avis du Gouvernement. Même si la préoccupation des auteurs de ces amendements est pleinement partagée par l’ensemble des membres de cette assemblée, j’ajouterai quelques petites précisions. D’abord, cette proposition nous a paru difficile à mettre en pratique. Ensuite, c’est peut-être à l’échelon départemental qu’une ...

La commission estime partiellement satisfaite la demande des auteurs de ces amendements à la suite de l’adoption des amendements identiques précédents. Elle suivra l’avis du Gouvernement.

La commission estime partiellement satisfaite la demande des auteurs de ces amendements à la suite de l’adoption des amendements identiques précédents. Elle suivra l’avis du Gouvernement.

Un guide, donc une méthodologie, ne relève pas de la loi, qui établit le cadre. La commission sollicite le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Un guide, donc une méthodologie, ne relève pas de la loi, qui établit le cadre. La commission sollicite le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Cet amendement traite d’un sujet sensible. Il paraît évidemment injuste que le préjudice subi par un salarié ne soit pas indemnisé. Néanmoins, la question de la succession des créances dans les entreprises étant complexe, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Cet amendement traite d’un sujet sensible. Il paraît évidemment injuste que le préjudice subi par un salarié ne soit pas indemnisé. Néanmoins, la question de la succession des créances dans les entreprises étant complexe, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Madame Archimbaud, je comprends bien le problème que vous soulevez car celui-ci s’est présenté dans le territoire rural dont je suis élue. Un certain nombre d’habitants souhaitant bénéficier d’une couverture par un réseau de téléphonie mobile, nous avons organisé la pose d’une antenne relais avec un opérateur. D’autres habitants se sont alors ...

Madame Archimbaud, je comprends bien le problème que vous soulevez car celui-ci s’est présenté dans le territoire rural dont je suis élue. Un certain nombre d’habitants souhaitant bénéficier d’une couverture par un réseau de téléphonie mobile, nous avons organisé la pose d’une antenne relais avec un opérateur. D’autres habitants se sont alors ...

Favorable.

Favorable.

L’interdiction des produits phytosanitaires dont le glyphosate entre dans la composition n’est malheureusement pas possible dans le contexte actuel, puisque l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate vient d’être renouvelée par l’Agence européenne pour l’environnement, après réexamen du dossier. À défaut de retrait, la commission émett...

L’interdiction des produits phytosanitaires dont le glyphosate entre dans la composition n’est malheureusement pas possible dans le contexte actuel, puisque l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate vient d’être renouvelée par l’Agence européenne pour l’environnement, après réexamen du dossier. À défaut de retrait, la commission émett...

D’une part, cette mesure semble relever davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. D’autre part, la commission pense, madame Archimbaud, que la rédaction de votre amendement manque de clarté et n’est pas vraiment adaptée à la définition des effets cocktail que vous venez de nous donner. C’est pourquoi elle en sollicite le r...

D’une part, cette mesure semble relever davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. D’autre part, la commission pense, madame Archimbaud, que la rédaction de votre amendement manque de clarté et n’est pas vraiment adaptée à la définition des effets cocktail que vous venez de nous donner. C’est pourquoi elle en sollicite le r...