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Interventions en hémicycle de François Trucy
459 interventions trouvées.
Vous ne comprenez rien !
M. François Trucy. Monsieur 100 000 volts !
Voilà !
Non !
Apportez la preuve !
Très bien !
Cela suffit !
À condition que ce ne soit pas sur le sujet en cours !
Voilà !
Cela n’a rien à voir !
Oui, hors sujet !
Tout à fait !
Mais non, nous sommes encore là !
M. François Trucy, rapporteur de la commission des finances. Monsieur Marc, vous êtes un perfectionniste : vous ne nous décevez jamais !
Pour autant, je ne suis pas certain qu’il faille vous suivre. L’ARJEL, dès lors qu’elle a approuvé la nature et les caractéristiques de l’offre de jeux et paris dans le cadre de la procédure d’agrément – et le processus est fort bien verrouillé par l’article 11 –, n’a pas vocation à approuver en aval le règlement de chaque jeu ou pari. Ce n’est...
Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle, la liste des organismes certificateurs agréés étant établie par l'ARJEL et non par le Gouvernement, aux termes de l'article 17.
