Interventions en commissions de François Trucy

Certes, le site de Balard, comme l'îlot Saint-Germain, se trouve en zone inondable. Cependant, on parle d'une crue analogue à celle de 1910, par définition exceptionnelle. Ensuite, comme dans le cas de l'îlot Saint-Germain, également situé en zone inondable, une certaine protection du site est possible. Enfin, le ministère de la défense dispose...

Le produit des ressources immobilières bénéficiera en tout état de cause à l'Etat. S'il se révélait impossible de céder l'îlot Saint-Germain dans de bonnes conditions et dans un délai raisonnable, il serait toujours possible de « geler » le projet. A ce stade, aucune décision irréversible n'a été prise.

Le ministère de la défense a obtenu l'accord du Président de la République en décembre 2007 ; celui-ci l'a annoncé le 17 juin 2008 et le ministre de la défense l'a confirmé le 26 mars 2009.

Il serait souhaitable de connaître les aspirations des publics des pays d'accueil, pour savoir si un centre culturel européen dans lequel les spécificités nationales apparaîtraient diluées serait de nature à répondre à leurs attentes. Je n'en suis pas certain.

Pourriez-vous nous éclairer sur la portée de votre huitième réserve, relative à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ? Signifie-t-elle que le contrôle de l'Etat sur cette entité est insuffisant ?

a jugé alarmants les chiffres présentés par le COR et s'est étonné de cette situation alors même que la France possède un des meilleurs taux de fécondité d'Europe. Il s'est interrogé sur l'opportunité de modifier la durée de cotisation et a souhaité avoir des précisions sur l'âge de départ des femmes à la retraite.

a indiqué que le premier président Didier Migaud, lors d'un récent déplacement à la cour régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, a affirmé son attachement à la réforme des juridictions financières.

s'est interrogé sur les principaux concurrents de BPCE, ainsi que sur l'éventualité d'une fusion des réseaux locaux des Banques Populaires et des Caisses d'épargne. Il a souhaité connaître l'attitude des syndicats suite à la création d'un organe central unique.

s'est demandé si les critères relatifs aux paradis fiscaux peuvent être renforcés, et si les propriétaires des capitaux hébergés dans ces juridictions continuent d'être exonérés en matière fiscale.

a estimé que si le livre numérique était vendu considérablement moins cher que le livre papier, cela pourrait se traduire pour l'Etat par des moins-values fiscales.

A titre liminaire, M. François Trucy, rapporteur, a souligné les enjeux importants liés à ce projet de loi, tant en termes économiques (près de 46 600 points de vente, 68 700 emplois dans la « filière cheval », environ 4,6 milliards d'euros de recettes fiscales perçues par l'Etat) qu'en termes d'ordre public et de santé publique. Tout en rappe...

A l'article 1er A, M. François Trucy, rapporteur, a présenté : - l'amendement n° 1 tendant à étendre les dispositions de principe de cet article à l'ensemble des jeux d'argent et de hasard ; - l'amendement n° 2 de précision rédactionnelle.

A l'article premier, outre l'amendement n° 3 de portée rédactionnelle, M. François Trucy, rapporteur, a présenté l'amendement n° 4 qui tend à préciser le champ, les fonctions et la composition du Comité consultatif des jeux que l'Assemblée nationale a introduit dans le présent projet de loi. Il s'agit d'un amendement substantiel, dans la mesure...

A l'article 3, M. François Trucy, rapporteur, a présenté l'amendement n° 5 tendant à regrouper, au sein de cet article, des dispositions relatives à la protection des mineurs dispersées dans le présent projet de loi. Cet amendement propose en outre d'en améliorer la rédaction en substituant à la notion de « fenêtre surgissante », celle de « mes...

A l'article 4 bis, M. François Trucy, rapporteur, a présenté : - l'amendement n° 6 proposant de préciser que toute communication commerciale en faveur des jeux doit être assortie d'un message renvoyant au système d'information et d'assistance prévu à l'article 21 ter du présent projet de loi et géré par le groupement d'intérêt public « Addicti...

A l'article 4 ter A, M. François Trucy, rapporteur, a présenté l'amendement n° 8 tendant à repousser la date de remise du rapport sur les conséquences du développement de la publicité, prévue au 1er juillet 2010 par le projet de loi, ainsi qu'à étendre son contenu à l'ensemble des jeux d'argent et de hasard. Il est également proposé que le rapp...

A l'article 4 ter, M. François Trucy, rapporteur, a présenté l'amendement n° 9 de précision rédactionnelle, ainsi que l'amendement n° 10 proposant de donner une base légale aux associations de lutte contre l'addiction, de consommateurs et familiales pour agir en justice en vue de faire respecter la réglementation en matière de publicité en fave...

A l'article 8, M. François Trucy, rapporteur, a tout d'abord présenté l'amendement n° 11 proposant de permettre aux joueurs de se connecter aux sites des opérateurs agréés de paris hippiques ou sportifs en ligne au moyen d'une plateforme d'intermédiation centralisée.

A l'article 9, M. François Trucy, rapporteur, a présenté : - l'amendement n° 13 qui propose d'étendre l'autorisation des jeux de cercle en ligne aux joueurs jouant sur des sites de pays dont l'autorité de régulation a conclu une convention avec l'ARJEL ; - l'amendement n° 14 qui a pour objet de permettre que les joueurs puissent se connecter ...

A l'article 10, M. François Trucy, rapporteur, a tout d'abord présenté : - l'amendement n° 15, encadrant la liste des condamnations pénales et des sanctions administratives devant être transmises à l'ARJEL par l'entreprise qui postule pour un agrément ; - les amendements n° 16, n° 17 et n° 18, de précision.