Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Nous considérons que les conseils de développement sont de bons outils de participation au niveau local, en raison de leur composition notamment. Nous proposons, par cet amendement, de revenir à un seuil qui nous semble plus pertinent, soit 15 000 habitants plutôt que 50 000 habitants, afin que cet outil puisse être systématiquement exploité d...

Je serai bref, car M. Pointereau a dit l’essentiel. Que des gens ne soient pas condamnés sans cesse à travailler ensemble alors qu’ils ne le veulent plus était une bonne mesure de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Nous l’avions d’ailleurs votée. Chacun, en effet, peut se tromper, même si ...

Cet amendement vise à proposer un outil complémentaire de participation des électeurs au niveau régional. Ses dispositions s’inspirent du référendum d’initiative partagée prévu à l’article 11 de la Constitution. Il s’agit ainsi de proposer un référendum régional d’initiative partagée, qui pourrait être déclenché par un tiers des conseillers ré...

Cet amendement vise à proposer un outil complémentaire de participation des électeurs au niveau régional. Ses dispositions s’inspirent du référendum d’initiative partagée prévu à l’article 11 de la Constitution. Il s’agit ainsi de proposer un référendum régional d’initiative partagée, qui pourrait être déclenché par un tiers des conseillers ré...

Nous connaissons le sort réservé aux demandes de rapport… Cela étant, nous estimons que la démocratisation passe aussi par l’accès aux places électives. Nous proposons par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre de cette année, un rapport sur l’opportunité de créer un statut d’agent civique territorial. M...

Nous connaissons le sort réservé aux demandes de rapport… Cela étant, nous estimons que la démocratisation passe aussi par l’accès aux places électives. Nous proposons par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre de cette année, un rapport sur l’opportunité de créer un statut d’agent civique territorial. M...

À l’opposé de l’image que les rapporteurs renvoient de nous sur cette question, nous considérons que les dispositions de l’amendement du Gouvernement ne vont pas dans le bon sens. Nous estimons en effet qu’il faut accorder davantage de flexibilité aux intercommunalités. Je rappelle que l’article 4 bis ne porte que sur des compétences fa...

À l’opposé de l’image que les rapporteurs renvoient de nous sur cette question, nous considérons que les dispositions de l’amendement du Gouvernement ne vont pas dans le bon sens. Nous estimons en effet qu’il faut accorder davantage de flexibilité aux intercommunalités. Je rappelle que l’article 4 bis ne porte que sur des compétences fa...

Cet article constitue sans doute la faute la plus importante des auteurs de ce texte. Revenons-en aux faits : la France comporte toujours 18 377 communes de moins de 500 habitants et 3 349 communes de moins de 100 habitants. L’atomisation communale est une réalité française. La contrepartie de cette atomisation, c’est la force démocratique du...

Cet article constitue sans doute la faute la plus importante des auteurs de ce texte. Revenons-en aux faits : la France comporte toujours 18 377 communes de moins de 500 habitants et 3 349 communes de moins de 100 habitants. L’atomisation communale est une réalité française. La contrepartie de cette atomisation, c’est la force démocratique du...

J’évoquerai très brièvement trois points. En matière d’intercommunalité, il y a toujours eu des compétences insécables, exclusives. C’est l’une des caractéristiques de l’intercommunalité. Par ailleurs, on évoque la loi NOTRe. Or, madame la rapporteure, la mesure que vous vous apprêtez à prendre remettra en cause un fonctionnement dans les com...

J’évoquerai très brièvement trois points. En matière d’intercommunalité, il y a toujours eu des compétences insécables, exclusives. C’est l’une des caractéristiques de l’intercommunalité. Par ailleurs, on évoque la loi NOTRe. Or, madame la rapporteure, la mesure que vous vous apprêtez à prendre remettra en cause un fonctionnement dans les com...

Cet amendement de repli vise à prévoir qu’à tout le moins le Premier ministre informe dans les six mois les collectivités ayant soumis des propositions de modification ou d’adaptation législative des suites qu’il entend leur donner afin que les collectivités soient pleinement informées.

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés. La commission des lois a adopté un amendement pour autoriser les départements à imposer des conditions de patrimoine au bénéfice du RSA et pour leur permettre d’exercer un recours en récupération des sommes versées à ce titre. Je le rappelle, 4 millions de Français sont au chô...

Je partage totalement l’avis qui vient d’être exprimé par Alain Richard. Outre son inconstitutionnalité manifeste, ce qui nous est proposé aurait des conséquences plus profondes. Je le dis très tranquillement à nos deux rapporteurs : si on voulait décrédibiliser l’idée de différenciation territoriale, on ne s’y prendrait pas autrement ! On pe...

Cet amendement est un amendement de repli. Mme la ministre propose en quelque sorte de revivifier les commissions consultatives de service public. C’est une bonne chose. Ces commissions ont une utilité, mais elles sont devenues soit ennuyeuses soit une figure imposée. Dans les faits, elles ne fonctionnent plus comme elles le devraient. Nous s...

La décision du Conseil constitutionnel sur les langues régionales pose problème dans quasiment tous les départements concernés. Je regrette que l’amendement du Gouvernement mêle ainsi des questions différentes. Si les sujets avaient été séparés, nous aurions pu le voter. Comme l’a souligné Mme la rapporteure, la commission avait l’intention d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après plus d’un an de concertations et d’hésitations, d’atermoiements, sur l’inscription à l’ordre du jour de ce texte, nous entamons enfin l’examen du projet de loi 3DS. Ce texte devait traduire la vision qu’avait le chef de l’État de la République territoriale, en réponse notamme...

… mais il n’en est rien : c’est aussi par la multiplication des outils que nous sortirons d’une démocratie à éclipses, qui fait exploser l’abstention électorale, pour aller vers une démocratie continue, qui permette à chacun de prendre de nouveau part à la délibération collective. Nous déterminerons le sens de notre vote sur l’ensemble du text...

Ce dont il est question, avec ces amendements, ce n’est pas le pouvoir réglementaire ; les transports en commun fonctionnent désormais la plupart du temps sous le régime de l’intermodalité et de la succession des moyens de transport. Ce dont il est question, c’est la suppression des vélos dans les TER. Point.