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Les amendements de Élisabeth Lamure pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, je souhaitais vous interroger en premier lieu sur la sur-transposition des directives de l'Union européenne. Pendant la campagne présidentielle, puis avant-hier au Sénat à l'occasion de la Conférence des territoires, le Président de la République a insisté sur la suppression des contraintes qui vont au-delà de ce qu'exigen...
