Interventions de François Trucy

Cela n’a rien à voir !

Oui, hors sujet !

Tout à fait !

a jugé alarmants les chiffres présentés par le COR et s'est étonné de cette situation alors même que la France possède un des meilleurs taux de fécondité d'Europe. Il s'est interrogé sur l'opportunité de modifier la durée de cotisation et a souhaité avoir des précisions sur l'âge de départ des femmes à la retraite.

a indiqué que le premier président Didier Migaud, lors d'un récent déplacement à la cour régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, a affirmé son attachement à la réforme des juridictions financières.

Mais non, nous sommes encore là !

Exact !

s'est interrogé sur les principaux concurrents de BPCE, ainsi que sur l'éventualité d'une fusion des réseaux locaux des Banques Populaires et des Caisses d'épargne. Il a souhaité connaître l'attitude des syndicats suite à la création d'un organe central unique.

s'est demandé si les critères relatifs aux paradis fiscaux peuvent être renforcés, et si les propriétaires des capitaux hébergés dans ces juridictions continuent d'être exonérés en matière fiscale.

a estimé que si le livre numérique était vendu considérablement moins cher que le livre papier, cela pourrait se traduire pour l'Etat par des moins-values fiscales.

M. François Trucy, rapporteur de la commission des finances. Monsieur Marc, vous êtes un perfectionniste : vous ne nous décevez jamais !

Pour autant, je ne suis pas certain qu’il faille vous suivre. L’ARJEL, dès lors qu’elle a approuvé la nature et les caractéristiques de l’offre de jeux et paris dans le cadre de la procédure d’agrément – et le processus est fort bien verrouillé par l’article 11 –, n’a pas vocation à approuver en aval le règlement de chaque jeu ou pari. Ce n’est...

Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle, la liste des organismes certificateurs agréés étant établie par l'ARJEL et non par le Gouvernement, aux termes de l'article 17.

Avis favorable.

Au fond, notre collègue partage nos préoccupations. Cette disposition, qui figurait effectivement dans le texte initial du projet de loi, a été supprimée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, par coordination avec le nouveau régime d’encadrement de la publicité prévu à l’article 4 bis. Le Gouvernement et les députés o...

Je reprendrai pour l’essentiel les éléments de réponse que j’ai apportés à Mme Payet à l’occasion de l’examen d’un précédent amendement. Pour appliquer ces dispositions, qui sont louables et qui doivent un jour déboucher sur des réalités, il faudrait disposer de statistiques précises sur les comportements d’addiction dans chaque département ou...

Monsieur le président, permettez-moi de compléter mon argumentation. Madame Payet, dans la mesure où l’ARJEL ne dispose que de compétences techniques, juridiques et économiques, je préfère, je ne vous le cache pas, que cette compétence relève du ministère de la santé, qui va, pour la première fois, avoir des moyens d’action en matière de préve...

Madame Payet, je suis au regret de vous dire que cette rectification, certes importante, ne suffit pas à lever l’objection que nous avons soulevée tout à l’heure.

Comme M. Vera s’y attend sans doute, notre réponse sera aujourd’hui semblable à celle que nous avons faite hier. À nos yeux, cet amendement est superfétatoire. En effet, l’article 25 prévoit la remise par l’ARJEL au Président de la République, au Premier ministre et au Parlement, d’un rapport annuel rendant compte de l’exécution de sa mission....

La commission est favorable à l’amendement n° 16 rectifié, qui nous paraît apporter une précision utile. En effet, la rédaction actuelle de l’article 26 limite l’exigence de compétence aux membres du collège de l’ARJEL nommés par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Sur l’amendement n° 17, nous nous en remettons à la...