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J'ai le sentiment que d'une certaine manière, vous avez été victime des privatisations en 2006.
C'est ce que vous avez dit : « ce ne sont pas les concessionnaires qui ont décidé de privatiser ». C'est vrai, ce n'est pas moi non plus, je m'y serais opposé. Vous avez été, comme moi, une victime des privatisations...
Monsieur le ministre, nous sommes effectivement, je le crois, unanimes pour dire que nous sommes heureux d'entendre de tels propos ; dans un débat pluraliste, c'est toujours intéressant. La question que notre collègue Michèle Vullien a posée - qui décide in fine ? - n'est pas une petite question en République et en démocratie. Nous avons bien c...
Vous avez évoqué les audits techniques. Pouvez-vous nous donner deux ou trois exemples concrets de thématiques d'audit ? Vous saisissez-vous vous-même des thèmes ? Les sociétés concessionnaires d'autoroute (SCA) coopèrent-elles facilement ?
Didier Rambaud a dit qu'il était plus facile d'obtenir un prêt quand on est sortant : j'ai vécu le contraire en 2017. Client depuis trente-sept années d'une banque qui avait autrefois du bon sens près de chez nous, je me suis vu refuser un prêt de 18 000 euros. J'ai contacté une autre banque distributrice de courrier dans le pays, qui m'a appor...
J'ai trouvé très intéressants les échanges informels que nous avons eus, notamment au sujet du Brexit, avec Luc Tholoniat, ancien membre du cabinet de Jean-Claude Juncker. La séance plénière rassemblait plusieurs centaines de parlementaires. Vous connaissez nos réserves sur le TSCG ; les positions exprimées lors de cette séance ont été sans su...
Vos missions comprennent la gestion de la dette publique par l'intermédiaire de l'Agence France Trésor. La presse a révélé en décembre 2019 que Morgan Stanley avait été condamnée par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à 20 millions d'euros pour manipulation du cours des titres de la dette française. En juin ...
Dispose-t-on d'éléments de bilan du cadre financier pluriannuel en cours et des précédents ? En clair, existe-t-il l'équivalent de notre loi de règlement ? Comme mes collègues, je suis très inquiet sur la PAC. Plus globalement, ce cadre s'inscrit dans le dogme généralisé de la maîtrise des finances publiques, que nous ne partageons pas. Enfin...
Pourriez-vous nous communiquer la liste des prêteurs auxquels vous empruntez pour assurer votre financement ? Comment votre soutien à des projets en Palestine, qui est très intéressant, est-il apprécié par l'État voisin, Israël ?
Je tiens à saluer l'initiative du groupe de l'UC, qui nous invite à réaliser un travail utile et nécessaire. Nos travaux ne devront pas être seulement rétrospectifs - le Sénat a déjà beaucoup travaillé sur ce sujet -, car il s'agit aussi, à l'heure des privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux, d'un sujet pour le présent e...
Le texte que nous examinons ne constitue pas un rouage essentiel de la grande mécanique financière mondiale, mais j'ai quelques interrogations. Qu'en est-il de la capacité du Botswana à respecter ses engagements en matière de transparence ? La cacophonie entourant la liste des ETNC fragilise le système. Les conventions bilatérales en matière ...
Je demande à ce que Pascal Savoldelli me remplace au sein du groupe de travail sur les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique.
La politique d'assouplissement quantitatif de la BCE depuis 2015 a abouti à injecter 2 000 milliards d'euros pour relancer l'économie et garantir une inflation à 2 %. Or le résultat n'a pas été atteint. Hier, Les Échos - ce n'est pas l'Humanité ! - titrait : « Les salaires, un levier oublié pour ranimer vraiment l'inflation. » Cette question c...
Bonne année à tous. Veuillez excuser le président Éblé, qui connaît des problèmes de transport et nous rejoindra sous peu. Nous examinons aujourd'hui, sur le rapport de M. Jean-François Husson, la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles en présence de sa première signataire, Mme Nicole Bonnefoy. Je salue éga...
L'amendement II-657 abonde les crédits de la lutte contre les violences faites aux femmes de 1 million d'euros. Ces crédits ont en effet diminué de 500 000 euros en loi de finances initiale pour 2019 puis dans le présent projet de loi de finances pour 2020. Or les associations ont besoin d'être soutenues face à l'afflux sans précédent des deman...
Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'amendement n° II-82, qui crée un nouveau programme budgétaire consacré aux mineurs non accompagnés.
L'amendement n° II-462 majore les crédits de 1,7 million d'euros afin de créer dix postes de conseillers sociaux dans les ambassades à l'étranger. Nous vous proposons d'émettre un avis défavorable.
Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'amendement n° II-406 rectifié.
Nous vous proposons d'émettre un avis de sagesse sur l'amendement n° II-466 rectifié ter.
Nous vous proposons d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° II-463.