Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Merci aux rapporteurs de nous avoir éclairés sur cette question que l'on ne saurait résumer à son aspect technique : les règles de l'élection sont une condition de la vitalité démocratique au sein du Parlement européen comme ailleurs. La diversité des opinions doit être respectée dans l'ensemble des États membres, sans quoi le bipartisme contin...

Très bien.

On a déjà commencé à réduire le coût du travail en France. Les résultats ne sont guère probants, le Gouvernement lui-même le reconnaît. La productivité des salariés français, on ne le rappelle jamais assez, est parmi les plus élevées. Les anglo-saxons nous tressent des lauriers à ce sujet.

Les travaux de l'OCDE font avancer les choses dans un domaine où il est urgent d'agir. Je m'interroge, cependant, sur le reporting pays par pays. Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Pierre Moscovici, a déclaré en février dernier qu'il souhaitait la publicité, pour répondre à une attente citoyenne irrésistible. Je partage ce constat ...

L'inquiétude demeure sur la solidité des banques européennes, y compris allemandes et françaises. Une bulle s'est formée et gonfle, malgré les mesures de régulation et de supervision adoptées dans différents États. Je pense en particulier à notre loi dite de séparation des activités bancaires. Une réflexion est-elle menée sur l'assouplissement ...

La composition des autorités de la concurrence est-elle la même partout ? Quel est le mode de désignation de ses membres en France ? L'Autorité de la concurrence peut-elle être saisie de la question des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), qui a entraîné les protestations des taxis en France, mais aussi à Londres ? L'article 101 du trait...

Pourquoi le fonds de quelque 10 milliards d'euros que vous évoquez n'a-t-il pas encore été mis en place ? L'approche par trop sécuritaire de l'Union européenne nous fait manquer la dimension géopolitique du problème. Votre rapport n'est pas en cause. La question est beaucoup plus large. On pourrait évaluer l'impact de nos interventions en Ira...

Nous approuvons bien sûr cet accord, tout en souhaitant que l'on aille, comme le veulent l'OCDE et le Groupe d'action financière (GAFI), vers un accord multilatéral de transmission automatique d'informations qui règlera efficacement la question et rendra caduques, à terme, les accords bilatéraux. Il reste beaucoup de chemin à faire : il n'est...

Singapour est un territoire plus particulier encore que la Suisse, avec laquelle les choses ont progressé parce que les Américains ont pesé de tout leur poids. La présente convention, qui compte de nombreux articles très détaillés, appelle de notre part une analyse fouillée et c'est pourquoi nous réserverons pour l'instant notre vote, afin de ...

Je souhaiterais intégrer le groupe de travail sur le recouvrement des impôts à l'heure de l'économie numérique.

Merci pour ce point sur la situation. Si M. Corbyn est d'extrême-gauche, où suis-je ? Il est venu à Calais il y a quelques jours, ce qu'il n'aurait certes pas fait s'il était hostile à l'Union européenne. Le renforcement du rôle des parlements me convient, tout comme l'égalité de traitement des salariés occupant le même emploi. Le Royaume-U...

Merci pour cette présentation honnête de notre texte. Vous constatez comme nous que, malgré les dispositifs anciens et nombreux censés faciliter la construction par de l'incitation fiscale, quelque 1,7 million de demandes de logement social restent insatisfaites. Nous aurons le débat en séance.

Merci pour votre participation au débat. Nous ne nous contentons pas de supprimer le « Pinel », puisque nous réaffectons les crédits au logement social. Monsieur le rapporteur, l'USH a-t-elle été consultée sur le relèvement du plafond d'accès au logement social ?

Nous nous félicitons de ce que la fiscalité des entreprises et la question des travailleurs détachés figurent à l'agenda de la Commission. Ce sont des enjeux centraux, source du désamour dont souffre l'Europe. Sur Accis, nous avons des réserves : la concurrence fiscale reste forte, même si la Commission s'est récemment attaquée aux avantages fi...

Au nom de mon groupe, je m'abstiendrai. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne ainsi modifiée et l'avis politique, M. Eric Bocquet s'abstenant. 1. Le Sénat, 2. Vu l'article 88-4 de la Constitution, 3. Vu l'article 12 du Traité sur l'Union européenne (TUE), 4. Vu la commu...

La Banque centrale européenne, souveraine et indépendante, reste au service des citoyens. Depuis mars dernier, sa politique d'assouplissement quantitatif ne semble pas donner de résultats. Quel est votre avis ? Votre pays a connu une poussée de l'extrême droite comme en France. Comment la situation a-t-elle évolué dans le contexte de tension xé...

L'AFD est un établissement bancaire, un outil financier et, à ce titre, elle est soumise aux règles de contrôle prudentiel et également aux règles d'éthique. L'AFD avait été pointée en juin 2014 par la presse au sujet de sa filiale Proparco, à propos de centaines de millions d'euros qui transitaient par des paradis fiscaux - Luxembourg, îles C...

Dans le prolongement de ce que vient de dire Daniel Raoul, la question de la durée du travail n'est pas seulement un débat économique mais aussi un débat de société, qui met en cause le modèle social. Par ailleurs, je pense que deux aspects devraient être approfondis dans votre rapport. Tout d'abord, vient la question de la productivité. En c...

Certaines demandes britanniques me vont très bien. Le déficit démocratique est évident. Depuis le débat en séance il y a un an, la perception qu'ont les citoyens du projet européen s'est encore dégradée. Je souscris également au renforcement du rôle des parlements nationaux, je ne veux pas d'une marche forcée vers le fédéralisme. Certains com...

De nombreuses ONG nous alertent : il faut aller jusqu'au bout du processus. Nous ne voterons pas cet amendement.