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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Florence Lassarade
4306 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 37 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 34 bis (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, MM. Sol, Somon, Mme Malet
Après l'article 34 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article L. 162-54 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° De l’apport à la qualité de vie du patient atteint d’une pathologie chronique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer aux critères de modulation de l...
13/11/2023 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 23 (Adopté)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Somon, Mme Malet
Après l’alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – En vue d’assurer un suivi de l’utilisation des fonds affectés à la dotation populationnelle, un bilan de l’exécution des budgets et des comptes de l’année précédente, élaboré sur la base des données transmises par chaque agen...
13/11/2023 — Amendement N° 26 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Somon, Mmes Malet, Aeschlimann
Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « facteurs spécifiques », sont insérés les mots : « et notamment la concurrence frontalière, ». Exposé sommaire : Le code de la sécurité sociale prévoit l’application de coefficients géograph...
13/11/2023 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 43 (Tombe)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Sol, Mme Malet
Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : 108, 4 par le montant : 107, 95 2° Troisième ligne Remplacer le montant : 105, 6 par le montant : 106, 05 Exposé sommaire : L’article 25 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des...
13/11/2023 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 43 (Tombe)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Sol, Mme Malet
Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : 108, 4 par le montant : 106, 3 2° Troisième ligne Remplacer le montant : 105, 6 par le montant : 107, 7 Exposé sommaire : Le contexte économique actuel a généré un niveau d’inflation inédit depuis plus de 20 ans entraînant une augmentation des coûts considér...
13/11/2023 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Avant l'article 17 (Irrecevable)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, MM. Sol, Somon, Mmes Malet, Aeschlimann
Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie. Ce projet de loi intègre les dispositions relatives...
13/11/2023 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Retiré)
MM. Milon, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Khalifé, Delcros, Mmes Demas, Lassarade, Petrus, M. Sol, Mme Malet
Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : et à l’exception des médicaments mentionnés au a du 15° de l’article L. 5121 du code de la santé publique Exposé sommaire : Toute régulation financière des dépenses de santé, nécessaire par ailleurs pour garantir la soutenabilité du système, se doit d’être assurée dans l’objectif de garantir l’a...
10/11/2023 — Amendement N° 408 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 414 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 413 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 412 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 411 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 405 au texte N° 20232024-077 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 400 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 399 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 398 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 397 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 396 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 395 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 394 au texte N° 20232024-077 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Lassarade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
