Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Cet amendement aurait pu être défendu en son temps par M. le secrétaire d'État, lorsqu’il était député ; aussi, je suppose qu’il m’apportera son appui…

En apparence compliqué en raison de sa technicité, cet amendement est en réalité assez simple. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Développement et régulations économiques », j’ai eu à suivre la question des droits fixes perçus par les chambres de métiers. Il s’agit d’un réel problème puisque, chaque ...

Je vais faire durer un peu ! Mme Lamure m’a dit : « Il est trop tôt. » et M. le secrétaire d’État, « Il est trop tard, compte tenu de la RGPP. » Si j’ai bien compris, nous allons prochainement mettre en place une loi de modernisation des chambres de commerce et des chambres de métiers. Mais M. le secrétaire d’État a pris un engagement, c’était...

Je formulerai une remarque générale. M. le secrétaire d’État a rappelé que, dans le cadre des sociétés coopératives ouvrières de production, le seuil de 25 % était trop important et que le Conseil constitutionnel nous avait rappelé à l’ordre. Au moment où l’on révise la Constitution, je me demande si on ne pourrait pas ajouter une disposition...

En effet, dans notre pays, le code des marchés publics est terriblement pénalisant pour les collectivités comme pour les entreprises, mais chaque fois que l’on veut le modifier – on l’a fait avec M. Francis Mer – tous les lobbies se mobilisent : par exemple, la presse quotidienne régionale parce qu’elle trouve qu’il n’y a plus assez de p...

Je l’espère !

J’ai apprécié la clarté de l’intervention de M. le secrétaire d'État, mais à vouloir traiter de sujets aussi compliqués, on risque d’entrer un peu trop dans le détail. Dans certains cas, le premier étage est un rez-de-chaussée, ou inversement.

Il existe des immeubles où le même étage correspond à un rez-de-chaussée dans une rue et à un premier étage dans une autre. Dans de tels cas, doit-on considérer qu’il s’agit d’un rez-de-chaussée ou d’un premier étage ?

Madame le ministre, vous nous avez demandé de continuer à travailler dans la bonne humeur. Vous pouvez compter sur nous ! Il n’y a en effet aucune raison de travailler dans la mauvaise humeur, surtout que ce texte répond à de multiples attentes des forces vives de la nation. Les réactions multiples montrent à l’évidence qu’il était nécessaire, ...

Par rapport à votre projet de loi, permettez-moi de vous donner à réfléchir, au moins en ce qui concerne les conseils généraux, qui sont clairement fléchés. Xavier Bertrand a laissé entendre qu’il faudrait peut-être prendre en compte les éléments portés par Jacques Attali. Aussitôt, Alain Marleix a rattrapé la déclaration en précisant qu’il n’...

Notre collègue Philippe Leroy a expliqué longuement tout cela il y a quelques instants. Qui est en pointe sur les pôles de compétitivité ? Qui est le partenaire naturel des chambres consulaires ? Si j’avais eu le temps, j’aurais établi un tableau comparatif : dans une colonne, j’aurais mis votre texte et ses mesures, et dans l’autre, j’aurais ...

Je pense que vous seriez surprise, madame la ministre, de constater qu’elles sont présentes partout. Alors ne laissez pas condamner un niveau particulier, tout simplement peut-être parce qu’il est probablement votre meilleur allié. Je peux vous certifier qu’il vaut mieux que l’on soit avec vous que contre vous, en ce domaine comme dans bien d’...

Vous savez pour être venue à plusieurs reprises visiter des entreprises, que le département est à l’origine de leur grand développement. Je vous prie, madame la ministre, de bien vouloir m’excuser d’avoir passé sur vous une partie de la mauvaise humeur des 102 présidents de conseils généraux fatigués de ce harcèlement gouvernemental.

Mais il fallait que ce soit dit : il convient de faire passer certains messages de temps en temps ! J’en arrive maintenant à l’expression de la bonne humeur. Projetons-nous vers le futur et arrachons les boulets que traînent nos entreprises et qui empêchent les citoyens de se réaliser économiquement. Dans votre texte, vous brisez heureusemen...

En Inde, j’ai fait des pieds et des mains pour permettre à un Indien d’investir dans mon département et d’y créer une entreprise certainement prometteuse. Pour que des dirigeants japonais viennent deux ans dans notre pays pour diriger d’importantes entreprises, nous leur imposons de faire des heures de file d’attente, avec des personnes en sit...

Merci de le dire !

Monsieur Frimat, les conseillers municipaux peuvent changer de position, et j’en ai déjà vu voter d’une manière lorsqu’ils étaient fraîchement élus et d’une autre manière trois ans plus tard ! Il serait erroné de penser qu’au lendemain des élections tout est figé pour six ans.

Je ferai simplement deux remarques. Tout d'abord, M. Badinter, à qui M. le président a demandé tout à l'heure de conclure son propos parce qu’il avait dépassé son temps de parole, disposait dans la discussion générale de dix minutes et en a utilisé trente. Pourtant, M. le président n’a rien dit …

… et nous avons été patients, nous en tenant pour notre part au temps qui nous était imparti.

Ensuite, la démonstration de M. Badinter revient à soutenir que, puisque les collectivités sont à gauche, le Sénat, qui occupe, si j’ose dire, le sommet de l’édifice institutionnel territorial, doit l’être également. Je lui ferai la démonstration inverse : dans la région Centre, quatre conseils généraux et cinq chefs-lieux de département sur s...