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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Éric Bocquet
2186 interventions trouvées.
Je partage ce sentiment. Je vous propose d'intégrer cette préoccupation relative aux délais de prescription à l'exposé des motifs de la proposition n° 27, plutôt que d'en faire une proposition à part entière.
Je suis favorable à cet amendement. Il mériterait quelques précisions. Il s'agit apparemment de combattre un moyen simple de passer entre les mailles du filet des principes de conformité, en particulier de la connaissance du client et de la déclaration de comptes bancaires à l'étranger. Je vous propose de rectifier l'amendement pour prévoir qu'...
Le lendemain de notre débat sur les grands axes du rapport, la Cour des comptes a en effet publié un référé dans lequel elle estime que le monopole de Bercy en matière de poursuites pour fraude fiscale est « préjudiciable à l'efficacité de la lutte contre [ce phénomène] ». Or nous concluons justement notre rapport en proposant de rouvrir le déb...
Je partage entièrement la philosophie et les termes de cette proposition de résolution. La question des aéroports régionaux nous concerne tous, en tant que sénateurs et en tant qu'élus. L'aménagement de nos territoires est en jeu. Puisqu'il a été fait allusion à la bataille du rail, j'ajouterai qu'il y a de quoi s'inquiéter : superposez les pro...
La protection des intérêts financiers de l'Union recouvre-t-elle la lutte contre l'évasion fiscale ? Je rappelle que l'évasion fiscale se traduit par une perte de plus de 1 000 milliards d'euros en Europe, ce qui est considérable.
Répondez-vous aux demandes de vos clients ou mettez-vous oeuvre une stratégie commerciale de programmation ?
Répondez-vous aux demandes de vos clients ou mettez-vous oeuvre une stratégie commerciale de programmation ?
Parmi vos partenaires financiers figurent des banques françaises. La rentabilité qu'elles recherchent vous est-elle fixée a priori ?
Parmi vos partenaires financiers figurent des banques françaises. La rentabilité qu'elles recherchent vous est-elle fixée a priori ?
Êtes-vous en concurrence avec d'autres investisseurs, ou avez-vous une spécificité qui vous en garantit ?
Êtes-vous en concurrence avec d'autres investisseurs, ou avez-vous une spécificité qui vous en garantit ?
La présence d'acteurs privés qui font partie du capital de Proparco ne crée-t-elle pas des conflits d'intérêts ?
La présence d'acteurs privés qui font partie du capital de Proparco ne crée-t-elle pas des conflits d'intérêts ?
Quels moyens de contrôles avez-vous pour lutter contre le blanchiment ? Y a-t-il un système d'alerte ?
Quels moyens de contrôles avez-vous pour lutter contre le blanchiment ? Y a-t-il un système d'alerte ?
Est-ce déjà arrivé ?
Est-ce déjà arrivé ?
Intervenez-vous dans des pays figurant sur la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI).
Intervenez-vous dans des pays figurant sur la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI).
Avez-vous toujours la capacité de réunir les informations nécessaires ? Quels dysfonctionnements avez-vous constaté dans ces pays ?
