Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, permet aux départements d'édifier, dans le cadre des baux emphytéotiques administratifs, les BEA, des ouvrages de police, de gendarmerie et de justice. Dans le même esprit, certains départements, confrontés à une situation d'urgence, doivent pouvoir bénéficier des B...

Ce sera une explication « cavalier », monsieur le président. Je souhaite revenir à l'amendement précédent. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que nous montions sur nos Himalayas respectifs. Il est vrai qu'à cette heure tout le monde a l'épiderme un peu sensible. Nous ferons tout ce qu'il faut pour les personnels TOS. Il n'y a pas de souc...

M. Éric Doligé. Je ne vois pas en quoi cela peut vous gêner ! On a le sentiment que vous avez des choses à vous reprocher !

M. Mermaz, tout à l'heure, soutenait qu'il était opposé au terrorisme et au vol de voitures, qu'il était favorable à l'ordre public, mais que, surtout, il ne fallait rien faire !

En réalité, voilà ce que vous proposez : ne rien faire. Mais le jour où nous subirons un acte terroriste, le jour où, au cours d'une grande manifestation, se produira un événement catastrophique, ...

...vous serez les premiers à prétendre que rien n'a été fait, qu'il fallait..., qu'on aurait dû... Tout de même, un peu de sérieux ! Voilà quelques années, des discussions importantes se sont tenues au Parlement sur la possibilité de filmer dans les rues et d'installer des caméras. Membres du parti communiste et du parti socialiste, vous y éti...

Les débats de spécialistes sont certes fort intéressants, mais je m'en méfie. L'article 7 du projet de loi prévoit la prise de photographies. Les membres du groupe CRC ont refusé cette disposition et demandé sa suppression. Ils ont fait de même à l'article 8, s'agissant des fichiers. Maintenant, alors que nous traitons de l'aggravation des pei...

Il faut tout de même penser aux victimes ! Comme M. le garde des sceaux vient de le rappeler, lorsque des victimes sont en cause, il est bon que les personnes prises en flagrant délit d'actes de terrorisme restent plutôt plus longtemps que moins longtemps en prison !

Bien sûr !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, en application de l'article 7 de l'ordonnance du 1er août 2001, la mission « Développement et régulation économiques » a été créée pour rassembler tous les moyens concourant à la politique de soutien aux entreprises et au développement de leur activité. Tous, dans c...

Monsieur le président, la commission des finances n'a pu s'exprimer sur cet amendement, qui a été déposé après sa dernière réunion. C'est un amendement intéressant, qui pose de vrais problèmes. La preuve en est qu'il suscite déjà un débat et qu'il a fait l'objet de remarques préalables de la part du président de la commission des finances. To...

Favorable.

La commission des finances n'a pas d'objection contre l'amendement n° II-121. En revanche, elle s'interroge sur l'amendement n° II-122, qui lui paraît relever purement du règlement et ne pas avoir sa place dans un projet de loi de finances : ce cavalier budgétaire ne présente pas un grand intérêt.

M. le ministre soulignait tout à l'heure que l'efficacité ne se mesurait pas à l'aune des crédits. La commission des finances se demande effectivement s'il faut mesurer l'efficacité de l'APCM à l'importance des crédits qui lui sont alloués ou s'il faut avoir de meilleures perspectives sur l'efficacité que pourrait avoir cet organisme avec des c...

Je voudrais tout d'abord faire remarquer à M. le ministre, à propos de l'amendement précédent, que l'augmentation du droit fixe est seulement de 1 euro, certes, mais que, lorsqu'on passe de 13 euros à 14, cela représente tout de même une hausse de 6 %.

Quand on passe de 1 euro à 2 euros, on double ! Il faut donc être prudent avec l'effet euro. Quant à l'amendement de Mme Lucette Michaux-Chevry, la commission des finances a émis un avis évidemment favorable.

Cet amendement est purement rédactionnel. En effet, la commission a estimé qu'il n'était pas nécessaire de mentionner à la fois les « banques » et les « établissements de crédit », les banques étant des établissements de crédit. De même, il n'est pas utile que figurent les « compagnies », le mot entreprise se suffisant à lui-même puisque les « ...

Cet amendement nous paraît très positif, la commission émet un avis favorable.

La commission a le même avis sur cet amendement que sur celui que vient de présenter le Gouvernement et qu'elle a considéré comme un cavalier. Elle estime que cet amendement n'apporte pas grand-chose, mais, si on lui réserve le même sort qu'à celui du Gouvernement, il va sans doute finir par être adopté.

M. le président souhaite que les orateurs ne dépassent pas un temps de parole de dix minutes : je vais donc vous demander d'être très attentifs, monsieur le ministre, mes chers collègues, car, les éléments que je tiens à vous communiquer étant nombreux, je les exprimerai très vite ! (Sourires.) Mais ne vous inquiétez pas, monsieur le mi...