Amendements de François Patriat

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires peuvent être agréés-maître de stage et accueillir des étudiants en médecine dans la maquette de leur formation de troisième c...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles délivrent aux étudiants une formation en matière d’imagerie médicale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de confier une plus grande autonomie aux médecins et, par conséquent, de fluidifier le parcours de soin du patient en lui évitant un recours au spécialiste pou...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles délivrent aux étudiants une formation en matière de prise en charge des personnes en fin de vie, d’utilisation des soins palliatifs et de prise en charge de la douleur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les études médicales comportent une formation en mat...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent aux étudiants de se familiariser à la question de la santé environnementale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les formations initiales et continues des professionnels de santé sur la santé environnementale. D’après l’OMS, « l’environnement est l...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent aux étudiants d’acquérir des compétences en matière de prévention et de prise en charge des personnes fragiles et vulnérables, notamment les femmes et les enfants victimes de violence, les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Exposé sommaire ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles délivrent aux étudiants une formation administrative et leurs permettent d’acquérir des compétences en matière de gestion du personnel. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la formation des étudiants en médecine un objectif d'acquisition de compétences en matiè...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent également aux étudiants d’acquérir les compétences en matière de prise en charge des personnes fragiles et vulnérables, notamment les femmes et les enfants victimes de violence, les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Exposé sommaire : Cet ...

Alinéa 18, première phrase Remplacer les mots : présentation au par les mots : proposition de mise en service auprès du Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la façon dont les titres CPPAP non retenus dans l’assortiment et les titres non CPPAP seront proposés aux diffuseurs. En effet, la rédaction issue du vote en commission p...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-7-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le mot : « services », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l’article L. 312-1. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi...

Alinéa 21 Remplacer le mot : deux Par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’obligation pour chaque société coopérative de groupage de presse d’avoir au moins trois associés. Cette obligation, historiquement présente dans la « loi Bichet » de 1947, devrait faciliter la gouvernance des sociétés coopératives en em...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 17, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans ce cas, la région, le département ou, le cas échéant, la collectivité unique ou exerçant les compétences des deux institutions, la commune siège de l’établissement et, si elle est différente, la collectivité de rattachement de l’établissement, disposent chacun d’au moins un représen...

Alinéa 46 Rétablir le V dans la rédaction suivante : V. – Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de l'application outre-mer des dispositions prévues par la présente section. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la ...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 octobre 2021, un rapport présentant le bilan des actions mises en œuvre pour appliquer l’instruction obligatoire à trois ans à Mayotte et en Guyane. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir une demande de rappor...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission prévoit que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, dès l’âge de l’instruction obligatoire, dans une école ou un établissement d’enseignement secondaire le plus près possible de son domicile ». Ces dispositions sont en réalité très contraignantes p...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation au premier alinéa du présent article, en Guyane, l’article 2 entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020. Exposé sommaire : L’abaissement à trois ans de l’instruction obligatoire aura, en Guyane, une conséquence importante sur le nombre d’enfants à scolariser aux prochaines re...