Interventions en commissions d'Éric Bocquet

La mise en place de la prime d'activité devrait donc prendre en compte les difficultés constatées s'agissant du recours au RSA « activité » ?

Le dernier point que je souhaiterais aborder concerne le RSA « jeunes actifs ». Ce dispositif a du mal à trouver son public. En 2011, il y avait 6 590 jeunes bénéficiaires du RSA « activité » seul. Ce nombre a baissé régulièrement pour atteindre 4 968 en 2014. Comment expliquez-vous l'ampleur de cette baisse ?

J'aurais pour ma part des questions de nature générale car c'est la première fois que nous dialoguons ensemble et nous serons sans doute amenés à nous revoir. Vous avez dit que les pires heures de la crise sont dernière nous. J'espère que vous avez raison, même si j'en doute. Diriez-vous que la réglementation financière est maintenant suffisant...

J'aurais pour ma part des questions de nature générale car c'est la première fois que nous dialoguons ensemble et nous serons sans doute amenés à nous revoir. Vous avez dit que les pires heures de la crise sont dernière nous. J'espère que vous avez raison, même si j'en doute. Diriez-vous que la réglementation financière est maintenant suffisant...

Je ne reviens pas sur l'ACCIS, sur laquelle vous avez apporté des éléments de réponse, sinon pour vous demander, puisque vous avez évoqué les difficultés que pose la règle de l'unanimité, si vous n'estimez pas qu'il serait temps, pour arriver enfin à fendiller certaines murailles, d'aller, en matière de fiscalité, vers la règle de la majorité q...

Je ne reviens pas sur l'ACCIS, sur laquelle vous avez apporté des éléments de réponse, sinon pour vous demander, puisque vous avez évoqué les difficultés que pose la règle de l'unanimité, si vous n'estimez pas qu'il serait temps, pour arriver enfin à fendiller certaines murailles, d'aller, en matière de fiscalité, vers la règle de la majorité q...

Mes questions s'apparentent à celles du rapporteur général. Tout d'abord, je souhaiterais que vous précisiez votre définition de la supervision bancaire dans les conditions d'aujourd'hui, après les années de crise que nous avons connues. Ensuite, j'ai également une question sur cette banque portugaise qui a fait parler d'elle en mars dernier :...

Quels sont les pays européens qui autorisent la circulation de ces mégacamions au sein de l'Union européenne ?

J'attends avec une certaine impatience le « paquet transport » de la Commission européenne. L'harmonisation est nécessaire mais elle implique une volonté politique et une certaine unanimité. Or, dans ce domaine comme dans d'autres, on constate une différence d'approches. En ce qui concerne les excès des temps de conduite, j'ai en mémoire cet ...

Y compris celle qui passe sous pavillon américain !

La Suisse utilise-t-elle toujours cette solution ?

Il s'agit en effet d'un chantier gigantesque. Les politiques européennes dans ce domaine me semblent encore à l'état embryonnaire.

J'ai apprécié l'échange « transparent » qui vient d'intervenir. Dans mon groupe, aussi, sensibiliser les collègues aux enjeux européens n'est pas toujours chose aisée. Plus globalement, hélas, c'est peut-être le Parlement qui n'est pas toujours vraiment respecté. S'agissant du déplacement de la délégation de notre commission à Bruxelles, une p...

Nous avons là l'illustration de duplicité de nos amis Anglais : ils s'opposent mais ils réussissent à faire nommer Jonathan Hill à Bruxelles. Nous savons tous que le pragmatisme britannique est une force qui leur permet de défendre leur principale industrie : les services financiers qui représentent 35 % de leur PIB.

En introduisant, le 1er janvier dernier, un salaire minimum sur son territoire, le gouvernement allemand a souhaité préciser que celui-ci s'appliquait à tous les salariés travaillant en Allemagne, indépendamment de la localisation de leur employeur. Les travailleurs mobiles, au premier rang desquels les chauffeurs routiers, sont particulièremen...

Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) accueillent des personnes handicapées qui n'ont pas la capacité d'exercer une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail afin de leur proposer un emploi rémunéré. Bien qu'étant des établissements médico-sociaux, les ESAT ne sont pas financés par l'assurance-maladie via la...

Merci pour l'ensemble de ces questions qui recoupent des constats que j'ai été amené à faire à l'occasion des entretiens et des déplacements réalisés. Je vais commencer par la question du transfert des ESAT aux conseils départementaux. Il est vrai que cette idée est séduisante étant donné que les départements gèrent pour une grande part la pol...

D'après les informations qui nous ont été transmises, le programme d'achats de titres concernera deux catégories d'actifs : les actifs de qualité et les actifs les plus risqués. Serait-il possible d'expliciter les caractéristiques de chacun de ces types d'actifs ? Lors d'une réunion de la commission des affaires européennes la semaine dernière...

Le constat effectué par nos deux collègues est finalement effrayant ! La France est au bord du gouffre et ce sont nos partenaires qui le disent ! Comme l'a indiqué Fabienne Keller, nous sommes isolés et placés sous surveillance étroite. Je me demande si, à terme, avant chaque élection nationale, les partis politiques ne devront pas aller à Brux...

Il ne faut pas lâcher le manche sur ce sujet. Pourquoi le projet n'avance-t-il pas ? Nous avons 11 États membres qui veulent avancer, mais il manque le Royaume-Uni et le Luxembourg et une première question me vient à l'esprit : « Que dit M. Juncker sur le sujet, lui qui a occupé certaines fonctions au Luxembourg et qui aujourd'hui occupe de nou...