Interventions en hémicycle d'Emmanuel Capus

Excellent !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous prononçons aujourd’hui sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019, alors même que nous venons tout juste de terminer l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Voilà ...

Dans ce cas, nous délaissons bien volontiers une approche comptable pour adopter des positions plus responsables, car le premier rôle de l’État est d’assurer la liberté de nos compatriotes, laquelle n’existe pas sans la sécurité. Nous veillerons tout particulièrement à ce que cette approche ne conduise à l’abandon d’aucun de nos territoires au...

Par erreur !

Il est défendu.

Non, je vais suivre l’avis de la commission et le retirer au profit de l’amendement n° I-64, monsieur le président.

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du champ du CITE les titulaires de revenus appartenant aux neuvième et dixième déciles, soit les ménages les plus aisés, qui réalisent environ 50 % des travaux éligibles au dispositif. S’il est légitime que le Gouvernement soutienne, par une mesure à vocation sociale, les ménages modestes...

Il ne faut pas se tromper de cible : soit on prend des mesures de justice sociale, soit on prend des mesures écologiques. Si l’on veut être efficace écologiquement, il ne faut pas exclure 50 % des donneurs d’ordres. Nous pouvons très bien voter ces amendements, puis l’amendement n° I-65, s’ils sont compatibles.

Il est défendu.

Je vais quand même le défendre, monsieur le président…

Je n’ai pas pu défendre l’amendement n° I-466 rectifié bis, monsieur le président !

Non, j’ai dit que l’amendement n° I-469 rectifié bis était défendu. Je souhaite présenter l’amendement n° I-466 rectifié bis.

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, monsieur le président ! Ce n’est pas de cette manière que l’on gagnera du temps !

Puisque vous me brusquez, je vais prendre mon temps pour présenter l’amendement n° I-433 rectifié…

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer, pour les ménages à revenus intermédiaires, le bénéfice du CITE pour l’acquisition de chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE). Ces chaudières à gaz à très haute performance énergétique ont vocation, monsieur le président, à remplacer le parc des chaudières des anc...

Pour les ménages qui souhaiteraient remplacer leurs équipements obsolètes, les chaudières à gaz THPE constituent donc un moyen transitoire. Les gains moyens obtenus grâce à ces travaux, monsieur le président, pour une maison individuelle comme en habitat collectif, sont supérieurs à 30 % en termes tant d’économies d’énergie que de réduction des...

Cet amendement prévoit donc de rendre éligibles au CITE les ménages à revenus intermédiaires qui remplacent une chaudière de technologie ancienne – hors chaudières à condensation, monsieur le président, je le précise au cas où vous n’auriez pas suivi – par une chaudière neuve THPE.

Le montant du CITE pour l’acquisition d’une chaudière THPE par un ménage à revenus intermédiaires serait néanmoins plafonné à 600 euros en maison individuelle et à 200 euros en logement collectif. Je n’ai pas consommé l’intégralité de mon temps de parole, monsieur le président… Je maintiens que je n’avais pas dit que le précédent amendement ét...

M. Emmanuel Capus. C’est à vous d’annoncer les numéros des amendements appelés en discussion, monsieur le président !

Cet amendement de repli prévoit un soutien au remplacement des équipements individuels de chauffage pour les ménages à revenus intermédiaires vivant en habitat collectif, en alignant le montant du CITE sur 600 euros. Le remplacement des chaudières vétustes par un équipement performant de type chaudière THPE implique le changement du conduit co...