Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi organique pose une vraie question. Gardons-nous d’y apporter une fausse réponse ! Affirmer que le cumul des mandats porterait préjudice à la présence dans les hémicycles de l’Assemblée nationale et du Sénat, c’est un peu tromper tout le monde, car il ser...

… et au temps que l’on pourrait gagner en rendant le travail plus efficace, et parfois aussi plus intéressant. Il est également nécessaire d’en appeler à la responsabilité individuelle des uns et des autres dans l’exercice de nos mandats, notamment le mandat parlementaire. Faut-il couper le lien entre le niveau national et le niveau local ? B...

… mais, manifestement, c’est à cette tâche que nous devons atteler. On ne peut pas cumuler les fonctions dans tous ces organismes sans nuire à l’exercice même de son propre mandat ; c’est l’un des points que je tenais à souligner. Je conclurai en disant qu’il paraît à l’évidence opportun, compte tenu à la fois de la complexité des problèmes en...

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaille sur cette thématique et qu’elle formulera, dans le cadre des débats ouverts à la commission des lois, un certain nombre de préconisations.

Cessez d’attiser le feu !

Il n’a pas d’éducation !

C’est de l’interprétation, et de l’interprétation malveillante !

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public dont nous sommes saisis est le fruit d'une longue réflexion au cours de laquelle un consensus est apparu sur au moins trois points. Premièrement, si le port du voile islamique a constitué un point ...

L’avis de la commission est défavorable. Nous avons déjà longuement évoqué ce sujet lors de la discussion générale. Je ne crois pas utile de reprendre l’ensemble de l’argumentation que nous avons développée alors. Toutefois, je voudrais rappeler que cette interdiction générale s’appuie sur des notions très claires, en particulier celle de l’o...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi d’abord d’excuser l’absence du président de mon groupe, M. Gérard Longuet, retenu par un empêchement de dernière minute. À l’issue de sa deuxième lecture devant notre assemblée, l’UMP votera le projet de loi de réforme des collecti...

Ce n’est en effet une surprise pour personne, mais autant que les choses soient claires ! Si nous allons la voter, c’est en particulier parce que cette réforme répond aux légitimes demandes de clarification de l’organisation de nos institutions.

Je sais bien que Mme Borvo Cohen-Seat a lutté contre le principe de cette clarification, mais la réalité est là : nous avons besoin d’adapter nos institutions au fonctionnement de notre démocratie locale.

Le Sénat a déjà adopté en première lecture ce projet de loi, que l’Assemblée nationale a modifié sur un certain nombre de points, sans pour autant dénaturer les principales mesures que nous avions votées. C’est par un travail collectif, avec nos collègues députés, que la réforme proposée par le Gouvernement prendra toute la mesure des besoins ...

Enfin, il existe la possibilité pour une collectivité territoriale de déléguer ses compétences. En outre, afin d’inciter les départements et les régions à clarifier la répartition de leurs compétences mutuelles, …

… la commission des lois du Sénat a modifié l’article 35 bis en clarifiant les finalités du schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Sans vouloir en rajouter, je dirai que cette réforme, telle qu’elle se présente et eu égard aux structures qui sont mises en place, apporte un démenti, me semble-t-il, assez ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à examiner la proposition de loi déposée par notre collègue Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du RDSE, qui vise à rétablir une circonscription unique pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Comme vous le ...

Le premier constat est donc que le mode de scrutin français est totalement conforme aux normes de l’Union. Deuxième constat, le rétablissement d’une circonscription unique serait un choix qui pourrait se révéler dangereux, puisque ce système s’exposerait aux mêmes critiques et aurait les mêmes effets pervers que le mode de scrutin auquel nous ...

Premièrement, elle instaurait incontestablement une distance entre le député européen et ses électeurs, puisque, avec un scrutin proportionnel de liste à l’échelle nationale, seule la tête de liste était connue, au détriment de ses colistiers, qui, la plupart du temps, ne faisaient même pas campagne. Deuxièmement, elle « nationalisait » les él...

Troisièmement, en empêchant les candidats de faire campagne sur des thèmes locaux ou sur des questions de proximité, elle donnait aux problématiques européennes un caractère plus abstrait et en tout cas plus lointain. Ces défaillances, qui avaient fondé l’abandon de la circonscription unique, ne manqueront pas de se répéter si nous la rétablis...

Je comprends, enfin, l’argument selon lequel les représentants de la France au Parlement européen doivent représenter l’ensemble de la nation, et donc être élus dans un cadre strictement national. Pour autant, je ne peux souscrire à ce raisonnement. Tout d’abord, j’admets que la réforme de 2003 n’a pas provoqué une augmentation de la particip...