Interventions en hémicycle de François-Noël Buffet

M. François-Noël Buffet. … et que les conservatismes se trouvent là où on ne les attend pas.

Mes chers collègues, les propos que vous avez tenus aujourd’hui témoignent d’un grand conservatisme. En 2008, le Président de la République a souhaité engager le pays dans la réforme des collectivités territoriales. Pour ce faire, plusieurs commissions ont été mises en place. L’une d’elles, présidée par un ancien Premier ministre, M. Balladur...

… qui comprenait des représentants de tous les groupes, a travaillé sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Enfin, le groupe UMP a étudié ce sujet avec les députés. Et j’ai entendu prétendre voilà quelques minutes que cette réforme serait faite dans la précipitation. Que ne dit-on pas lorsque l’on veut s’opposer à t...

M. François-Noël Buffet. Qui peut prétendre que son conseiller régional est parfaitement connu ?

Qui peut prétendre que, dans un milieu urbain, dense, le conseiller général est parfaitement connu ? Et pourtant nous savons – les débats l’ont montré – qu’en milieu rural le conseiller général est utile et nécessaire, et que des politiques intéressantes sont menées à l’échelon régional ? M. le Président de la République a rappelé à ce sujet d...

… que, au regard du devenir du département et de la région, il serait absurde, voire impossible, de supprimer l’un des niveaux, mais que, au lieu de la concurrence, il devrait y avoir la complémentarité. C’est de là et des débats qui ont suivi qu’est issue l’idée de créer le conseiller territorial, réunissant tous ces avantages : ancrage sur l...

Nous sommes, mes chers collègues, dans l’acte I de la réforme, et il faut avancer. Or la règle veut que chaque année, en France, nous ayons des élections, ce qui fournit, chaque année, un excellent prétexte pour ne rien faire sur le sujet ! Eh bien, cette fois-ci, nous refusons l’inertie ! Parce que l’année prochaine, nous voterons pour élire ...

Alors, nous délibérons maintenant. Nous délibérons pour pouvoir mettre en place un dispositif efficace en 2014, dispositif que nos concitoyens attendent. Cessez cette polémique qui attise la peur des uns et des autres, qui joue sur l’inquiétude des élus locaux ! Ce procédé, que vous avez expérimenté sur la taxe professionnelle, vous voudriez l...

Parce qu’il la dénonce, c’est avec un vif enthousiasme, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que le groupe UMP votera ce texte !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé tout à l’heure M. Bernard-Reymond, la politique de la France en matière d’immigration s’efforce de concilier une attitude généreuse, conformément à notre tradition – et, si j’ose dire, à notre identité nationale –, avec la fermeté nécessaire dans la lutte contre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UMP se félicite de l’examen de la proposition de loi de nos collègues Philippe Marini et Yann Gaillard, qui constitue aujourd’hui l’occasion, pour le Parlement, de créer un environnement juridique favorable au développement des enchères publiques. En effet, co...

L’actualité récente, notamment à Mayotte, nous a rappelé tout le drame que représente l’immigration clandestine. En 2006, j’ai été rapporteur d’une commission d’enquête sur ce sujet, qui avait émis quarante-cinq recommandations, dont certaines ont été reprises dans le texte adopté en 2007. Pour autant, madame la secrétaire d'État, il me sembl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui a pour objet de transférer le contentieux des décisions relatives à l’entrée sur le territoire au titre de l’asile des tribunaux administratifs à la Cour nationale du droit d’asile. La procédure créée en 1982...

Excellent !

La commission des lois avait initialement prévu que la requête n’aurait pas besoin d’être motivée. Toutefois, comme l’a rappelé M. le ministre, le HCR n’est pas hostile à la cette motivation. Le délai supplémentaire prévu dans le texte pour demander l’annulation d’une décision de refus doit permettre au requérant de motiver sa demande. En mat...

En effet, lorsqu’une requête est motivée ou lorsque des moyens de droit ou de fait sont invoqués – même sommairement, là n’est pas la difficulté –, le magistrat concerné est en mesure de poser les bonnes questions, voire de procéder à des vérifications préalables à l’audience. C’est tout l’intérêt du dispositif. Notre objectif est de rendre l’...

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’est certes pas la première fois que nous abordons le sujet délicat de l’immigration, en particulier clandestine. S’il est une question complexe, c’est bien celle-là ! Nous devons trouver le moyen d’allier le respect de la règle, de la loi et de l’ordre public à la prise en co...

Cela étant, on voit bien la difficulté, en la matière, de faire la part des choses entre la réalité du droit et la réaction affective très forte que peut susciter telle ou telle situation. Vous vous êtes récemment rendu à Calais, monsieur le ministre, où l’on constate une recrudescence du nombre de migrants. Je souhaiterais que, à l’occasion d...

Le choix que vous avez fait de protéger la victime, monsieur le ministre, est évidemment judicieux ! En conclusion, le groupe UMP du Sénat apporte son plein soutien à l’action déterminée du Gouvernement. Certes, ce n’est pas une surprise, mais il convenait de l’affirmer clairement à cette tribune. Le sujet est extrêmement difficile, nous le sa...

Cet amendement tend à renforcer la professionnalisation des juges de la Cour nationale du droit d’asile. En effet, aujourd’hui, ceux-ci exercent leurs fonctions à titre occasionnel, sans occuper un emploi permanent auprès de cette cour. Or, en qualité de rapporteur de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intég...