Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Mais non !

Oui, madame la présidente.

Il n’y a pas de problème !

Les six premiers mois de l’année 2009 seront financés par le budget de l’État.

La date d’application est le 1er juin, mais les départements paieront les mois suivants à partir de juillet. Je reconnais qu’il s’agit d’un mécanisme assez complexe, monsieur Desessard.

Ce sous-amendement se justifie par son texte même. Dans la mesure où M. le haut-commissaire a indiqué qu’il y était favorable, il me paraît inutile d’insister.

Monsieur Fischer, je voudrais expliquer les raisons pour lesquelles je ne voterai pas votre amendement. Dans le domaine de l’aide à l’emploi, on ne peut pas toujours raisonner en termes de défiance, d’idéologie, opposer sociétés privées et structures publiques. M. le haut-commissaire m’a fait l’honneur d’effectuer récemment une visite dans mo...

Nous sommes d’accord.

M. Éric Doligé, rapporteur pour avis. Le nom de M. Mercier apparaissant parmi les cosignataires d’un amendement identique, j’espère que cela ne va pas conduire M. Fischer à rejeter cette disposition avant même de la lire et de la comprendre.

C’est un amendement d’une grande logique. D’abord, parce que le Sénat l’avait déjà voté en mai 2008 dans l’esprit du texte qui avait alors été présenté. Ensuite, parce qu’il prévoit, tout naturellement, que le président du conseil général soit informé lorsque, à la suite d’une suspension de l’allocation, l’organisme payeur procède à une reprise...

Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil du texte que nous avions adopté en mai 2008. Il s’agit d’améliorer la systématicité des confrontations de données entre les organismes payeurs et les autres administrations publiques. L’objectif de cette mesure est que toutes les informations puissent circuler afin de gérer au mieux les dossiers.

M. Éric Doligé, rapporteur pour avis. Je vais m’efforcer de faire revenir M. le haut-commissaire sur son jugement un peu hâtif et donc le dissuader de faire appel à un renfort un peu particulier. J’espère que nous arriverons à régler le problème sans avoir à déborder sur les ailes.

Notre objectif est de permettre que les organismes qui ne disposent pas d’informations mensuelles, ou qui n’ont pas fait d’efforts pour les avoir, puissent les rassembler chaque mois. Je note que certains organismes y parviennent sans aucune difficulté. Afin de leur laisser le temps de se mettre en conformité avec la loi, je propose de rectifi...

Il ne faut pas être sénateur si on ne supporte rien !

Cet amendement est le dernier d’une série d’amendements s’inspirant tous de la même philosophie. La vérification comptable est importante et les conseils généraux doivent des comptes à l’ensemble des habitants du département. Lorsque le conseil général dispose d’informations sur les bénéficiaires de prestations, il fait souvent preuve d’une p...

M. Éric Doligé, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le haut-commissaire, j’espère que l’examen de ce texte ne sera pas pour vous l’occasion de voir se vérifier l’adage selon lequel on n’est jamais mieux trahi que par les siens !

On leur en propose !

Notre collègue Bernadette Dupont ayant brillamment présenté le projet de loi qui nous est soumis, je n’entrerai pas dans le détail de ses dispositions. Je me concentrerai sur les éléments ayant retenu l’attention de la commission des finances. Celle-ci s’est efforcée, d’une part, de mettre en perspective les enjeux budgétaires et fiscaux liés ...

Je rappelle que le coût total du RSA est évalué à 9, 75 milliards d’euros –6, 5 milliards d’euros pour le RSA « de base » et 3, 25 milliards d’euros pour le RSA « chapeau » –, mais qu’il ne s’agit pas là du surcoût de cette réforme, estimé à 1, 5 milliard d’euros. Ce surcoût, il convient de le souligner, résulte exclusivement du RSA « chapeau »...

Notre collègue Auguste Cazalet avait alors mené un travail important, qui avait débouché sur l’élaboration d’un texte consensuel. Si le RSA se substitue au RMI, il maintient le partenariat départemental existant entre les organismes payeurs que sont les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole et les conseils généraux....