Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Par ailleurs, je voudrais savoir si les musées doivent verser des droits aux descendants des artistes dont ils exposent les oeuvres. Ou ces oeuvres sont-elles libres de droit ? Comment cela fonctionne-t-il ?

L'absence de définition précise des secrets d'affaires est assurément problématique. Je me demande si, avec le texte de la Commission, les listings de la banque HSBC auraient pu être divulgués ou si le flou de la définition n'aurait pas servi à étouffer cette affaire. Je rappelle que l'article 40 du code de procédure pénale oblige un agent publ...

La loi de règlement nous offre un débat, bienvenu, sur la réalité des chiffres. Notre groupe n'a pas accompagné le Gouvernement dans ses choix budgétaires, pas plus que le précédent, pour les mêmes raisons. Le déficit de recettes que nous constatons ne nous réjouit pas. Il nourrit nos inquiétudes. Déjà, sous l'ancienne majorité, les alertes se ...

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comprend cinq programmes pour un total de 13,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'exercice 2013. Cette mission finance, pour environ 88 %, des dépenses d'intervention, notamment des dispositifs de guichet comme l'allocation aux adultes hand...

Certains services de l'État ne peuvent plus assumer leurs missions, avez-vous dit. Pourriez-vous donner des exemples ?

Dans les années 1980, la priorité absolue était de juguler l'inflation ; trente ans plus tard l'inflation a été maîtrisée mais le chômage a triplé... Qu'est-ce qui explique cette situation ? La BCE fait ce qu'on lui demande. Elle maîtrise l'inflation. Ne pourrait-elle pas devenir l'instrument d'un plan d'investissement public dans le cadre d'un...

Ma première question porte sur la trading haute fréquence. J'ai eu une conversation avec un ancien banquier, ancien membre de l'AMF à ce sujet. Cela conforte ce que Gérard Rameix a évoqué : le contrôle de cette activité échappe aujourd'hui à l'homme. Pour contrôler la conformité de 5 à 10 minutes de trading haute fréquence, dont on sait qu'il f...

Nous sommes naturellement d'avis contraire.

Nous sommes naturellement d'avis contraire.

Nous nous abstenons sur cet amendement.

Nous nous abstenons sur cet amendement.

Le groupe CRC s'abstient sur cet amendement.

Le groupe CRC s'abstient sur cet amendement.

L'ordonnance du 20 février 2014 supprime-t-elle la publication des activités pays par pays ? Pouvez-vous apporter des précisions ?

Nous en reparlerons en séance.

Nous avons peut-être une vision marxiste du monde, mais ce mécanisme crée de l'actif à partir de l'inactif. Notre amendement entendait faire en sorte qu'aucun frais ne soit prélevé sur un compte qui ne fonctionne pas, ce qui semble évident.

Sauf qu'un inactif ne travaille pas !

Nous défendrons cet amendement en séance.

Nous verrons en séance !

Je ne vais pas m'acharner sur le passé, mais s'agissant de la gouvernance, la Cour des comptes dresse un constat sévère et inquiétant pour les années 2001 à 2011. Je suis un peu rassuré par les propos de nos interlocuteurs, qui montrent que ces points ont été pris en compte et qu'un processus de rétablissement est engagé ; cependant, je m'inter...