Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Je ne comprends pas que l’on vote contre une disposition qui est déjà en vigueur dans le code général des collectivités territoriales. Cela n’a aucun sens !

Je tiens à insister sur le fait que la possibilité de louer sa résidence principale en tant que meublé de tourisme déstructure le marché locatif classique dans les zones touristiques. J’habite moi-même une commune littorale où les effets de l’activité de ces plateformes de location se manifestent. Certains biens immobiliers sont achetés spécifi...

Il importe d’être précis. Il existe deux types de pouvoirs de police : la police administrative générale et les polices spéciales. Les pouvoirs de police spéciale peuvent d’ores et déjà être délégués au président de l’intercommunalité, par exemple pour la voirie ou l’accueil des gens du voyage.

Tout à fait, monsieur le rapporteur, ce n’est pas automatique ; c’est une faculté. En l’espèce, même si je suis partisan de l’intercommunalité, je pense que le transfert du pouvoir de police dont nous parlons doit demeurer une faculté. Pour autant, le pouvoir de police générale du maire n’est en aucune façon concerné.

Le groupement de commandes constitue une solution avantageuse pour l’ensemble des EPCI. Il permet de réaliser des économies d’échelle et de favoriser la mutualisation des procédures de passation des marchés. Toutefois, l’article 16 prévoit de faire bénéficier de cette solution les communes membres d’un établissement public de coopération inter...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous voterons également cet amendement, qui concerne notre pratique de tous les jours. On a tous eu besoin de cette facilité pour telle voirie ou telle voie verte. Il s’agit donc ici de simplifier la tâche des élus et de leur permettre de faire des choses.

Il me semble en effet que les deux rapporteurs et le président de la commission des lois font un contresens historique. La perspective de la décentralisation était de répartir les compétences entre trois blocs : à la commune, la proximité et l’urbanisme ; au département, la solidarité ; à la région, l’économie. Entre-temps est arrivé l’échelon...

C’est faux !

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est avant tout un amendement d’appel pour nous permettre de réfléchir collectivement sur la manière dont les différentes réformes territoriales ont été mises en place. Elles ne font jamais l’objet d’un véritable bilan, d’une véritable évaluation ; en tout cas, cela n’a pas été le cas pour la loi de réforme des collectivités terri...

Non, je le retire, madame la présidente, mais j’insiste sur le fait que cet article risque de poser de nouvelles difficultés à certains endroits du territoire.

Cet amendement vise à encadrer le dispositif de scission et prévoit l’accord, et non seulement l’avis, de l’organe délibérant de l’établissement existant. Cela nous semble être un prérequis important.

Nous n’aurions peut-être pas rédigé cette proposition de la même façon, mais cet amendement fait état d’une difficulté réelle. Les décisions de partage ou de scission qui seront prises pourraient créer des problèmes en termes d’égalité territoriale, par exemple en reconstituant des inégalités flagrantes qui préexistaient à la création de l’EPCI...

Cet amendement vient en complément de celui que M. Durain a présenté à l’instant. Il vise, d’une part, à ce que le maire et le premier adjoint soient de sexe différent, et, d’autre part, à ce que l’élection des adjoints au sein des conseils municipaux se fasse par scrutin de liste paritaire avec une alternance femme-homme. Par ailleurs, nous pr...

C’est un amendement de repli. Nous proposons que, a minima, lors de l’élection des adjoints dans les communes de plus de 1 000 habitants, la liste soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Cela rejoint ce qu’a dit Mme Costes.

J’ai été assez étonné que l’amendement n° 875 rectifié bis soit en discussion commune avec les autres, car il concerne la vacance d’un poste, et non pas le mode d’élection. Cela étant, si je ne m’abuse, on prévoit la possibilité d’un scrutin de liste. C’est la même chose que pour la commission permanente dans un conseil départemental. J...

C’est donc de la pédagogie de répétition ! Il n’en demeure pas moins que vous confondez le moyen et la finalité. En l’espèce, qu’est-ce que le fait qu’il y ait une élection de liste et que le maire soit le premier va changer ? On sait que le premier ou la première aura toute la latitude et les prérogatives du maire. C’est clairement identifié,...

Au-delà de ce constat, la procédure prévue ne pose aucune difficulté. C’est juste votre volonté personnelle de ne pas avancer sur ce point.

On peut s’arc-bouter sur le droit, madame la rapporteure, mais le droit s’oppose difficilement dans le temps aux évolutions sociales. Monsieur le ministre, vous avez dit à propos de l’amendement n° 875 rectifié bis qu’un adjoint démissionnaire ne peut être remplacé que par un candidat de même sexe. Cela reviendrait à dire, si je compren...