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Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La politique de l'asile a connu une réforme majeure avec l'adoption l'été dernier de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. La plupart des mesures réglementaires nécessaires à l'application de ses dispositions ont d'ores et déjà été prises, permettant leur entrée en vigueur soit au lendemain de la publication de la lo...
M. Leconte a présenté des observations que je prends pleinement en considération. Au Fonds européen pour les réfugiés, M. Vasselle, s'est substitué, pour la période 2014-2020, le Fonds asile, migrants, intégration (FAMI), qui abondera notamment le plan de « relocalisations ». J'ai cru lire de la surprise sur le visage de M. Buffet lorsque j...
Je souscris en effet à la remarque de M. Buffet. S'il faut faire face à un afflux de demandeurs, le budget sera insuffisant. Vous avez évoqué le CRA de Mayotte. Je répète que les personnes non expulsables en raison de leur pays d'origine n'ont pas à être placés en centre de rétention. Il est regrettable de constater que l'on arrête ces person...
