Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

La plupart d’entre nous sommes ou avons été maires. À ce titre, nous avons assumé des responsabilités en la matière quand il s’agissait d’autoriser ou non une construction et d’imposer ou pas certains règlements. Je pense que, depuis quelques années, les maires ont pris conscience de l’état de fait que nous décrivons. Ils sont maintenant consc...

Je ne peux pas laisser dire n’importe quoi. Monsieur Sueur, avez-vous déjà signé un contrat de partenariat sur un dossier précis ? J’ai eu l’occasion d’en signer un, pour la réalisation du collège de Villemandeur, dans le Loiret. Cinq dossiers ont été présentés ; nous avons retenu celui qui répondait le mieux aux critères que nous nous étions ...

Mais si !

Il n’y a que les communistes qui ne se transforment pas !

Bravo !

M. Éric Doligé. Je suis désolé que notre département monopolise les explications de vote.

Nous sommes parvenus au terme de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Ceux-ci, contrairement à ce qui a été affirmé, n’ont été ni banalisés ni généralisés. Au contraire, ils ont été largement améliorés et transformés en un outil efficace qui permettra à la puissance publique de passer commande dans l...

Pourquoi se priver d’un instrument innovant pour la commande publique, qui permettra à notre pays de répondre aux besoins en matière d’investissements publics ? Pourquoi se passer de l’apport des entreprises privées ? Les contrats de partenariats, créés par l’ordonnance de 2004, ont permis de réaliser un certain nombre d’opérations. Certaines ...

Il faut faire venir la DGSE !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai toujours été en faveur de la négociabilité, pour des raisons très simples. Ceux qui, parmi vous, ont travaillé dans l’industrie ou dans le commerce il y a vingt-cinq ans environ ont connu le système du contrôle des prix. Dans le secteur où je travaillais, les PME é...

Les mécanismes qui étaient en vigueur jusqu’à présent ont montré qu’ils ne permettaient pas de bien avancer en la matière. Il convient de recouvrer la liberté. C’est pourquoi je soutiens totalement la négociabilité.

À l’heure de la révision générale des politiques publiques et de la recherche d’une plus grande transparence des actions de l’État, nous avons, d’un côté, la TACA, devenue la TASCOM, et, de l’autre, le FISAC. C’est vraiment une bizarrerie nationale : cette taxe, qui est calculée en fonction de la superficie des surfaces commerciales, sert à fin...

Cet amendement, qui diffère nettement, en dépit des apparences, de ceux qu’a présentés notre collègue Michel Houel aux articles 21 et 22, vise à autoriser les relevés de prix entre commerçants concurrents. M. Houel évoquait tout à l'heure les relevés de prix chez un commerçant par un fournisseur ou un mandataire. M. le secrétaire d’État nous a...

Je n’ai pas très bien compris l’argument selon lequel on risquerait d’assister à un alignement des prix vers le haut. Bien sûr, tout est possible, mais a priori rien n’empêche à l’heure actuelle un commerçant de se rendre discrètement chez l’un de ses concurrents, de comparer les prix et d’aligner ensuite les siens vers le haut s’il le s...

En tout cas, je ne vois pas très bien en quoi il peut poser problème. S’il y a une difficulté de fond, je suis prêt à retirer mon amendement, mais dans le cas contraire, il serait intéressant de connaître la position du Sénat. Monsieur le secrétaire d’État, je vous laisse le soin d’être un peu plus convaincant !

Il existe tout de même des contraintes fortes : lorsqu’une entente sur les prix est constatée, la DGCCRF intervient systématiquement. Je laisse à la Haute Assemblée le soin de se prononcer sur mon amendement. Sa décision démontrera, une fois de plus, que la sagesse règne dans cet hémicycle !

Cet amendement devrait, du moins je l’espère, mettre tout le monde d’accord, car il ne présente pas les travers précédemment dénoncés. En effet, il tend non pas à favoriser a priori les holdings, mais à « maximiser le capital de nos PME », pour reprendre les termes de M. le secrétaire d’État, et à permettre l’investissement sur l’ensembl...

Je suis très embarrassé, car je n’ai vraiment pas envie de le retirer. La plupart d’entre nous pensent qu’il faut véritablement faire quelque chose à propos de cet impôt, notamment adresser un message. Nombre de ceux qui exercent des responsabilités au sein du Parlement ou du Gouvernement sont de cet avis, mais un membre du Gouvernement n’a pe...

On ne sait jamais ! Monsieur le secrétaire d’État, si je ne retire pas cet amendement, ce n’est pas pour vous gêner ; je sais bien ce qui risque d’en advenir, mais nous devons, à chaque fois que nous le pouvons, faire un signe à cet égard. Certes, les arguments que vous avez avancés quant à la garantie, au risque d’emprunt, sont une réalité ma...

M. Éric Doligé. Après ce débat quelque peu enivrant