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Les interventions de Éric Kerrouche sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/10/2019 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20182019-736 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Kerrouche, Temal, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 de la proposition de loi organique du groupe La République en Marche porte gravement atteinte à la législation en matière de transparence et de financement de la vie politique. Il remet en cause le régime de sanctions institué depuis 1996 qui prévoit une inéligibilité facultative en cas de...
10/10/2019 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20182019-735 - Article 2 (Rejeté)
MM. Sueur, Kerrouche, Temal, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de la proposition de loi du groupe La République en Marche porte gravement atteinte à la législation en matière de transparence et de financement de la vie politique. Il remet en cause le régime de sanctions institué depuis 1996 qui prévoit une inéligibilité facultative en cas de manquemen...
11/04/2019 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20182019-445 - Article 1er (Rejeté)
MM. Kerrouche, Temal, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de la proposition de loi du groupe LREM porte gravement atteinte à la législation en matière de transparence et de financement de la vie politique. Il remet en cause le régime de sanctions institué depuis 1996 qui prévoit une inéligibilité facultative en cas de manquement aux règles de fin...
11/04/2019 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20182019-444 - Article 2 (Rejeté)
MM. Kerrouche, Temal, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de la proposition de loi du groupe LREM porte gravement atteinte à la législation en matière de transparence et de financement de la vie politique. Il remet en cause le régime de sanctions institué depuis 1996 qui prévoit une inéligibilité facultative en cas de manquement aux règles de fin...
08/04/2019 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20182019-386 - Article 1er (Retiré)
M. Kerrouche, les membres du groupe socialiste, républicain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de la proposition de loi porte gravement atteinte à la législation en matière de transparence et de financement de la vie politique. Il remet en cause le régime de sanctions institué depuis 1996 qui prévoit une inéligibilité facultative en cas de manquement aux règles de financement des ca...
08/04/2019 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20182019-385 - Article 2 (Retiré)
M. Kerrouche, les membres du groupe socialiste, républicain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de la proposition de loi porte gravement atteinte à la législation en matière de transparence et de financement de la vie politique. Il remet en cause le régime de sanctions institué depuis 1996 qui prévoit une inéligibilité facultative en cas de manquement aux règles de financement des ca...
