Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Le sujet est certes ardu, mais il est fondamental, tant l'encadrement de la finance doit faire l'objet d'une vigilance permanente, comme le lait sur le feu. Les prises de risque qui nous ont amené la crise de 2008 n'ont pas cessé et la taille des banques n'a pas changé. La BCE s'inquiète de la croissance accélérée du shadow banking. La taille d...

Nous saluons l'initiative de cette discussion sur la feuille de route de la Commission. Autant certains des thèmes retenus nous paraissent pertinents, voire urgents, autant d'autres nous laissent plus dubitatifs. Nous saluons l'initiative du plan d'investissement, qui marque une inflexion dans les choix de la Commission - avec cette double rés...

Je souscris à ce qui vient d'être dit.

Quelle est la procédure de nomination à la commission des sanctions de l'AMF ? J'ai le souvenir d'une nomination très controversée d'une ancienne banquière d'UBS, ce qui posait question au regard de certaines pratiques de cette banque. Il en va de la crédibilité de notre système de régulation et de sanction. Par ailleurs, s'agissant des lanceu...

Il faut responsabiliser les échelons locaux et poser la question des moyens accordés aux collectivités pour accompagner la transition énergétique. Compte tenu de leurs finances contraintes, il est nécessaire de trouver des moyens spécifiques à allouer aux collectivités, notamment pour leur permettre d'avancer sur l'isolation thermique des bâtim...

Chaque arrivée d'un mineur isolé étranger sur le territoire national est toujours le produit d'une histoire individuelle souvent douloureuse. Je voudrais, pour ma part, souligner le coût des prises en charge pour les départements alors que cette question devrait normalement relever de l'État : d'après les informations dont je dispose, le coût p...

J'aimerais demander à notre collègue si l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne a eu un effet bénéfique sur l'ensemble de la région, c'est-à-dire un effet d'entraînement ou au contraire un effet de distanciation.

M. Pisani-Ferry a affirmé que l'investissement public était un facteur de croissance ; je suis d'autant plus heureux de l'entendre qu'il est souvent stigmatisé de ce côté-ci du Rhin, et que nos lois de finances tendent à le réduire. M. Enderlein préconise-t-il que l'Allemagne inscrive dans la loi un seuil d'investissement de 60 % ou 70 % pour l...

Pour des raisons analogues à celles qu'évoquait Marie-France Beaufils tout à l'heure, nous ne voterons pas la question préalable. Nous ne partageons pas la philosophie de la majorité sénatoriale et n'avons pas porté les mêmes propositions dans le débat.

Je soutiens l'argumentaire de notre collègue Jean-Claude Boulard et je partage son inquiétude. Il faut préserver l'autonomie fiscale des collectivités locales.

Vous savez que la coupe Davis se déroule ce week-end dans le magnifique stade Pierre Mauroy de Lille. Lille Métropole a versé 500 000 euros à la Fédération française de tennis pour que l'événement se tienne chez nous. Nous étions en concurrence avec Nice qui était prêt à mettre un million d'euros. La compétition entre collectivités territorial...

Comment la mesure de l'audience des organisations syndicales sera-t-elle effectuée ? Les élections professionnelles constituent un instrument de mesure fiable : pourquoi et comment ce nouveau dispositif sera-t-il mis en place ?

Les départs plus tardifs dans la fonction publique ne résultent-ils pas de l'effet dissuasif des décotes ? Il y a de plus en plus de retraités pauvres en France. Si les conditions de travail de certaines corporations ont évolué, de nouvelles catégories exposées apparaissent : ainsi dans le bâtiment et les travaux publics ou le hard discount, qu...

Avec 15,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est la quatrième du budget général, et la première en termes d'intervention de l'État auprès des ménages. Constituant le coeur du financement par l'État de la solidarité en faveur des personnes vulnéra...

Comme chaque année depuis 2011, cet article rattaché à la mission prolonge le financement dérogatoire du RSA « jeunes » par le FNSA, c'est-à-dire par l'État. Le RSA « jeunes » bénéficie aux jeunes de moins de 25 ans qui ont travaillé pendant au moins deux ans. Comme le RSA, il devait être financé par les départements pour la partie « socle », ...

Le vieillissement des personnes handicapées est en effet un enjeu croissant. Je travaille actuellement à un rapport particulier sur la situation des ESAT. Des pistes existent : dispositif de préretraite, transition vers des foyers de vie, etc. Oui, monsieur le rapporteur général, les différences entre départements persistent en ce qui concerne...

Oui, avant d'être, jusqu'en 2014, reversée au FNSA. Les épiceries sociales et solidaires commencent à connaître un certain succès, tant mieux. Les subventions passent par les structures régionales. La dotation prévue pour 2015 est à peine supérieure à la dépense vraisemblable pour 2014, qui est de 8,5 milliards d'euros. Or la dépense d'AAH en...

C'est cela.

Il ne s'agit que d'un changement dans la tuyauterie budgétaire.

La subvention augmente en effet, mais pas les dépenses du FNSA. Nous vous ferons parvenir une note détaillée sur ce point.